Evidence for observed funding

Source

Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr

Identifiant source

DECP2:53513821800016:2924828:66204244900014

Observation

Oct. 3, 2026, 7:08 p.m.

Qualification

OFFICIAL

Derivation

OBSERVED

Financeur brut

SIRET 53513821800016

Funder identity resolution

Identité vérifiée par registre officiel

Recipient as published

SIRET 66204244900014

Recipient identity resolution

Identité vérifiée par registre officiel

Nature

Marché public

Montant original

531716.000000 EUR

Date / period

March 10, 2026 · award

Coverage

PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)

Empreinte du snapshot

f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983

Source schema

format-commande-publique/2.x

Contract subject

INX La consultation a pour objet :\n \nla gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf d’Auvergne, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion de comptes courants, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le service Pajemploi, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs,\nla prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,\nle transfert des fonds encaissés par l’Urssaf d’Auvergne au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\nla mise à disposition par le titulaire de services associés.\n

Code CPV

66110000-4

Procedure

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Place of performance

Code département · 63

Environmental considerations

Pas de considération environnementale

This observation revises an earlier observation retained in the history.