SOURCE ET PREUVE
Identité documentée
Numéro figurant pour l’établissement dans la liste de septembre 2026. Échéance indiquée : 28 octobre 2030.
- Geltungsbereich
- Non normalisée
- Qualification
- Amtlich
- Prüfung
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Opérateurs habilités du Bas-Rhin · septembre 2026 · p. 15 · Préfecture du Bas-Rhin
- Nature
- Autorité publique · Primaire
- Publication de la source
- Date non établie
- Quellenprüfung
- 26/09/2026 21:50
- Weiterverwendung
- Public-sector reuse terms