SOURCE ET PREUVE
Distinction des prestations
Le modèle sépare les prestations réglementairement obligatoires des autres ; certaines obligations dépendent des circonstances.
- Scope
- Non normalisée
- Qualification
- Official
- Verification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Nouveau modèle de devis funéraire au 1er juillet 2025 · DGCCRF
- Nature
- Regulator · Primary
- Publication de la source
- Feb. 25, 2025
- Source verification
- 26/09/2026 21:50
- Reuse
- Not established