Dispositifs
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AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE · DISPOSITIFS PUBLICS
Aides & dispositifs agricoles
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128
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Porteurs distincts
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147 dispositifs correspondent aux filtres.
Aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées (AFP) et des groupements pastoraux (GP) agréés
Alléger les frais de constitution de votre association foncière pastorale ou de votre groupement pastoral.\n\nMontant / modalités : L'aide est versée en une seule fois à la création de la structure. Le montant dépend de votre type de structure et de sa taille. **Pour un groupement pastoral agréé** (selon le nombre d'UGB, unités gros bétail) …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une association foncière pastorale autorisée (AFP) par arrêté préfectoral ; * ou vous êtes un groupement pastoral agréé par arrêté préfectoral. **Conditions de seuil selon votre structure :** * Pour une AFP : vous regroupez une superficie d'au moins 50 hectares. * Pour un groupement pastoral : vous détenez au moins 50 UGB (unités gros bétail). Ces conditions de seuil sont **obligatoires** pour ouvrir le droit à l'aide.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide au répit en cas d'épuisement professionnel
Bénéficiez d’un accompagnement de la MSA et de solutions pour prendre du repos\n\nMontant / modalités : **Le financement dépend des actions retenues et des règles de votre caisse de MSA**. Le travailleur social vous précise les aides mobilisables et les montants accordés. **Pour le remplacement sur l’exploitation**, la présentation nationale de la MSA prévoit 7 …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : * Être un actif agricole relevant de la MSA, exploitant ou salarié agricole. * Rencontrer une situation d’épuisement professionnel, évaluée avec un travailleur social de la MSA. * Inscrire les actions financées dans l’accompagnement convenu avec votre caisse. **Le financement du remplacement concerne les non-salariés agricoles**. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux peuvent également être concernés, selon les conditions de leur caisse. La présentation nationale de la MSA indique un accès à l’aide au répit **sans condition de ressources**. Les conditions des différentes aides et de leur renouvellement sont à vérifier auprès de votre caisse : certains règlements locaux prévoient des critères de ressources.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Recevez sous quelques jours une aide financière pour vous éloigner d'un conjoint violent\n\nMontant / modalités : En fonction de vos ressources nettes du mois précédant la demande et du nombre d'enfant de moins de 21 à vous charge, vous avez accès à une aide ou à un prêt sans intérêt : ###### Aide : | …
Porteur : Mutualité sociale agricole
Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : * Vous êtes victime de violences conjugales, que vous soyez une femme ou un homme. * Vous êtes en couple avec l'auteur des violences (mariage, pacs ou union libre) ou en cours de séparation. * Vous disposez d'un document attestant des violences de moins de 12 mois : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur. * Vous êtes en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme). * Vous relevez du régime agricole : cheffe d'exploitation, conjointe collaboratrice, aide familiale, salariée agricole, ou ayant droit d'une personne affiliée. Si vous relevez du régime général, la même aide existe [auprès de la CAF](https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-aide-d-urgence-pour-les-victimes-de-violences-conjugales), aux mêmes conditions. **L'aide est ouverte quelles que soient vos ressources, avec ou sans enfant à charge**. Bon à savoir : votre statut sur l'exploitation n'entre pas en compte, et l'aide vous est versée à vous personnellement. Le calcul se fait sur vos ressources propres, pas sur celles du couple ni sur les comptes de l'exploitation. **Le fait que l'exploitation soit au nom de votre conjoint, ou que vous y travailliez sans être rémunérée, ne vous prive d'aucun droit.**
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
Si raccorder votre logement ou votre petite entreprise à la fibre coûte trop cher, l’État prend en charge une partie des travaux.\n\nMontant / modalités : * 400 € pour des petits travaux (moins de 10 m). * 800 € pour des travaux moyens (10 à 30 m). * 1 200 € pour des gros travaux …
Porteur : Agence de Services et de Paiements
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Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes concerné si vous exercez une activité agricole (exploitant individuel, société agricole, CUMA, etc.). Votre structure est considérée comme une très petite entreprise (TPE) si : * Vous avez moins de 10 salariés, * Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros, * Votre activité existe depuis plus d’un an, * Vous n’êtes pas en liquidation judiciaire, * Le bâtiment concerné est individuel, situé dans une commune où le réseau cuivre fermera d’ici janvier 2027, * Et vous n’avez jamais bénéficié d’une aide pour des travaux de raccordement à la fibre. Vous êtes particulier (résidence principale) ? Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide si : * Vous avez une attestation d’échec de raccordement fournie par un opérateur, * Vous êtes propriétaire ou locataire de votre résidence principale, * Votre logement est situé dans une commune concernée par la fermeture du cuivre d’ici janvier 2027, * Vous n’avez pas déjà perçu d’aide pour un raccordement à la fibre, * Et votre quotient familial est inférieur à 29 316 €.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Audit Global d’Exploitation Agricole
Financer un audit complet pour comprendre les difficultés de votre exploitation et trouver des solutions adaptées\n\nMontant / modalités : Montant fixe : **1 500 € maximum**, plafonné au coût réel hors taxes de l’audit. Versé directement au prestataire qui a réalisé l’audit. Aucun complément possible d’un autre financeur public
Porteur : DDT(M)
Ouverture : Aug. 5, 2022 · Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : **1. Vous concernant** (conditions cumulatives) : * Vous avez 21 ans ou plus et il vous reste au moins 2 ans avant l'âge légal de la retraite * Vous êtes chef d'exploitation à titre principal, sans durée minimale exigée, ou à titre secondaire depuis 3 ans au maximum * Vous justifiez de votre capacité professionnelle agricole, par un diplôme agricole ou par 3 années d'expérience comme chef d'exploitation * Vous ne percevez aucun avantage vieillesse, hors pension de réversion **En société**, il suffit qu'un seul des associés exploitants remplisse ces conditions. **2. Concernant votre exploitation** (conditions cumulatives) : * Elle compte au moins 1 unité de travail agricole non salariée * Elle emploie au maximum 50 salariés en équivalent temps plein par an * En société, au moins 50 % du capital est détenu par un ou plusieurs associés exploitants **3. Critères économiques** (un seul suffit) : * Taux d'endettement d'au moins 50 % * Excédent brut d'exploitation représentant au plus 25 % du produit brut Ces critères s'apprécient sur le dernier exercice comptable clos, ou sur le dernier arrêté des comptes. Ils ne s'appliquent pas si vous êtes déjà en règlement amiable, en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration
Bénéficier d'une aide financière de la Fondation du Patrimoine pour un projet de restauration
Porteur : Fondation du Patrimoine
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Published criteria
- Éligibilité : Le label est destiné aux propriétaires privés d'un site bâti ou non-bâti, non protégé au titre des monuments historiques. Différents critères sont à considérer : - Le bien doit présenter des qualités architecturales ou paysagères distinctives ; - Les travaux ne doivent pas avoir commencé ; - Le projet de restauration doit être de qualité ; - Le site doit être visible de la voie publique ou rendu accessible au public. Enfin, la propriété doit être située : - Dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitants ; - Ou dans une zone SPR (Site Patrimonial Remarquable) ; - Ou en site classé au titre du code de l'environnement. Les immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine rural ne sont pas soumis à ces restrictions géographiques.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Cellules de prévention du mal-être, accompagnement pluridisciplinaire MSA
Bénéficiez d'un accompagnement confidentiel par une équipe de professionnels MSA si vous traversez une période de détresse ou de grande difficulté.\n\nMontant / modalités : Cet accompagnement est entièrement gratuit. Certaines caisses proposent également des réunions d'information gratuites tout au long de l'année. Renseignez-vous auprès de votre MSA locale.
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : * Vous êtes exploitant, employeur ou salarié agricole, actif ou retraité * Vous traversez une période difficile et ressentez des signes de détresse : idées noires, repli sur soi, épuisement, perte de goût pour ce qui comptait, consommation excessive d'alcool ou de médicaments * Ou vous vous inquiétez pour un proche qui semble en grande difficulté.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Communauté du Coq Vert
Intégrez une communauté d’entrepreneurs engagés et profitez d’un réseau, de ressources et d’une visibilité pour accélérer la transition écologique de votre entreprise.\n\nMontant / modalités : Il ne s’agit pas d’une aide financière mais d’un accompagnement collectif : * Accès à un réseau de plus de 3 000 entreprises engagées * Participation à des événements nationaux …
Porteur : Bpifrance · ADEME
Ouverture : June 1, 2020 · Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : * Être une entreprise ou une structure collective déjà engagée (ou souhaitant s’engager) dans la transition écologique et énergétique * Présenter des actions ou projets concrets (efficacité énergétique, énergies renouvelables, agroécologie, biodiversité, économie circulaire, etc.) * Respecter les valeurs du [manifeste Coq Vert](https://www.bpifrance.fr/sites/default/files/inline-files/MANIFESTE%20DU%20COQ%20VERT.pdf) * Ne pas être une structure de conseil, de formation, de financement, de lobbying ou un club d’entreprises (ces structures ne sont pas admises) Chaque candidature est examinée par Bpifrance et l’ADEME pour vérifier qu’elle s’inscrit bien dans le manifeste du Coq Vert et correspond à l’esprit de la communauté.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Déductions exceptionnelles pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres
Accéder à des avantages fiscaux lors de l'acquisition d'un véhicule lourd neuf avec des énergies propres\n\nMontant / modalités : De 20% à 60% en fonction de la charge du véhicule, sa date d'acquisition, l'énergie utilisée ou date de transformation.
Porteur : DDFIP
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Published criteria
- Éligibilité : Sont concernées les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) selon un régime réel d'imposition.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Délégués MSA, élus bénévoles de proximité
Trouvez près de chez vous un délégué MSA : un agriculteur comme vous, bénévole, qui vous écoute et vous oriente vers les bonnes solutions.
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : * Vous êtes exploitant, employeur, salarié agricole, actif ou retraité * Vous avez besoin d'être écouté, orienté ou accompagné dans vos démarches * Vous vous sentez seul face à une difficulté et ne savez pas par où commencer * Vous souhaitez participer à la vie de votre territoire agricole
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Diag Ecoconception
Un expert vous aide à éco-concevoir vos produits pour réduire votre impact et vos coûts.\n\nMontant / modalités : **Petites exploitations (< 50 salariés, < 10 M€ de CA ou de bilan)** * Coût total de la prestation : 18 000 € HT * Subvention : 70 % * Reste à charge : 5 400 € …
Porteur : Bpifrance · ADEME
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Published criteria
- Éligibilité : Pour bénéficier du Diag Écoconception, votre exploitation doit : * Avoir au moins 1 an d’activité * Compter moins de 250 salariés. * Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ OU un total de bilan inférieur à 43 M€. * Être immatriculée en France et disposer d’un numéro SIRET valide. * Être en capacité de fournir les informations nécessaires à l’analyse de cycle de vie du produit, service ou procédé concerné.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Diag Eco-Flux
Réduisez vos coûts en énergie, eau et matières grâce à un accompagnement personnalisé pour votre entreprise.\n\nMontant / modalités : De 2 000 € HT à 3 000 € HT après subvention de 50%
Porteur : Bpifrance · ADEME
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Published criteria
- Éligibilité : * Vous exploitez une entreprise agricole ou agroalimentaire * Votre structure existe depuis au moins 1 an * Votre exploitation ou votre site de transformation compte entre 20 et 250 salariés * Vous disposez d’un numéro SIREN
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Un accompagnement financé pour aider votre CUMA à se projeter, se structurer et gagner en efficacité collective.\n\nMontant / modalités : **Aide au conseil stratégique :** * L’aide peut couvrir jusqu’à 90 % du coût du conseil lorsqu’elle est accordée dans le cadre du règlement de minimis, avec un plafond fixé à 1 500 € par …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Published criteria
- Éligibilité : **Je suis concerné si :** * Ma CUMA est agréée et à jour de ses cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA). * Ma CUMA souhaite bénéficier d’un conseil stratégique ou engager un projet d’investissement matériel inscrit dans le plan d’actions issu du conseil. **Votre demande peut être priorisée si :** * Ma CUMA compte des membres jeunes agriculteurs, * Ou si le projet contribue au projet agro-écologique porté par le ministère de l’Agriculture.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Entreprises engagées pour la nature
Valorisez vos actions pour la biodiversité et bénéficiez d’une reconnaissance officielle pour votre exploitation.
Porteur : Office français de la biodiversité
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Published criteria
- Éligibilité : Vous pouvez rejoindre le programme si : * Votre entreprise est immatriculée en France (toutes tailles et tous secteurs d’activité). * Vous êtes prêt·e à signer la charte des 10 principes communs de l’initiative. * Vous vous engagez à construire un plan d’actions pour la biodiversité, avec au moins 2 actions concrètes dont une liée à votre cœur de métier. * Vous acceptez de réaliser un suivi et un bilan tous les 2 ans pour évaluer vos résultats et progresser. Le dispositif est ouvert à **toutes les entreprises**, qu’elles débutent sur la biodiversité ou qu’elles aient déjà des actions en cours.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Fonds de réarmement agricole
Faites face à vos charges urgentes si votre exploitation a souffert de la sécheresse et de la canicule 2026\n\nMontant / modalités : Le montant dépend de votre département. Le plus souvent, il s'agit d'un **forfait par exploitation**. Certains départements le majorent pour les **jeunes agriculteurs**. D'autres examinent chaque dossier au cas par cas. C'est une …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
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Published criteria
- Éligibilité : Chaque département fixe ses propres conditions. Dans tous les cas, l'aide s'adresse aux exploitations dont la trésorerie a été fragilisée par la sécheresse et la canicule 2026. La plupart des départements réservent l'aide aux agriculteurs à titre principal et donnent la priorité à certains profils : maraîchers, arboriculteurs, éleveurs ou jeunes installés. Vérifiez les conditions de votre département avant de déposer. **Bon à savoir** : si vous n'entrez pas dans les profils prioritaires, plusieurs départements étudient quand même les situations très difficiles, au cas par cas. Déposez une demande avec des justificatifs qui montrent vos difficultés.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Garantie Création Standard
Garantissez votre prêt pour créer ou installer votre exploitation agricole.\n\nMontant / modalités : Garantie pouvant couvrir **jusqu’à 60 % du prêt** Durée du prêt garanti : **entre 2 et 15 ans** *La part garantie peut être ajustée si nécessaire afin de respecter les règles nationales et européennes qui encadrent le niveau maximal de garantie publique …
Porteur : Bpifrance
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre exploitation ou société agricole est immatriculée en France métropolitaine, en DROM, en COM ou en Nouvelle-Calédonie * Votre structure respecte la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise : * Moins de 250 salariés * Chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros * ou Total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros * Votre exploitation a moins de 3 ans ou est en cours de création * Vous pouvez produire des comptes sociaux si votre structure existe déjà * Votre activité est économique **Vous n’êtes pas concerné si :** * Votre exploitation est en difficulté au sens de la réglementation européenne * Vous exercez une activité d’intermédiation financière * L’opération est purement patrimoniale * Le projet relève uniquement de la promotion ou location immobilière (sauf cas spécifiques liés à une SCI louant à l’exploitation)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Garantie Développement Standard
Garantissez votre prêt pour développer votre exploitation agricole.\n\nMontant / modalités : Garantie pouvant couvrir** jusqu’à 50 % du prêt** Durée du prêt garanti : **entre 2 et 15 ans** *La part garantie peut être ajustée si nécessaire afin de respecter les règles nationales et européennes qui encadrent le niveau maximal de garantie publique autorisé par …
Porteur : Bpifrance
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre exploitation ou société agricole est immatriculée en France métropolitaine, en DROM, en COM ou en Nouvelle-Calédonie * Votre structure respecte la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise * Moins de 250 salariés * Chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros * ou Total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros * Votre exploitation existe depuis plus de 3 ans * Vous pouvez produire des comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création * Votre structure exerce une activité économique **Vous n’êtes pas concerné si :** * Votre exploitation est en difficulté au sens de la réglementation européenne * Vous exercez une activité d’intermédiation financière * L’opération est purement patrimoniale (vente à soi-même, retrait de trésorerie) * Le projet relève uniquement de la promotion ou location immobilière (sauf cas spécifiques liés à une SCI louant à l’entreprise d’exploitation)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Garantie Renforcement de la Trésorerie Standard
Garantissez votre prêt pour renforcer la trésorerie de votre exploitation agricole.\n\nMontant / modalités : * **50 % **du prêt (cas général) * **70 %** du prêt si le financement entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux accordés à l’exploitation * Durée du prêt garanti : **entre 2 et 15 ans** *La part garantie peut …
Porteur : Bpifrance
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre exploitation ou société agricole est immatriculée en France métropolitaine, en DROM, en COM ou en Nouvelle-Calédonie * Votre structure respecte la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise : * Moins de 250 salariés * Chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros * ou Total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros * Votre exploitation existe depuis plus de 3 ans * Vous pouvez produire des comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création * Votre activité est économique **Vous n’êtes pas concerné si :** * Votre exploitation est en difficulté au sens de la réglementation européenne * Vous exercez une activité d’intermédiation financière * L’opération est purement patrimoniale * Le projet relève uniquement de la promotion ou location immobilière (sauf cas spécifiques liés à une SCI louant à l’exploitation)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Garantie Transmission Standard
Garantissez votre prêt pour reprendre ou transmettre une exploitation agricole en France.\n\nMontant / modalités : Garantie pouvant couvrir **jusqu’à 60 % du prêt**. Durée du prêt garanti : **entre 2 et 7 ans** (sauf exceptions sectorielles) *La part garantie peut être légèrement réduite afin de respecter les règles nationales et européennes qui encadrent le niveau …
Porteur : Bpifrance
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre exploitation ou société agricole est immatriculée en France métropolitaine, en DROM, en COM ou en Nouvelle-Calédonie * Votre structure respecte la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise : * Moins de 250 salariés * Chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros * ou Total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros * L’exploitation reprise existe depuis plus de 3 ans * Vous pouvez produire des comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création * Votre structure exerce une activité économique **Vous n’êtes pas concerné si :** * Votre exploitation est en difficulté au sens de la réglementation européenne * Vous exercez une activité d’intermédiation financière * L’opération est purement patrimoniale (vente à soi-même, retrait de trésorerie) * Le projet relève uniquement de la promotion ou location immobilière (sauf cas spécifiques liés à une SCI louant à l’entreprise reprise)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Guichet unique de la haie
Sécurisez votre arrachage de haie avec une seule déclaration en ligne
Porteur : Ministère de la Transition Écologique · DDT(M)
Ouverture : Oct. 1, 2026 · Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes concerné si **toutes** ces conditions sont réunies : * Vous êtes agriculteur et la haie se situe sur votre exploitation. * Vous voulez supprimer, déplacer ou remplacer cette haie. * Votre haie correspond à la définition légale de la haie (typologie fixée par [arrêté interministériel du 3 avril 2026)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930250). * Votre haie se situe en France métropolitaine. **Les territoires d'outre-mer suivront en 2028.** * Votre haie n'est pas située dans un parc ou un jardin. Vous n'êtes pas concerné si votre destruction de haie s'inscrit dans un projet soumis à autorisation environnementale. Ce projet est alors instruit dans son propre cadre.
- Public cible : professionnels
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Incendie en Gironde : solidarité et accompagnement de la MSA
Bénéficiez d'un soutien d'urgence de la MSA Gironde si votre exploitation est touchée par les incendies.\n\nMontant / modalités : Ce dispositif n'est pas une aide financière à montant fixe. Il regroupe des **mesures d'accompagnement adaptées à chaque situation** : étalement des cotisations, examen des demandes de remise de majorations de retard, et, dans le cadre …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes concerné si : * Vous relevez de la MSA Gironde : exploitant, employeur ou salarié agricole. * Votre activité ou votre situation est affectée par les incendies en cours en Gironde.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-33
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Indemnisation des calamités agricoles pour les pertes de fonds
Obtenez une indemnisation pour les dommages non assurables à votre outil de production après un événement climatique exceptionnel reconnu\n\nMontant / modalités : Le montant de l'aide dépend des biens endommagés, de l’évaluation des pertes et du taux d’indemnisation prévu pour ces pertes. | Type de pertes de fonds | Taux habituel | | -------- | …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : **Vous devez remplir les conditions suivantes :** * Les dommages subis sont liés à un événement climatique reconnu comme calamité agricole par arrêté ministériel. * Les biens endommagés se trouvent dans la zone reconnue. Leur nature et les dommages subis sont couverts par l’arrêté. * Les dommages ne sont pas assurables. Ne pas avoir souscrit d’assurance ne suffit pas à rendre une perte éligible. * Le montant des pertes indemnisables atteint au moins 1 000 €, avant application du taux d’indemnisation. **Quelle assurance devez-vous avoir ?** Vous devez disposer d’une assurance incendie couvrant les bâtiments de votre exploitation, leur contenu ou les deux, selon votre situation. Si aucun élément de votre exploitation n’est assurable contre l’incendie, vous devez être assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail. Votre DDT(M) peut vérifier si votre contrat répond aux conditions exigées.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Indemnisation des éleveurs bovins touchés par la tuberculose
Bénéficiez d'une indemnisation revalorisée si vous êtes éleveur bovin et que des animaux ont été abattus sur ordre de l'administration dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine.\n\nMontant / modalités : * **Indemnisation des animaux abattus** : revalorisée de 350 à 850 € par animal en fonction de l'âge des bovins — applicable …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : * Vous êtes éleveur bovin (allaitant, laitier, ou élevage de camélidés et cervidés) * Votre exploitation est située dans une zone concernée par la tuberculose bovine * Des animaux ont été ou sont susceptibles d'être abattus sur ordre de l'administration dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine * Vous avez respecté vos obligations de prophylaxie (en cas de manquement, l'indemnisation peut être réduite)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte
Recevez une indemnisation pour vos pertes de récolte exceptionnelles causées par le climat en métropole, même sans assurance récolte\n\nMontant / modalités : Le montant de l’indemnisation dépend de votre **production** et du fait qu’elle soit **assurée ou non** par un contrat d’assurance récolte subventionné. ###### Si votre production n’est pas assurée L’État indemnise une partie …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Closing date not published
Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous avez la qualité d'agriculteur. * Votre perte est directement causée par un aléa climatique reconnu : sécheresse, excès de température ou coup de chaleur, coup de soleil, manque de rayonnement solaire, gel ou coup de froid, grêle, excès d'eau ou inondation, poids de la neige ou du givre, vent de sable, tempête. * Votre perte dépasse le seuil de votre groupe de cultures (30 % ou 50 %). * Votre production et votre exploitation doivent être situées dans le périmètre reconnu au titre de l’ISN pour l’aléa concerné. Les pertes liées uniquement à une maladie, à des ravageurs ou à une baisse des prix ne sont pas couvertes ici.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
Le RSA vous garantit un revenu minimum en cas de faibles revenus ou de difficultés, avec un accompagnement personnalisé.\n\nMontant / modalités : Le montant du RSA dépend : * de la composition du foyer (personne seule, couple, enfants), * des revenus du foyer, * d’un forfait logement si vous êtes propriétaire ou logé gratuitement.
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes : * Vous avez plus de 18 ans (ou plus de 25 ans, sauf si vous avez un enfant à charge ou 2 ans d’activité sur les 3 dernières années). * Vous résidez en France de façon stable et régulière. * Vous êtes affilié à la MSA en tant que : chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, associé d’exploitation, collaborateur d’exploitation, aide familial. * Vos revenus sont nuls ou inférieurs aux plafonds RSA. Cas particuliers : * Les exploitants en micro-BA déclarent le revenu fiscal figurant sur leur dernier avis. * Les nouveaux installés déclarent leur chiffre d’affaires trimestriel, après abattement. Si vous êtes déficitaire : vous déclarez 0 revenu agricole. Certaines ressources sont exclues du calcul : * Allocation maternité/paternité, * Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), * Aides à la reconversion agricole.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Liquidation judiciaire
Mettez fin à votre activité de façon organisée, en vendant vos biens pour solder vos dettes
Porteur : Ministère de la Justice
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- Éligibilité : **Vous devez remplir les deux conditions suivantes :** 1. Être en cessation des paiements, c'est à dire ne plus pouvoir payer vos dettes échues avec votre trésorerie disponible. 2. Être dans une situation où le redressement est manifestement impossible. **Vous n'êtes pas concerné si un redressement reste possible**. Le tribunal ouvre alors un redressement judiciaire, ou une sauvegarde si vous n'êtes pas encore en cessation des paiements.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mandat ad hoc
Renégociez vos dettes sans publicité et sans perdre la main sur votre exploitation, avec l'appui du tribunal
Porteur : Ministère de la Justice
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- Éligibilité : **Vous êtes concerné si les trois conditions suivantes sont réunies :** 1. Vous exercez une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, à titre individuel, ou vous dirigez une personne morale de droit privé (EARL, GAEC, SCEA, coopérative, association). 2. Vous rencontrez une difficulté juridique, économique ou financière que vous ne parvenez pas à régler seul. 3. Vous déposez vous-même la demande. Le mandat ad hoc ne peut être demandé ni par un créancier, ni par le procureur, ni par le tribunal d'office.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mes droits sociaux
Vérifiez rapidement vos droits sociaux et profitez d’un accompagnement personnalisé de la MSA pour ne passer à côté d’aucune aide.\n\nMontant / modalités : Quels sont les droits sociaux potentiels détectés lors de ce rendez-vous ? Le dispositif englobe toutes les prestations de base et complémentaires versées par la MSA. En fonction de votre situation personnelle …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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- Éligibilité : Vous pouvez utiliser ce service si : * Vous êtes affilié à la MSA (salarié agricole, exploitant, chef d’entreprise agricole, conjoint collaborateur, associé d’exploitation ou aide familial). * Vous résidez en France de manière stable et régulière. * Vous avez plus de 18 ans. * Vous avez des revenus faibles, en baisse ou absents, ou votre situation familiale/professionnelle a changé. Le service est ouvert à tous les adhérents MSA, qu’ils soient en activité, en recherche d’emploi, retraités ou étudiants.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
Touchez une aide chaque année si vous vous engagez dans des pratiques vertueuses
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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- Éligibilité : L'éligibilité se regarde à la parcelle, pas au siège de votre exploitation. Vous pouvez avoir une partie de vos terres éligibles et le reste non. **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur actif (exploitation individuelle, GAEC, EARL ou autre société agricole). *Pour certaines mesures, d'autres statuts permettent d'être éligible à l'aide.* * Vous exploitez au moins une parcelle dans un territoire ouvert à la mesure. * S'il s'agit d'une mesure système : vous engagez au moins 90 % de vos surfaces concernées. * Vous réalisez le diagnostic agroécologique préalable avec l'opérateur de votre territoire. * Vous respectez les règles de la mesure pendant toute la durée de votre engagement : 3 ans pour les nouveaux engagements en métropole (depuis 2026), 1 ou 3 ans dans les DOM. **Attention** : * Un territoire ouvert ne garantit pas d'obtenir l'aide. * Des critères supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la mesure à laquelle vous souscrivez. * Si votre demande est validée, un plafonnement budgétaire peut être appliqué. Vous en serez alors averti, ce plafonnement vous sera expliqué. * Si votre demande est validée, des contrôles seront effectués à distance, voire sur votre exploitation. Si des non-respects de votre cahier des charges sont constatés, des sanctions seront appliquées et votre engagement pourra être résilié.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mise en place d’un échéancier de paiement pour vos cotisations
Étalez le paiement de vos cotisations sociales si vous traversez une période difficile, en demandant un échéancier à votre MSA.
Porteur : Mutualité sociale agricole
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- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une entreprise agricole ou un employeur de main-d'œuvre agricole * Vous êtes dans l'impossibilité temporaire de régler vos cotisations patronales dans les délais (crise agricole, intempéries, problème sanitaire, difficultés familiales…) * Votre exploitation est viable économiquement * Vous êtes à jour de vos déclarations de salaires (DSN ou TESA) * Vous êtes à jour du paiement de la part salariale de vos cotisations **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre exploitation est en procédure collective (liquidation judiciaire, redressement…) * Vous avez des retards dans vos déclarations de salaires * Vous n'avez pas réglé la part salariale de vos cotisations
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Modulation des paiements en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Adaptez le montant et le rythme de vos cotisations MSA si vos revenus varient ou si vous anticipez une période difficile.\n\nMontant / modalités : **Modulation** : pas de montant fixe, vos appels sont recalculés sur la base de vos revenus estimés. **Mensualisation** : vos cotisations annuelles sont divisées en 12 prélèvements mensuels égaux, avec régularisation …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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- Éligibilité : **Pour la modulation :** * Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, ou associé de société agricole participant aux travaux * Vous anticipez une variation de vos revenus à la hausse ou à la baisse **Pour la mensualisation :** * Vous êtes non-salarié agricole et souhaitez étaler vos cotisations sur 12 mois **Pour l'à-valoir :** * Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole soumis au régime réel d'imposition (assiette triennale ou annuelle) * OU vous êtes nouvel installé au 1er janvier de l'année en cours et redevable de cotisations dès la première année * OU vous êtes pluriactif (non-salarié agricole et non-salarié non agricole) rattaché au régime agricole, avec une activité agricole relevant du régime réel d'imposition **Ne sont pas concernés** : * Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole relevant exclusivement du régime forfaitaire d’imposition, * Les cotisants de solidarité, * Les pluriactifs et dont régime principal est non agricole.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mon Soutien Psy, accompagnement psychologique remboursé
Consultez un psychologue et faites-vous rembourser jusqu'à 12 séances par an grâce au dispositif Mon soutien psy.\n\nMontant / modalités : * Tarif par séance : 50 €, sans dépassement d'honoraires * Prise en charge : 60 % par la MSA + 40 % par votre complémentaire santé * Nombre de séances remboursées : jusqu'à 12 …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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- Éligibilité : Vous présentez des **troubles légers à modérés** : anxiété, déprime, angoisses, troubles alimentaires, consommation de tabac, alcool ou cannabis. Si vos troubles sont sévères, d'autres solutions existent. Parlez-en à votre médecin traitant : il pourra vous orienter vers une prise en charge adaptée, notamment vers un psychiatre remboursé par la MSA. Vous pouvez aussi contacter Agri'écoute au **09 69 39 29 19** (24h/24, 7j/7) pour être écouté et orienté immédiatement. Si vous êtes étudiant : un dispositif spécifique existe pour vous : [Santé psy étudiant](https://santepsy.etudiant.gouv.fr/), avec une prise en charge totale sans avance de frais.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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MOOC Entreprise et biodiversité
Formez-vous gratuitement et trouvez des solutions concrètes pour réduire l’impact de votre entreprise sur la biodiversité.
Porteur : Office français de la biodiversité
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- Éligibilité : Vous pouvez suivre ce MOOC si : * Vous êtes une entreprise, organisation ou exploitation agricole, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. * Vous souhaitez agir en faveur de la biodiversité sur votre site, dans vos pratiques ou dans vos choix stratégiques. * Vous disposez d’une connexion internet pour accéder à la formation en ligne. **Bon à savoir** : Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser ce parcours comme une voie simplifiée pour rejoindre le programme national [Entreprises engagées pour la nature]https://www.ofb.gouv.fr/entreprises-engagees-pour-la-nature) de l’OFB.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Plan de paiement échelonné des dettes fiscales et sociales
Obtenez un plan de paiement échelonné pour vos dettes fiscales et sociales en cas de difficultés financières.\n\nMontant / modalités : Pas de montant versé. L’aide se traduit par un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales (durée et conditions fixées par la CCSF).
Porteur : Direction générale des finances publiques · Bpifrance
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- Éligibilité : Vous pouvez saisir la CCSF si : * Votre entreprise (société ou exploitation individuelle) exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. * Vous êtes à jour du paiement de la part salariale des cotisations sociales. * Vous avez déposé toutes vos déclarations fiscales et sociales. Vous n’êtes pas éligible si : * Vous ne respectez pas vos obligations fiscales ou sociales. * Vous êtes déjà en procédure collective non compatible avec le plan.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Plan solaire : dispositif paré pour le solaire
Accéder à un financement pour les travaux de toiture en préparation à l’installation de panneaux solaires.\n\nMontant / modalités : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles et un plafond d’aide de 40 €/m2 de toiture et de 200 k€ par site.
Porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-93
- Secteur ciblé : agriculture
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Prêt Action Climat
Financez vos équipements verts avec un prêt rapide, sans garantie, pour réduire vos coûts d’énergie et votre impact environnemental.\n\nMontant / modalités : * Montant du prêt : de 10 000 € à 75 000 € * Taux fixe : à partir de 3,88 % * Frais de dossier : 150 € * Assurance emprunteur obligatoire …
Porteur : Bpifrance
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- Éligibilité : Votre exploitation peut demander le Prêt Action Climat si elle remplit toutes les conditions suivantes : * **Statut** : TPE ou PME immatriculée en France (métropole ou DOM) * **Forme juridique acceptée** : société (SARL, SAS, etc.) * **Exclusion** : les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles * **Ancienneté** : au moins 3 ans d’activité (et un bilan couvrant 24 mois minimum) * **Effectif** : jusqu’à 50 salariés (équivalent temps plein) * **Situation financière** : * ne pas être en procédure collective (redressement, liquidation…) * disposer d’une situation compatible avec le remboursement d’un prêt * **Cofinancement obligatoire** : * disposer d’un prêt bancaire complémentaire d’au moins 1 € pour 2 € empruntés avec le Prêt Action Climat * ce prêt bancaire doit avoir une durée de remboursement d’au moins 3 ans * **Assurance emprunteur** : souscrire à une assurance décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Prêt Flash Carburant
Faites face à la hausse du carburant sans fragiliser la trésorerie de votre exploitation agricole, grâce à un prêt flash disponible dès le 13 avril 2026.\n\nMontant / modalités : * Montant : de 5 000 € à 50 000 € * Taux fixe : 3,8 % * Durée totale : 3 ans (dont 12 mois …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ouverture : April 13, 2026 · Closing date not published
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- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous exercez une activité agricole * Vous êtes une TPE, PME ou entreprise individuelle (EI) de moins de 250 salariés * Votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 30 000 € * Vos dépenses en carburant représentent au moins 5 % de votre chiffre d'affaires * Votre exploitation est ouverte depuis plus d'un an * Vous disposez d'un compte bancaire professionnel et d'un expert-comptable * Vous pouvez fournir une documentation comptable couvrant au moins 12 mois d'activité * Vous n'êtes pas en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) **Vous n'êtes pas concerné si :** * Le carburant représente moins de 5 % de votre chiffre d'affaires * Vous êtes une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise, c'est-à-dire plus de 250 salariés ou chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 M€ et total de bilan supérieur à 43 M€
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
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Prime d'activité
Complétez chaque mois vos revenus si vous vivez modestement de votre exploitation\n\nMontant / modalités : Il n'y a pas de montant fixe. La prime dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. ###### Comment le montant est calculé : *Prime = (montant forfaitaire + 59,85 % de vos revenus professionnels + bonifications) …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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Published criteria
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous exercez une activité agricole dont vous tirez un revenu, en nom propre ou en société. * Vous avez 18 ans ou plus. * Vous êtes de nationalité française, ressortissant de l'Espace économique européen ou suisse, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans. * Vous résidez en France de façon effective et régulière. * Les ressources de votre foyer ne dépassent pas le plafond correspondant à votre situation familiale. *A noter** : vous faites votre demande à la MSA (et non à la CAF) dès qu'une personne de votre foyer fiscal relève du régime agricole*. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Vous êtes en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité, sauf si vous percevez par ailleurs des revenus d'activité. * Vous êtes étudiant, élève ou stagiaire, sauf si vous atteignez le seuil de revenus professionnels requis.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
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Prise en charge partielle de vos cotisations
Faites prendre en charge une partie de vos cotisations MSA si vous traversez une crise de trésorerie grave et passagère.\n\nMontant / modalités : * Plafond annuel : 3 800 € par exploitation * Plafond exceptionnel : 5 000 € dans les cas les plus graves Le montant exact est déterminé au cas par cas par …
Porteur : Mutualité sociale agricole
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- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à titre exclusif, principal ou secondaire, en individuel ou sous forme sociétaire * Vous êtes dans l'impossibilité de régler vos cotisations en raison d'une crise passagère (et non de difficultés structurelles) * Votre exploitation est viable économiquement * Vos documents justificatifs montrent que les difficultés sont liées à une crise conjoncturelle **Vous n'êtes pas concerné si :** * Vous êtes cotisant de solidarité * Vous êtes retraité * Votre exploitation est en liquidation judiciaire
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Procédure de sauvegarde
Gelez vos dettes et étalez-les jusqu'à 15 ans, avant même de ne plus pouvoir payer
Porteur : Ministère de la Justice
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- Éligibilité : **Vous devez remplir les trois conditions suivantes :** 1. Exercer une activité agricole, à titre individuel ou en société, 2. Ne pas être en cessation des paiements. Votre trésorerie disponible doit encore couvrir vos dettes échues. 3. Justifier de difficultés que vous n'êtes pas en mesure de surmonter. **Vous n'êtes pas concerné si vous ne pouvez déjà plus payer vos dettes échues**. Le [redressement judiciaire](https://aides-agri.beta.gouv.fr/aide/2586-ministere-de-la-justice-redressement-judiciaire). est alors la procédure adaptée.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
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