SOURCE ET PREUVE
Identité et périmètre
Dispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
- Scope
- Non normalisée
- Qualification
- Official
- Verification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 22:00
- Source
- AI Act · article 53 · texte et référence officielle · Commission européenne
- Nature
- Public authority · Primary
- Publication de la source
- Date non établie
- Source verification
- 27/09/2026 06:29
- Reuse
- Open licence