Evidence for observed funding

Source

Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr

Identifiant source

DECP2:42882285202140:2026S16435:42110064500967

Observation

Oct. 3, 2026, 6:23 p.m.

Qualification

OFFICIAL

Derivation

OBSERVED

Financeur brut

SIRET 42882285202140

Funder identity resolution

Identité vérifiée par registre officiel

Recipient as published

SIRET 42110064500967

Recipient identity resolution

Identité vérifiée par registre officiel

Nature

Marché public

Montant original

20000000.000000 EUR

Date / period

April 15, 2026 · award

Coverage

PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)

Empreinte du snapshot

f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983

Source schema

format-commande-publique/2.x

Contract subject

L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement – Optimiser sa stratégie financière.

Code CPV

66113000-5

Procedure

Procédure avec négociation

Place of performance

Code département · 93

Environmental considerations

Pas de considération environnementale

This observation revises an earlier observation retained in the history.