Politique de confidentialité

Responsable de traitement

NUMISCLANE SAS — contact : message@numisclane.fr.

Données et finalités

• Compte et authentification : adresse électronique, session et données techniques nécessaires à la sécurité et à l’accès.
• Demandes d’accès commercial : adresse professionnelle, organisation et message facultatif, afin de traiter la demande.
• Prévention des abus : tentatives de connexion, limitations de débit et empreinte pseudonymisée de l’adresse IP lorsque nécessaire.
• Veille et intelligence de marché : informations professionnelles issues de registres, sites institutionnels, documents d’entreprise, médias reconnus et autres sources publiques pertinentes ; la collecte est limitée aux données nécessaires à la documentation des acteurs, rôles, relations et événements.
• Preuves et historique : extraits, métadonnées, dates de consultation et empreintes permettant d’établir la provenance et les changements.

Bases juridiques

L’exécution des mesures demandées ou du contrat fonde les traitements nécessaires aux comptes et services souscrits. La sécurité du service, la prévention des abus et l’activité d’intelligence de marché reposent, selon les opérations concernées, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir, sécuriser et documenter son service, après mise en balance avec les droits des personnes. Les obligations légales sont traitées sur leur fondement propre.

Données publiquement accessibles

Le caractère public d’une donnée ne supprime pas les exigences du RGPD. MONIFACT limite la collecte aux informations pertinentes pour l’analyse économique ou professionnelle, privilégie les sources institutionnelles et les sociétés opératrices, ne collecte pas les médias explicites, et soumet les rapprochements ambigus à revue. Une demande de correction, opposition ou suppression peut être adressée via Signalement.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service. L’infrastructure est hébergée chez OVHcloud dans l’Union européenne. Les fournisseurs de messagerie ou autres sous-traitants ne sont ajoutés à cette notice qu’après activation effective et documentation contractuelle.

Durées de conservation

Les demandes commerciales actives sont conservées au maximum 180 jours dans la base active. Les données de compte sont conservées pendant la relation puis selon les délais nécessaires à la gestion des droits et obligations. Les preuves historiques sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la traçabilité du corpus, sous réserve des droits des personnes, des licences, de la pertinence et des obligations de suppression ; les captures intégrales ne sont conservées que lorsque leur licence ou une autorisation le permet.

Cookies et traceurs

La version actuelle n’intègre ni publicité comportementale ni mesure d’audience tierce. Les cookies de session, CSRF et préférence linguistique sont utilisés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. L’ajout futur de traceurs non nécessaires nécessitera une information et, lorsque la loi l’exige, un consentement préalable.

Vos droits

Selon le traitement : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour une donnée indirectement collectée, indiquez l’URL ou l’entité concernée afin de permettre son identification rapide.

Sécurité et violations

MONIFACT applique notamment HTTPS, séparation des services, contrôles d’accès, protections CSRF/session, limitation des tentatives, stockage privé des captures autorisées et sauvegardes. Une violation de données est évaluée et, lorsque le RGPD l’impose, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées.