Claude
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Evidence, official records and source excerpts are shown in their original language when no verified translation is available.
SPECIALIST SECTOR · EVIDENCE-BACKED DATASET
AI & Rights Intelligence
Models, declared categories, agreements and litigation: documented rights without inferring which works were used.
Coverage describes the verified dataset available in MONIFACT. Missing information is not proof that something does not exist.
AIModel
Claude Sonnet 4.6
Version du modèle décrite par Anthropic.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Gemini
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedGoogle DeepMind
Facts, relationships and evidence →GPT
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Llama
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedMeta
Facts, relationships and evidence →Mistral
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedMistral AI
Facts, relationships and evidence →Stable Diffusion
Famille de modèles présentée dans la source.
Company statedStability AI
Facts, relationships and evidence →Fournisseurs IA
Anthropic
Fournisseur identifié dans son espace de transparence ; entité organisationnelle, sans chaîne juridique déduite.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Fournisseur identifié par sa propre documentation. Organisation du groupe ; aucune nouvelle personne morale déduite du nom. Identité juridique détaillée à résoudre.
Company statedGoogle DeepMind
Facts, relationships and evidence →Meta
Fournisseur identifié par sa propre documentation. Organisation du groupe ; aucune nouvelle personne morale déduite du nom. Identité juridique détaillée à résoudre.
Company statedMeta
Facts, relationships and evidence →Mistral AI
Fournisseur identifié par sa propre documentation. Organisation du groupe ; aucune nouvelle personne morale déduite du nom. Identité juridique détaillée à résoudre.
Company statedMistral AI
Facts, relationships and evidence →OpenAI
Organisation nommée dans le communiqué de partenariat ; société contractante exacte non résolue ici.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Company
Stability AI Limited
Société défenderesse expressément nommée dans la décision [2025] EWHC 2863 (Ch).
OfficialCourts and Tribunals Judiciary
Facts, relationships and evidence →Politiques de droits
GPT-5.2 · mesures copyright déclarées
Déclaration dans le résumé du 30/07/2026, §§ 2.1 et 2.3 : prise en compte annoncée des réserves de droits, robots.txt GPTBot et exclusions de domaines. Ce n’est pas une constatation de conformité.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Résumé public de contenu d’entraînement GPAI
Modèle publié par la Commission le 24 juillet 2025 ; socle commun de description, pas inventaire exhaustif d’œuvres.
OfficialCommission européenne
Facts, relationships and evidence →Contentieux
Getty Images v Stability AI · 2863 (Ch)
Décision du 4 novembre 2025 ; dossier IL-2023-000007. Cette fiche ne conclut pas à une responsabilité générale.
OfficialCourts and Tribunals Judiciary
Facts, relationships and evidence →Accords documentés
Accord OpenAI / News Corp · 2024
Annonce commune du 22 mai 2024 ; contrat complet, montant et échéance exacte non publics dans cette source.
Company statedNews Corp
Facts, relationships and evidence →Versions de modèles
Claude Sonnet 4.6
Version du modèle décrite par Anthropic.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Gemini 3.1 Pro
Version identifiée dans la documentation du fournisseur ; cette sélection ne prétend pas désigner sa version la plus récente.
Company statedGoogle DeepMind
Facts, relationships and evidence →GPT-5.2
Version identifiée dans la documentation du fournisseur ; cette sélection ne prétend pas désigner sa version la plus récente.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Llama 4 Scout
Version identifiée dans la documentation du fournisseur ; cette sélection ne prétend pas désigner sa version la plus récente.
Company statedMeta
Facts, relationships and evidence →Mistral Large 3
Version identifiée dans la documentation du fournisseur ; cette sélection ne prétend pas désigner sa version la plus récente.
Company statedMistral AI
Facts, relationships and evidence →Stable Diffusion 3.5 Large
Version identifiée dans la documentation du fournisseur ; cette sélection ne prétend pas désigner sa version la plus récente.
Company statedStability AI
Facts, relationships and evidence →Publisher
News Corp
Groupe éditorial nommé comme partie à l’annonce ; filiales contractantes non déduites.
Company statedNews Corp
Facts, relationships and evidence →Cadre juridique
AI Act · article 53
Dispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
OfficialCommission européenne
Facts, relationships and evidence →Code de bonnes pratiques GPAI · 2025
Publié le 10/07/2025, trois chapitres dont transparence et copyright ; instrument volontaire, distinct du règlement obligatoire.
OfficialCommission européenne
Facts, relationships and evidence →Rightsholder
Getty Images (US) Inc
Société constituée selon le droit de New York, première demanderesse nommée ; ne représente pas à elle seule toutes les parties.
OfficialCourts and Tribunals Judiciary
Facts, relationships and evidence →Catégories déclarées
Données non publiques de tiers
Catégorie déclarée, fournisseurs et œuvres non établis.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Données publiques déclarées · Claude Sonnet 4.6
Catégorie déclarée par le fournisseur, sans liste d’œuvres vérifiée.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Données publiques déclarées · GPT-5.2
Catégorie déclarée par le fournisseur, sans liste d’œuvres vérifiée.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Données publiques déclarées · Llama 4 Scout
Catégorie déclarée par le fournisseur, sans liste d’œuvres vérifiée.
Company statedMeta
Facts, relationships and evidence →Informations publiques sur Internet
Catégorie déclarée ; aucune liste d’œuvres identifiées.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →Résumés d’entraînement
Claude Sonnet 4.6 · résumé déclaré
Résumé du fournisseur : rubrique Training Data de la fiche, consultée le 27/09/2026.
Company statedAnthropic
Facts, relationships and evidence →GPT-5.2 · résumé déclaré
Résumé du fournisseur : v1, mise à jour du 30/07/2026.
Company statedOpenAI
Facts, relationships and evidence →Llama 4 Scout · résumé déclaré
Résumé du fournisseur : rubrique Training Data de la fiche, consultée le 27/09/2026.
Company statedMeta
Facts, relationships and evidence →Résumé public de contenu d’entraînement GPAI
Modèle officiel publié le 24/07/2025 ; ce document n’est pas le résumé d’un fournisseur.
OfficialCommission européenne
Facts, relationships and evidence →MONIFACT WORKSPACE
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