Identité et périmètre
AmtlichDispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
Voir la preuve →Quellenbelege, amtliche Dokumente und Auszüge erscheinen in ihrer Originalsprache, sofern keine geprüfte Übersetzung vorliegt.
Cadre juridique
AI Act · article 53
Cadre juridique
Teilprofil: Die verfügbare Abdeckung ist begrenzt. Nicht überprüfte Angaben bleiben unbekannt.
L'essentiel
Résumé et politique copyright
AmtlichL’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
Voir la preuve →Dokumentierte Fakten
Identité et périmètre
AmtlichDispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
Voir la preuve →Résumé et politique copyright
AmtlichL’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
Voir la preuve →Dokumentierte Beziehungen
Beziehungen, die aus den geprüften Quellen nicht belegt sind.
Quellen und Nachweise
Jede Aussage behält ihre Einordnung, ihr Datum und ihren Geltungsbereich.
AI Act · article 53 · texte et référence officielle
Commission européenne · Autorité publique
Geprüft am 27/09/2026 · Licence ouverte
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