Dispositifs
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AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE · DISPOSITIFS PUBLICS
Aides & dispositifs agricoles
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147 dispositifs correspondent aux filtres.
Fonds de réarmement agricole - Outre-mer
Faites face à vos charges urgentes si votre exploitation a souffert de la sécheresse et de la canicule 2026\n\nMontant / modalités : Le montant dépend des règles fixées dans votre territoire. Consultez le guichet qui vous concerne pour connaître le barème et les plafonds applicables à votre exploitation.
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Closing date: Nov. 15, 2026
Published criteria
- Éligibilité : L’aide s’adresse aux exploitations agricoles dont la trésorerie a été fragilisée par la sécheresse de 2026. Les productions concernées et les autres conditions d’accès sont précisées dans chaque guichet. Vérifiez les règles de votre territoire avant de déposer votre dossier.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-01|REG-02
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide à l'achat d'engrais azotés
Touchez 50 à 70 € par tonne d'engrais azotés simples achetés entre juin et décembre 2026\n\nMontant / modalités : Forfait par tonne d'engrais éligible acheté entre le 1er juin et le 31 décembre 2026 : * **50 €** par tonne dans le cas général. * **70 €** par tonne si vous êtes une exploitation très …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : Aug. 1, 2026 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous remplissez toutes ces conditions :** * Vous exercez une activité agricole, en nom propre ou en société (GAEC, EARL, autre personne morale agricole). * Le siège de votre exploitation se situe dans un département français. * Votre entreprise est une PME : moins de 250 salariés, et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros. * Votre numéro SIRET est actif au moment du dépôt et au moment du paiement. * Vous avez acheté des engrais minéraux azotés simples entre le 1er juin et le 31 décembre 2026. * Ces achats sont fermes et définitifs, le montant facturé est le prix final. * Le montant d'aide calculé atteint au moins 350 €. **Vous obtenez le forfait majoré à 70 € par tonne si vous êtes dans l'un de ces trois cas :** **1. Vos charges d'engrais représentent au moins 10 % de vos charges d'exploitation totales**, hors charges exceptionnelles, sur votre dernier exercice clos en 2025. À justifier par un compte de résultat détaillé ou une attestation comptable. **2. Vous êtes jeune agriculteur** au sens de l'article D.614-2 du code rural. Dans un GAEC ou une société, il suffit qu'un seul associé ait ce statut pour que toute l'exploitation en bénéficie. **3. Vous vous êtes installé après le 1er janvier 2025** et vous n'avez pas d'exercice comptable de 12 mois clos au 31 décembre 2025. Attention, une société dont un seul membre est récemment installé n'est pas considérée comme récemment installée. En cas de reprise, de fusion, de scission ou d'agrandissement, l'attestation comptable au modèle FranceAgriMer est obligatoire. Les bilans certifiés et comptes de résultat détaillés ne sont pas acceptés dans ces cas. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre SIREN ou SIRET n'est plus actif au moment du paiement. * Votre entreprise est en difficulté au sens européen, notamment en procédure collective d'insolvabilité. * Vous faites l'objet d'une injonction de récupération européenne non exécutée sur une aide antérieure.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide à l'assurance récolte
Réduisez le coût de votre assurance récolte grâce à une aide couvrant 70 % de la part subventionnable de votre prime\n\nMontant / modalités : Taux de subvention : 70 % La subvention s’applique uniquement à la part de prime correspondant aux garanties subventionnables. Les extensions ne sont pas subventionnées. Des critères d'éligibilité pour obtenir l'intégralité …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Ouverture : April 1, 2026 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : * Vous êtes [agriculteur actif au sens de la PAC](https://agriculture.gouv.fr/les-regles-transversales). * Vous avez souscrit à un contrat multirisque couvrant les 17 aléas climatiques obligatoires * Vous payez la totalité de la prime au plus tard le 31 octobre * Vous effectuez votre demande dans votre dossier PAC * Vous respectez les surfaces minimales à assurer selon votre contrat, précisées dans le tableau ci-dessous **Ne sont pas éligibles :** * Les contrats monorisque * Les extensions de garanties **Quelles surfaces devez-vous assurer ?** * **Contrat par groupe pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes et semences correspondantes :** vous devez assurer au moins **70 % des surfaces en production du groupe concerné**. * **Contrat par groupe pour la viticulture, l’arboriculture ou les prairies :** vous devez assurer **100 % des surfaces en production du groupe concerné**. * **Contrat à l’exploitation :** vous devez assurer au moins **80 % des surfaces en cultures de vente en production**, avec au moins deux groupes de cultures et deux natures de récolte dans chacun. Pour les autres productions, demandez à votre assureur quelles surfaces doivent être couvertes. **Quelles garanties sont exigées ?** Le contrat doit couvrir les 17 aléas climatiques prévus par le cahier des charges. Un contrat couvrant uniquement la grêle n’est pas éligible. Les garanties subventionnables doivent respecter les seuils et franchises réglementaires, dont le minimum est de 20 %. Vous pouvez souscrire une extension abaissant la franchise sous ce minimum, mais son coût n’est pas subventionné.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Financer des équipements pour mieux gérer l’eau sur votre exploitation et renforcer votre résilience face aux épisodes de sécheresse.\n\nMontant / modalités : **Taux de base :** 30 % du coût HT des investissements éligibles (matériels listés en annexe). **Majoration du taux (+10 points)** : Le taux passe à 40 % pour : * les exploitations …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : May 30, 2025 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise (PME) au sens européen. * Vous relevez d’une des formes suivantes : * exploitant agricole individuel (activité agricole au sens de l’art. L.311-1 du Code rural), et vous : * exercez à titre principal, * avez 18 ans ou plus, * n'avez pas atteint l’âge légal de la retraite au 1ᵉʳ janvier de l’année du dépôt, * avez votre siège d’exploitation situé en France ; * GAEC, EARL, SCEA ; * société à objet agricole au sens de l’art. L.311-1 ; * exploitation d’un lycée agricole ; * ASA (association syndicale autorisée) intervenant pour l’irrigation collective ; * CUMA (si composée exclusivement d’agriculteurs) ; * structure reconnue GIEE (si composée exclusivement d’agriculteurs) ; * station expérimentale d’un institut technique agricole qualifié. **Vous devez :** * Être jour de vos obligations fiscales et sociales, * Tenir une comptabilité conforme au "Plan comptable" et être soumis à l'imposition T.V.A. selon le régime normal ou simplifié agricole (R.S.A.) **Si vous êtes une ASA, vous :** * Connaissez le plafond de 300 000 € d’aides de minimis sur 3 ans, * Déclarea toutes les aides de minimis déjà perçues ou demandées. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre entreprise est en difficulté au sens de la réglementation européenne, incluant les procédures collectives d’insolvabilité. * Vous n'êtes pas à jour de mes obligations légales (fiscalité, social, sanitaire, environnement). * Vous ne respectez pas la définition européenne des PME.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
Touchez 100 € pour compenser la hausse du carburant si vous roulez beaucoup pour votre travail, jusqu'au 31 décembre 2026\n\nMontant / modalités : Montant fixe : 100 € versés en une seule fois, par bénéficiaire (et non par véhicule).
Porteur : Direction générale des finances publiques
Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous :** * Utilisez un véhicule à des fins professionnelles : trajets domicile-travail ou déplacements liés à votre activité. * Roulez au moins 15 km par trajet domicile-travail, OU au moins 8 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle. * Conduisez un véhicule thermique (essence, diesel) ou hybride non rechargeable. Les véhicules 100 % électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés. * Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 880 €. Le simulateur en ligne calcule automatiquement votre éligibilité à partir de votre avis d'impôt. Toutes ces conditions sont **cumulatives**. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Vous conduisez un véhicule 100 % électrique ou hybride rechargeable. * Vos déplacements professionnels se font avec un tracteur, une moissonneuse ou tout autre engin agricole : ces véhicules ne sont pas éligibles. L'aide vise uniquement les véhicules routiers immatriculés. * Vous voulez l'utiliser pour le carburant de votre exploitation (gazole non routier, GNR détaxé) : ce carburant relève déjà d'un régime fiscal spécifique et d'[aides spécifiques distinctes](https://aides-agri.beta.gouv.fr/ensemble-d-aides/2308-ministere-de-lagriculture-et-de-la-souverainete-alimentaire-aides-liees-a-la-crise-du-gnr). * Vous étiez redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année 2024.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aides au réemploi des emballages
Financer le passage de vos emballages jetables à des emballages réutilisables\n\nMontant / modalités : L'aide est calculée en pourcentage des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds. Le taux dépend de la taille de votre structure. **Pour les études et expérimentations préalables :** | Taille de la structure | Taux maximum | | -------- | …
Porteur : ADEME
Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous :** * Êtes une entreprise, une coopérative, une association à activité économique, une fédération professionnelle, une collectivité ou un centre technique industriel. * Portez un projet sur des **emballages industriels et commerciaux** (EIC) : emballages qui circulent entre professionnels (production, transformation, distribution). * Visez un emballage **recyclable** : votre solution doit garantir, à terme, un tri et une filière de recyclage en cas de sortie du circuit de réemploi. * Avez réalisé une **étude de faisabilité** préalable si vous demandez une aide à l'investissement (cette étude doit être jointe au dossier). * Accompagnez votre étude de faisabilité d'un **volet expérimentation**, pour tester la solution en conditions réelles. * N'avez engagé **aucune dépense** avant le dépôt du dossier (pas de devis signé, pas de commande). Toutes ces conditions sont **cumulatives**. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre projet concerne des **emballages ménagers** (vendus au consommateur) ou des emballages de la **restauration** : ils relèvent d'autres dispositifs portés par les éco-organismes de filière, sauf cas particulier d'innovation territoriale. * Votre projet porte sur des **contenants internes** à un site de production (rolls, chariots, bidons de manutention interne) : ce ne sont pas des emballages au sens du dispositif. * Vous voulez financer la **construction, rénovation ou déconstruction** de bâtiments. * Vous voulez financer l'**achat de véhicules** pour la logistique du système (l'aménagement d'un véhicule existant est éligible, son achat ne l'est pas). * Votre projet vise des **palettes Europe** ou autres emballages dont le réemploi est déjà majoritairement déployé (potentiel de réemploi déjà supérieur à 80 %), sauf cas particulier. * Votre projet a déjà commencé (devis signé, marché lancé, commande passée).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-44|REG-52|REG-53|REG-75|REG-76
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Contrat Chaleur Renouvelable (CCR)
Financez en un seul contrat plusieurs installations de chaleur renouvelable sur vos sites\n\nMontant / modalités : Il n'y a pas un taux unique. L'aide est calculée **installation par installation**, selon des forfaits propres à chaque filière (bois, solaire, géothermie, réseau), puis additionnée dans un contrat global. **Quelques forfaits 2026 :** | Filière | Forfait | …
Porteur : ADEME
Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous avez au moins 3 installations de chauffage renouvelable à monter. * Ces installations sont chez vous, sur vos bâtiments ou vos terres. * Il s'agit de bois, de solaire, de géothermie, ou de récupération de chaleur (la chaleur perdue d'un atelier ou d'un séchoir, par exemple). * Vous n'avez pas encore commencé : ni devis signé, ni commande passée. **Peu importe votre statut.** Exploitation à votre nom, EARL, GAEC, société, coopérative : toutes ces formes peuvent demander l'aide. **Ce n'est pas pour vous si :** * Vous n'avez qu'une seule installation à financer. → Regardez la fiche de votre type d'installation en Description. * Vous voulez équiper votre maison d'habitation, pas votre exploitation. * Votre projet produit de l'électricité (ce contrat ne finance que la chaleur). * Vous voulez installer une pompe à chaleur air/eau (non couverte ici). **Pour résumer : plusieurs installations sur vos sites → ce contrat. Une seule → la fiche de votre filière.**
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Financez votre hangar ou votre séchoir à bois bûche, si votre bois alimente des chaufferies soutenues par l'État.\n\nMontant / modalités : L'aide couvre un pourcentage du coût de vos équipements. Le taux de base est de **30 % pour le bois bûche** (hangar et séchoir), porté jusqu'à **55 % dans les DROM-COM**. Attention au mode …
Porteur : ADEME
Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes un acteur de la filière bois énergie : fournisseur de bois de chauffage, exploitant forestier ou bocager, ou groupement de ce type. * Vous garantissez qu'au moins 50 % de votre bois énergie ira vers des chaufferies financées par le Fonds Chaleur, le Plan de relance ou France 2030. * Vous disposez d'un diagnostic de territoire de moins de 3 ans, réalisé par un organisme indépendant. * Vous adhérez à une certification de gestion durable (PEFC, FSC ou équivalent), et pour le bois bûche, à une marque de qualité. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre bois n'a aucun lien avec une chaufferie soutenue par l'État. * Vous voulez seulement remplacer un matériel existant (le renouvellement n'est pas éligible ; seule une hausse de capacité l'est). * Vous voulez financer l'achat d'un terrain ou d'un bâtiment, un camion, ou des caméras de surveillance (exclus). Hangar : il doit faire au moins 500 m² et permettre de stocker au moins 4 000 stères de bûches par an.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Études de diagnostic et d'accompagnement de projet d'une installation de méthanisation
Faites financer jusqu'à 70 % l'étude qui vérifie si votre projet de méthanisation à la ferme est viable\n\nMontant / modalités : L'aide couvre 50 % à 70 % du coût de l'étude, selon la taille de votre structure : | Taille de l'entreprise | Taux d'aide maximum | | -------- | -------- | | Petite …
Porteur : ADEME
Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une exploitation agricole, une entreprise agroalimentaire, une collectivité ou une association (hors crédit d'impôt). * Votre projet porte sur une unité de méthanisation : à la ferme, collective, ou adaptation d'une unité existante. * Vous confiez l'étude à un bureau d'études externe et indépendant. * Vous déposez votre demande avant de commander l'étude. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Vous êtes un particulier. * Vous voulez financer la construction de l'unité (ce dispositif ne finance que les études ; l'investissement relève d'une autre aide). * Vous avez déjà commandé l'étude. **Projet collectif** : si vous montez l'unité à plusieurs exploitations, l'aide couvre aussi l'appui au montage juridique et financier du projet collectif.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-01|REG-02|REG-03|REG-04|REG-06|REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-52|REG-53|REG-75|REG-76|REG-84|REG-94|COM-977|COM-978|COM-986|COM-987|COM-988
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
Financez votre pompe à chaleur solaire pour produire de l'eau chaude renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend de la taille de votre installation et de votre zone climatique : * Pour les installations de 25 à moins de 250 m² de capteurs solaires, un forfait sur 20 ans, selon votre zone climatique : 38 …
Porteur : ADEME
Ouverture : Jan. 1, 2026 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre installation produit de l'eau chaude sanitaire, et éventuellement du chauffage, pour du logement collectif ou pour des usages tertiaires, industriels ou agricoles actifs toute l'année, y compris l'été. * Votre surface de capteurs solaires est égale ou supérieure à 25 m². * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, par un bureau d'étude qualifié RGE. * Votre équipement respecte les exigences techniques de performance demandées par l'ADEME. * Dans les DOM, votre installation répond aux exigences d'autoconsommation électrique. **Ces conditions sont cumulatives.** La production de froid n'entre pas dans le périmètre de cette aide.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Installation de production d'eau chaude solaire thermique
Financez votre installation solaire thermique pour produire de l'eau chaude renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend de la taille de votre installation, de votre zone géographique, et de votre production annuelle. Pour les installations de moins de 1 500 m² de capteurs, un forfait sur 20 ans, selon votre zone : * 63 €/MWh …
Porteur : ADEME
Ouverture : Jan. 1, 2026 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre installation produit de l'eau chaude sanitaire ou de l'eau chaude de process, pour un usage agricole ou agroalimentaire. * Votre surface de capteurs est égale ou supérieure à 25 m² en métropole, ou 10 m² dans les DROM COM. * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, conforme aux cahiers des charges de l'ADEME. * Vos capteurs solaires thermiques sont vitrés, à circulation de liquide, et certifiés. * Votre installation atteint la productivité solaire minimale de votre zone : 350 kWh utile par m² en zone Nord, 400 en zone Sud, 450 en zone Méditerranée ou dans les DROM COM. * Pour une serre, votre bâtiment respecte un coefficient de déperdition thermique maximum, plus strict pour une serre neuve que pour une serre existante. **Ces conditions sont cumulatives.** **Ne sont pas éligibles** : les installations avec capteurs solaires hybrides photovoltaïques thermiques couplés à un chauffe-eau solaire collectif, ni les capteurs solaires thermiques à vecteur air.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Réalisation d'installations de méthanisation
Financez votre installation de méthanisation pour valoriser vos déchets et produire de l'énergie renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend du type de projet : * Pour l'injection de biométhane : 45 €/MWh PCS de production annuelle contractuelle, dans la limite de 700 000 € par projet. * Pour l'industrie avec valorisation en chaudière (moins …
Porteur : ADEME
Ouverture : Jan. 1, 2026 · Closing date: Dec. 31, 2026
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous construisez une installation nouvelle, et non une extension d'installation existante. * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, indépendante de tout constructeur. * Votre projet est accompagné par une entreprise certifiée Qualimétha, ou une certification équivalente. * Votre approvisionnement ne comporte aucune culture principale, hors prairies permanentes. * Vous maîtrisez au moins 60 % du potentiel énergétique de votre gisement d'intrants, par propriété directe ou par contrat d'approvisionnement de 10 ans minimum. * 90 % de vos tonnages proviennent d'un rayon inférieur à 40 km. * Votre installation atteint un taux d'énergie valorisée d'au moins 75 %. * Vous avez signé votre contrat d'achat de biométhane avant la notification de l'aide ADEME. **Ces conditions sont cumulatives.**
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-01|REG-02|REG-03|REG-04|REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-52|REG-75|REG-76|REG-84|REG-94|COM-977|COM-978|COM-986|COM-987|COM-988|DEP-976
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
GRETEA : Remboursement des commissions de garantie des prêts de consolidation
Faites-vous rembourser la commission de garantie de votre prêt de refinancement grâce au dispositif GRETEA, pour soulager la trésorerie de votre exploitation\n\nMontant / modalités : **100 % de la commission de garantie** éligibles de votre prêt, dans les limites suivantes : ###### Pour les exploitations agricoles : Le remboursement est calculé sur un montant de …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : April 13, 2026 · Closing date: Feb. 26, 2027
Published criteria
- Éligibilité : ###### Pour les exploitations agricoles, vous devez : * Exercer une activité de production agricole en France, à titre individuel ou en société (GAEC, EARL ou autre forme juridique). * Être une petite ou moyenne entreprise (PME), située en métropole ou dans l’un des cinq départements d’outre-mer, avec un numéro SIRET actif. * Être affilié à la MSA ou à la CGSS en qualité de chef d’exploitation ou de non-salarié agricole. Pour les sociétés autres que les GAEC, au moins un membre doit remplir cette condition. * Présenter un taux d’endettement supérieur à 50 % ou un excédent brut d’exploitation (EBE) inférieur à 35 % de votre chiffre d’affaires, sur le dernier exercice comptable clos à compter du 31 décembre 2024. Une attestation comptable doit le justifier. * Avoir souscrit un prêt éligible au dispositif, garanti par l’État via Bpifrance, dont les fonds vous ont été versés entre le 21 février et le 31 décembre 2026. * Ne pas avoir déjà obtenu l’aide GRETEA pour un montant de prêt de 200 000 € décaissé en 2025. Si le montant était inférieur, une aide complémentaire peut être possible dans la limite du plafond cumulé. ###### Pour les coopératives viticoles et arboricoles, vous devez : * Être une coopérative agricole ou une union de coopératives spécialisée dans la viticulture ou l’arboriculture, avec un numéro d’agrément. Une déclaration sur l’honneur doit attester cette spécialisation. * Être une PME, située en métropole ou dans l’un des cinq départements d’outre-mer, avec un numéro SIRET actif. * Présenter un rapport EBITDA/chiffre d’affaires inférieur à 6 % ou des dettes financières nettes supérieures à 4 fois votre EBITDA, sur le dernier exercice comptable clos à compter du 31 décembre 2024. Une attestation comptable doit le justifier. * Avoir souscrit un prêt éligible au dispositif, garanti par l’État via Bpifrance, dont les fonds vous ont été versés entre le 21 février et le 31 décembre 2026.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide nationale à l’arrachage définitif de vignes 2026 - demande de paiement
Vous avez été retenu pour l'aide à l'arrachage de vignes en 2026 ? Demandez le versement de vos 4 000 € par hectare arraché avant le 1er mars 2027\n\nMontant / modalités : L'aide est fixée à **4 000 € par hectare éligible arraché.** Elle est calculée sur les surfaces réellement arrachées et déclarées, dans la …
Porteur : FranceAgrimer
Closing date: March 1, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :** * Avoir participé à l'appel à manifestation d'intérêt de février-mars 2026 et reçu une décision d'octroi de FranceAgriMer. * Disposer d'un numéro d'exploitation vitivinicole (EVV) enregistré au casier viticole informatisé (CVI). * Posséder un numéro SIRET actif lors de l'entrée en vigueur du dispositif, de la demande de paiement et du versement de l'aide, sauf exception prévue pour certains changements de situation. * Avoir un compte actif sur le téléservice « Vitirestructuration ». * Avoir déposé au moins une déclaration de récolte non nulle pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 ou 2025-2026, sauf cas de force majeure reconnu. * Ne pas faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité excluant l'accès à l'aide. **Surfaces éligibles :** * Arrachage total : vous devez avoir arraché toutes les surfaces prévues dans votre décision d'octroi ou ne plus avoir aucune surface plantée inscrite au CVI lors de votre demande de paiement. * Arrachage partiel : vous devez avoir arraché au moins 80 % de la surface retenue dans votre décision d'octroi. Seules les vignes plantées avant le 1er août 2015, hors Chardonnay, sont éligibles. Les plantations expérimentales, les vignes destinées à la consommation familiale, les plantations illégales et les friches sont exclues de l'aide.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Remboursement de 15 centimes par litre sur le GNR agricole
Recevez jusqu’à 15 centimes par litre de gazole non routier livré d’avril à décembre 2026\n\nMontant / modalités : **Pour le mois d'avril** : **3,86 centimes** d'euro par litre de gazole non routier livré sur la période et ne peut pas excéder 50 000 euros par entreprise ; **Pour les mois de mai, juin, juillet, août, …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ouverture : June 1, 2026 · Closing date: March 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes **déjà bénéficiaire du tarif réduit d'accise applicable au gazole utilisé pour des travaux agricoles et forestiers**, y compris dans les départements et régions d’outre-mer soumis à des règles d’accises spécifiques ou appliquant des exonérations * Vous appartenez à l'une des catégories suivantes : * Exploitant agricole (personne physique ou morale) * Coopérative d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) * Entreprise de travaux agricoles et forestiers (ETARF) * Exploitation de conchyliculture, d'aquaculture marine ou de pisciculture * Personne redevable de la cotisation de solidarité visée à l'article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime **Vous n'êtes pas concerné si** : * Vous êtes en procédure de sauvegarde, de redressement ou en liquidation judiciaire * Une procédure de récupération d'aides illégales est en cours au sein de votre entreprise. * Vous bénéficiez encore d’une aide au sauvetage ou à la restructuration (par exemple si le prêt n’a pas été remboursé, si la garantie n’a pas pris fin ou si vous êtes toujours soumis à un plan de restructuration).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables
Financer les équipements et installations qui permettent de produire ou d’utiliser des énergies renouvelables sur votre exploitation.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous installez des matériels fonctionnant à une énergie alternative (biogaz, hydrogène, électrique). * Vous mettez en place une installation d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse...). * Vous réalisez un diagnostic énergie-GES, un bilan carbone ou un diagnostic spécialisé (type "diagnostiquer ma ferme"). Ce diagnostic doit : être effectué par un expert ou organisme spécialisé ; analyser la consommation énergétique et les émissions de GES ; démontrer l’intérêt du projet. * La production annuelle d’énergie ne dépasse pas 100 % de votre consommation énergétique annuelle. * Vous fournissez, à la demande de paiement : le contrat de revente d’électricité (si applicable), les autorisations d’installation, un bilan énergétique et financier, un justificatif d’absence de cumul d’aides. **Vous n’êtes pas concerné si :** * La production dépasse la consommation annuelle. * Le projet est déjà financé par un autre dispositif public. * Le véhicule ou équipement est un poids lourd ou véhicule léger < 3,5 t.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aménagements favorables à la biodiversité
Financer les plantations, équipements et aménagements qui renforcent la biodiversité dans et autour de vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** 1. Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). 2. Vous implantez ou entretenez un aménagement favorable à la biodiversité parmi : * haies, bandes enherbées, arbres isolés, bosquets, * aménagements pour l’installation, la circulation ou la reproduction des prédateurs naturels, * autres structures écologiques valorisées par l’OP. 3. Pour toute nouvelle implantation, vous fournissez un diagnostic préalable, précisant : * nombre de tailles et périodicité (au moins 1 fois tous les 5 ans), * essences adaptées, * continuité écologique de la haie, * période d’intervention, * matériel autorisé pour la taille. 4. Le projet dépasse les exigences minimales des BCAE. **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’aménagement ne vise pas explicitement un objectif de biodiversité. * L’action n’excède pas les exigences minimales BCAE.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aménagements pour la qualité des paysages et l'intégration paysagères des installations
Financer des aménagements qui améliorent l’intégration paysagère de votre exploitation et valorisent la qualité des paysages agricoles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous réalisez un aménagement paysager ou un élément d’intégration respectant : un diagnostic préalable conforme à la mesure 3.11.2, un plan d’aménagement validé et adapté au paysage local. * Vos aménagements contribuent à la diversité paysagère (murets, terrasses, haies, structures traditionnelles locales, etc.). * Le projet dépasse les exigences minimales réglementaires liées à l’environnement ou au paysage. * Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale PO). **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’intervention relève uniquement de l’entretien courant. * L’aménagement ne respecte pas le diagnostic préalable.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Arrachages sur vergers et arbustes
Financer l’arrachage de vergers ou d’arbustes pour renouveler et améliorer le potentiel de production.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le plan d'action et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * L’arrachage concerne des vergers, arbustes (dont cassis, framboise, asperge…). * L’arrachage s’inscrit dans le cadre d’une stratégie commerciale globale d’amélioration qualitative ou quantitative du potentiel de production. Vous n’êtes **pas concerné** si : * L’arrachage est lié à une calamité agricole déjà indemnisée. * Le problème est uniquement sanitaire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Conversion en agriculture biologique
Financer le surcoût de main-d’œuvre lié à la conversion de vos cultures en agriculture biologique.\n\nMontant / modalités : Forfaits fixes à l’hectare selon le type de culture : * 900 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture. * 450 €/ha pour les cultures légumières de plein champ. * 350 €/ha pour la viticulture. * 900 €/ha …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vos cultures passent en agriculture biologique dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027. * Vous respectez le [règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02018R0848-20220101). * Vous engagez vos surfaces en conversion pour toute la durée prévue (engagement à la parcelle). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous êtes déjà certifié AB hors conversion. * Vous cherchez à financer semences, plants ou coûts de certification.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Couvert végétal favorisant la biodiversité dans la parcelle
Financer l’implantation et l’entretien d’un couvert végétal pour renforcer la biodiversité dans vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous implantez un couvert végétal dédié à la biodiversité sur la parcelle. * Vous utilisez les espèces végétales d’intérêt définies dans le référentiel de l’OP. * Vous maintenez et entretenez le couvert pendant la durée prévue. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le couvert n’est pas lié à un objectif de biodiversité. * Vous n’utilisez pas les espèces recommandées dans le référentiel OP.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Création de zones de régulation écologique (ZRE)
Financer la création de zones de régulation écologique pour favoriser auxiliaires, pollinisateurs et équilibre biologique autour de vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous créez une zone de régulation écologique (bande enherbée ou gel/jachère). * La ZRE est implantée en rupture de parcelle ou entre deux parcelles contiguës. * Vous suivez un cahier des charges technique validé par un centre technique (incluant : localisation, type de couvert, dimensions, période d’intervention, matériel autorisé…). * Vous mettez en place un couvert végétal conforme au diagnostic et favorable à la biodiversité. * Vous limitez les interventions mécaniques au strict nécessaire (notamment pour éviter les floraisons indésirables). * Vous n’appliquez aucun traitement phytosanitaire sur les ZRE (sauf cas de force majeure ou traitement ultra-localisé). * Vous limitez ou supprimez les apports d’azote. * Vous enregistrez toutes les interventions sur la ZRE dans le cahier de culture (type, date, outil…). * Le projet respecte les plafonds AEI fixés par les règlements UE. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le couvert installé ne respecte pas l’intérêt écologique ou les règles du diagnostic. * Des interventions phytosanitaires sont réalisées sur la ZRE en dehors des exceptions autorisées.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Équipements spécifiques sur l’exploitation et réglage du pulvérisateur afin de réduire le risque de pollutions par les produits phytosanitaires
Financer vos équipements et contrôles pour sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires et réduire les risques de pollution.\n\nMontant / modalités : Montants forfaitaires ou réels fixés par barèmes FranceAgriMer. Prise en charge du coût des équipements, installations et vérifications non obligatoires.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP), * Vous installez ou modernisez une aire de remplissage/lavage avec dispositifs de traitement, * Vous équipez vos pulvérisateurs avec des matériels de précision, * Vous réalisez des vérifications supplémentaires des pulvérisateurs (hors obligation). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous vous contentez de remplacer un matériel par un autre identique déjà listé, * Vos dépenses se limitent aux obligations réglementaires.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Extension et modernisation de serres et d’abris, matériels et équipements
Modernisez ou agrandissez vos serres pour améliorer vos conditions de culture et gagner en performance.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concernés si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet concerne l’extension ou la modernisation d’une serre verre ou d’un abri plastique. * Le projet n’entre pas dans les cas déjà couverts par les [mesures 1.29](https://aides-agri.beta.gouv.fr/aide/1964-franceagrimer-serres-et-abris) (continuité d’un ancien investissement) ou 3.7.4. * Vous fournissez, lors de la demande d’agrément, un descriptif : * de l’existant (surface, hauteur, type de serre, mode de chauffage), * du projet (extension ou modernisation prévue). * Pour une extension, vous fournissez lors de la demande de paiement : * le permis de construire ou la déclaration préalable (sauf constructions ≤ 1,80 m), * et, si l’extension crée un nouveau prélèvement d’eau, l’autorisation correspondante. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vous souhaitez remplacer ou moderniser un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. * Votre projet concerne une nouvelle serre chauffée aux énergies fossiles construite sur une nouvelle surface. * Votre demande entre dans les cas déjà couverts par les mesures 1.29 ou 3.7.4. * Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs nécessaires pour l’agrément ou le paiement. * Vous souhaitez ajouter la mesure via une MAS ou une MAC (la règle générale du PO s’applique : les mesures ne peuvent être ajoutées en cours de route).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Gestion des effluents de serres et forçage hors sol
Financer vos équipements et solutions pour mieux gérer les effluents de serres et de forçage hors sol.\n\nMontant / modalités : Le montant exact de l’aide est fixé par votre OP dans son programme opérationnel.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous avez une activité de production sous serre (hors sol ou en sol) ou de forçage d’endives. * Vous mettez en place des équipements permettant de récupérer, traiter, stocker ou réutiliser les eaux de drainage. * Vous transmettez chaque année à votre OP une note descriptive des actions menées et des résultats obtenus. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vos équipements se limitent à de l’entretien courant sans réelle gestion ou traitement des effluents. * Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs demandés (factures, analyses, suivi).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Installation ou modernisation de systèmes d’irrigation et de gestion de l’eau
Financer des équipements d’irrigation économes en eau ou améliorer vos systèmes existants.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le package et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, plafonds par équipement, …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous modernisez un système existant avec une économie d’eau d’au moins 5 %. * Vous installez du matériel de la liste fermée reconnue comme économe (brise-jet, sondes, vannes, etc.). * Vous créez ou agrandissez une réserve d’eau dans le respect des autorisations environnementales. * Vous installez un compteur d’eau ou un système équivalent de mesure. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous ne pouvez pas justifier une économie réelle d’eau. * Votre projet concerne une ressource en eau classée "en mauvais état quantitatif". * Vous remplacez simplement un équipement à l’identique sans gain.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Inter-cultures permettant la lutte contre l'érosion, l’assainissement et l’amendement des sols, en zone non vulnérable.
Soutenir l’achat et la mise en place d’intercultures pour protéger vos sols, limiter l’érosion et améliorer leur fertilité.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre parcelle est située en zone non vulnérable. * Vous implantez une interculture respectant les règles suivantes : utilisation d’espèces et variétés indigènes ; semis combiné recommandé ; maintien du couvert pendant au moins 60 jours ; destruction non chimique ; broyage + enfouissement avant le 30 avril n+1 ; absence de récolte ou de valorisation du couvert ; interculture implantée avant une culture de légumes. * Aucun produit phytosanitaire n’est utilisé pour la croissance ou la destruction du couvert. * Le projet dépasse les exigences minimales des BCAE. * Vous pouvez fournir un tableau récapitulant : les parcelles concernées, les superficies, la distinction zone vulnérable / non vulnérable, et les engagements techniques respectés. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous êtes en zone vulnérable. * Le couvert est récolté ou valorisé. * Vous utilisez des herbicides pour la destruction du couvert. * L’interculture ne respecte pas les règles techniques minimales du PO.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Limitation des risques de pollutions diffuses par les éléments fertilisants au niveau de l'exploitation
Mieux gérer les apports d’engrais pour limiter la pollution des eaux.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet porte sur un investissement visant à réduire les risques de pollution des eaux liés à la fertilisation. * Votre projet va au-delà des obligations réglementaires françaises et européennes (la mesure ne finance pas ce qui est imposé par la loi). * L'investissement est directement lié au pilotage, à la modulation ou à la précision des apports (matériels, outils d’aide à la décision, systèmes automatisés). * Votre projet s’inscrit dans une démarche visant à réduire l’usage d’engrais et à limiter les transferts vers les milieux aquatiques. * Vous êtes en mesure de justifier l’usage des équipements financés, notamment leur contribution à une réduction effective ou potentielle des apports. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le matériel financé correspond à une obligation réglementaire déjà en vigueur. * Les dépenses relèvent d’un simple remplacement à l’identique ou d’un entretien courant. * Le projet concerne un investissement productif (la mesure cible uniquement les actions « non productives » au sens du PSN).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Maintien en agriculture biologique
Financer le surcoût de main-d’œuvre pour continuer à produire en agriculture biologique.\n\nMontant / modalités : L’aide couvre le surcoût de main-d’œuvre lié au maintien en agriculture biologique. Les montants sont fixés à l’hectare selon la culture : * 600 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture. * 250 €/ha pour les cultures légumières de plein champ. …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vos surfaces sont certifiées AB et vous vous engagez à les maintenir dans ce système. * Vous respectez le règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique. * Vous vous engagez à la parcelle, pour la durée prévue (5 ans, sauf cas particuliers). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous demandez à financer semences, plants ou la certification. * Vous n’avez pas d’attestation de conformité à l’agriculture biologique.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Matériels destinés à la lutte biologique, à l'observation et au raisonnement
Financer le matériel et le temps nécessaire pour renforcer la lutte biologique et mieux observer vos cultures.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous cherchez à développer la lutte biologique sur vos cultures, * Vous investissez dans du matériel favorisant l’observation, le raisonnement ou l’installation d’auxiliaires. Vous n’êtes **pas concerné** si vous financez uniquement des produits phytosanitaires chimiques ou des redevances réglementaires.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation
Financer du matériel concret qui vous aide à produire au champ et dans l’exploitation.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le package et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, plafonds …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : * Les **équipements doivent être spécifiques** aux **productions fruits et légumes** éligibles ou **utilisés spécifiquement** par l’organisation de producteurs pour le **produit** pour lequel elle est reconnue. * La mesure est **portée par l’organisation de producteurs** dans un **package** validé.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mesure de gestion des effluents en station y compris première transformation
Financer vos équipements pour gérer et traiter les effluents en station ou en première transformation.\n\nMontant / modalités : * Prise en charge du coût des équipements et du suivi, selon barèmes FranceAgriMer. * Analyses et frais de personnel couverts si directement liés à la mise en place ou à la gestion des installations.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * L’investissement doit concerner une station de conditionnement ou de première transformation qui génère des effluents. * Les équipements financés doivent aller au-delà des obligations minimales prévues par la réglementation européenne ou nationale. * Le projet doit viser une meilleure gestion des rejets : récupération, traitement, suivi ou réduction de la pollution.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mise en place d'un enherbement en verger
Financer l’implantation et l’entretien d’un enherbement durable en verger pour améliorer les sols et réduire les interventions chimiques.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous mettez en place un enherbement en verger, sur le rang, l’inter-rang ou les deux. * Les techniques et espèces choisies figurent dans le référentiel OP ou répondent aux critères agro-environnementaux. * Les investissements ou semences correspondent à des dépenses spécifiques à l’action. * Pour les surcoûts : vous pouvez démontrer la pratique standard, et fournir un calcul de surcoût fondé sur une étude technique. * Vous privilégiez des espèces et variétés indigènes (cf. cadre environnemental). * La mise en place dépasse les exigences minimales des BCAE. Vous n’êtes **pas concerné** si : * L’action ne dépasse pas les exigences minimales BCAE. * Le matériel ou les semences ne sont pas spécifiques à l’enherbement.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mise en place d'un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable en culture maraîchère
Financer le surcoût d’un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable pour limiter les adventices et réduire l’usage du plastique et des herbicides.\n\nMontant / modalités : Les taux correspondent au pourcentage du surcoût du paillage par rapport au paillage standard : * Melon : 25 % * Pastèque / courges / courgette / butternut / potimarron / …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous mettez en place un paillage végétal, réutilisable ou biodégradable en remplacement d’un paillage standard non végétal ou plastique. * Le paillage est utilisé sur des cultures maraîchères éligibles. * Les surcoûts sont calculés conformément aux taux définis dans la mesure ou validés par une étude technique (si non listé). * Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne attestant de l’action (adhérents concernés, surfaces, types de paillage), pour les espèces non listées : la démonstration de la pratique standard et le calcul du surcoût. * Le projet n’est pas engagé avant le dépôt. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Le paillage utilisé n’apporte aucun surcoût ou ne diffère pas de la pratique standard. * Le paillage n’est ni végétal, ni biodégradable, ni réutilisable.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mise en place d'un paillage végétal en vergers
Financer le surcoût d’un paillage végétal pour améliorer la gestion des vergers, réduire les herbicides et enrichir le sol.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous mettez en place un paillage végétal dans vos vergers. * Le paillage végétal est acheté dans un rayon proche de l’OP. * Pour les espèces non listées ou les pratiques particulières : vous démontrez la pratique standard, vous chiffrez le surcoût via une étude prenant en compte les différences techniques et les éventuelles économies générées. * Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne (adhérents concernés, surfaces, type de paillage), les justificatifs du calcul du surcoût. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le paillage végétal n’apporte aucun surcoût par rapport à votre pratique habituelle. * Le paillage ne respecte pas le critère d’achat local.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Paillages et pose de voiles
Financer vos paillages et voiles de protection pour sécuriser vos cultures et améliorer leur qualité.\n\nMontant / modalités : * 55 % du surcoût HT (main-d’œuvre comprise) pour les paillages utilisés sur certaines espèces comme les asperges ou les carottes primeurs. * 100 % du coût total (matériel et main-d’œuvre) pour les espèces où il n’existe …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous installez un paillage ou un voile de protection pour une culture reconnue par votre organisation de producteurs. * Vous pouvez justifier un surcoût par rapport à une pratique standard. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous utilisez un matériel courant sans surcoût. * Vous cherchez à financer uniquement l’entretien ou le remplacement classique de films.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Pollinisation biologique naturelle
Financer l’utilisation d’insectes pollinisateurs ou de pollen pour améliorer la pollinisation naturelle de vos cultures.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous mettez en place une pollinisation naturelle via des ruches ou du pollen. * Les dépenses concernent des insectes ou du pollen utilisés uniquement pour la pollinisation. * Vous déduisez les éventuelles recettes liées à la vente de miel (si les ruches sont votre propriété). * Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale du PO). **Vous n’êtes pas concerné si :** Les ruches sont utilisées dans un objectif autre que la pollinisation (vente de miel sans déduction des recettes, par exemple).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Production intégrée
Financer le surcoût de main-d’œuvre lié à la production intégrée.\n\nMontant / modalités : * **Forfait à l’hectare** : montant fixé par FranceAgriMer, consultable dans les fiches « forfaits » validées chaque année. * **Surcoût réel** : possibilité de financer la différence de coût entre la production classique et la production intégrée, sur les postes liés …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous cultivez selon une charte nationale de production intégrée validée par le Ministère de l’Agriculture. * Vous pouvez fournir une attestation de conformité délivrée par un organisme extérieur reconnu. * Vous engagez une partie déterminée de vos surfaces sur toute la durée du programme opérationnel. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous ne respectez pas de charte validée. * Vous cherchez à financer uniquement les coûts de certification.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Replantation de vergers après un arrachage obligatoire pour raisons sanitaires
Financer la replantation d’un verger après un arrachage imposé pour raison sanitaire, afin de relancer la production dans de bonnes conditions.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre verger a fait l’objet d’un arrachage obligatoire (prunus touchés par la Sharka, ou autre espèce validée par le GT OCM). * Vous pouvez fournir : un arrêté préfectoral attestant l’obligation d’arrachage, une autorisation de replantation délivrée par le SRAL, un constat de plantation précisant parcelles, localisation et surfaces, des factures indiquant clairement la mention "virus free" ou une attestation de pépiniériste. * Les plants utilisés respectent les règles sanitaires détaillées dans la mesure 2.17. * Vous tenez à jour un inventaire verger et conservez les comptes rendus, listes d’adhérents, références parcellaires et synthèses des surfaces. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’arrachage n’était pas obligatoire. * Les plants utilisés ne sont pas certifiés ou ne répondent pas à la réglementation sanitaire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Serres et abris
Finaliser vos travaux de serres et d’abris déjà engagés dans votre Programme Opérationnel.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Closing date: Dec. 31, 2027
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet concerne une serre ou un abri déjà prévu dans un ancien PO ou dans un PO débutant au 1er janvier 2023. * Vous poursuivez un investissement déjà engagé, par exemple : construction commencée, modernisation partielle, équipements encore en amortissement, remboursement d’emprunt ou crédit-bail. * Votre OP a intégré cette action dès le PO initial (aucune ouverture possible en cours de route). * Vous pouvez fournir les justificatifs nécessaires : permis de construire ou déclaration préalable (sauf tunnel ≤ 1,80 m), et, si le projet implique un nouveau prélèvement en eau, l’autorisation ou la déclaration correspondante. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vous souhaitez lancer un nouveau projet de serre ou d’abri (non prévu dans l’ancien PO). * Votre PO a débuté en 2024 et vous n’avez aucun investissement de serre engagé dans le PO précédent. * Vous voulez activer la mesure via une MAS (Modification Année Suivante) ou une MAC (Modification Année en Cours). * Vous ne pouvez pas fournir les pièces demandées pour la partie construction. * Votre projet porte uniquement sur des consommables (par exemple : ampoules d’éclairage), qui sont explicitement inéligibles.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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