SOURCE ET PREUVE
Distinction des prestations
Le modèle sépare les prestations réglementairement obligatoires des autres ; certaines obligations dépendent des circonstances.
- Portée
- Non normalisée
- Qualification
- Officiel
- Vérification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Nouveau modèle de devis funéraire au 1er juillet 2025 · DGCCRF
- Nature
- Régulateur · Primaire
- Publication de la source
- 25 février 2025
- Vérification de la source
- 26/09/2026 21:50
- Réutilisation
- Non établi