SOURCE ET PREUVE
État documenté de l’autorisation
Établissement désigné ; codes de prestations 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9. La liste ne donne pas de SIREN du titulaire ; aucune société propriétaire ou titulaire juridique n’est déduite.
- Scope
- Non normalisée
- Qualification
- Official
- Verification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Opérateurs habilités du Bas-Rhin · septembre 2026 · p. 15 · Préfecture du Bas-Rhin
- Nature
- Public authority · Primary
- Publication de la source
- Date non établie
- Source verification
- 26/09/2026 21:50
- Reuse
- Public-sector reuse terms