SOURCE ET PREUVE
Distinction des prestations
Le modèle sépare les prestations réglementairement obligatoires des autres ; certaines obligations dépendent des circonstances.
- Geltungsbereich
- Non normalisée
- Qualification
- Amtlich
- Prüfung
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Nouveau modèle de devis funéraire au 1er juillet 2025 · DGCCRF
- Nature
- Régulateur · Primaire
- Publication de la source
- 25. Februar 2025
- Quellenprüfung
- 26/09/2026 21:50
- Weiterverwendung
- Non établi