Nachweis zur beobachteten Finanzierung

Source

Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr

Identifiant source

DECP2:42882285202140:2026S16435:42110064500967

Observation

3. Oktober 2026 18:23

Qualification

OFFICIAL

Ableitung

OBSERVED

Financeur brut

SIRET 42882285202140

Identifizierung des Mittelgebers

Identité vérifiée par registre officiel

Empfänger laut Veröffentlichung

SIRET 42110064500967

Identifizierung des Empfängers

Identité vérifiée par registre officiel

Nature

Marché public

Montant original

20000000,000000 EUR

Datum / Zeitraum

15. April 2026 · award

Abdeckung

PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)

Empreinte du snapshot

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Quellenschema

format-commande-publique/2.x

Auftragsgegenstand

L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement – Optimiser sa stratégie financière.

Code CPV

66113000-5

Verfahren

Procédure avec négociation

Erfüllungsort

Code département · 93

Umweltbezogene Aspekte

Pas de considération environnementale

Diese Beobachtung korrigiert eine frühere, im Verlauf gespeicherte Beobachtung.