DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Traitements réalisés par MONIFACT, y compris lors de la réutilisation de données professionnelles publiquement accessibles.
Responsable de traitement
NUMISCLANE SAS — contact : mail@numisclane.fr — téléphone : 09 77 33 68 84.
Données et finalités
- Compte et authentification : adresse électronique, session et données techniques nécessaires à la sécurité et à l’accès.
- Demandes d’accès commercial : adresse professionnelle, organisation et message facultatif, afin de traiter la demande.
- Facturation et preuve de souscription : identifiants client et abonnement Stripe, plan, statut de facturation, adresse électronique de rattachement, déclaration professionnelle et justificatif pseudonymisé d’acceptation des CGV. Les numéros de carte et données de paiement sensibles sont saisis et traités directement par Stripe et ne sont pas reçus par MONIFACT.
- Prévention des abus : tentatives de connexion, limitations de débit et empreinte pseudonymisée de l’adresse IP lorsque nécessaire.
- Veille et intelligence de marché : informations professionnelles issues de registres, sites institutionnels, documents d’entreprise, médias reconnus et autres sources publiques pertinentes ; la collecte est limitée aux données nécessaires à la documentation des acteurs, rôles, relations et événements.
- Preuves et historique : extraits, métadonnées, dates de consultation et empreintes permettant d’établir la provenance et les changements.
Bases juridiques
L’exécution des mesures demandées ou du contrat fonde les traitements nécessaires aux comptes et services souscrits. La sécurité du service, la prévention des abus et l’activité d’intelligence de marché reposent, selon les opérations concernées, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir, sécuriser et documenter son service, après mise en balance avec les droits des personnes. Les obligations légales sont traitées sur leur fondement propre.
Données publiquement accessibles
Les catégories de sources comprennent notamment registres officiels, publications institutionnelles, documents d’entreprises, marchés publics et informations professionnelles diffusées publiquement. Les catégories de personnes susceptibles d’être mentionnées incluent des dirigeants, représentants, personnes exerçant une activité professionnelle et responsables de structures. Le caractère public d’une donnée ne supprime pas les exigences du RGPD. MONIFACT ne publie pas de fiches structurées de personnes physiques ; cela n’exclut pas la présence de noms de personnes dans des informations relatives aux entreprises, associations et actes officiels. Ces mentions demeurent soumises aux exigences de nécessité, d’exactitude et d’opposition. MONIFACT limite la collecte aux informations pertinentes pour l’analyse économique ou professionnelle, privilégie les sources institutionnelles et les sociétés opératrices, ne collecte pas les médias explicites, et soumet les rapprochements ambigus à revue. Le droit à l’information en cas de collecte indirecte (article 14 du RGPD) est examiné selon la nature des données et les exceptions légales éventuellement applicables : la seule mise en ligne de cette politique ne démontre pas systématiquement qu’une information individuelle n’est pas nécessaire. Une demande de correction, opposition ou suppression peut être adressée via Signalement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service. L’infrastructure est hébergée chez OVHcloud dans l’Union européenne. Stripe traite le paiement, la facturation, la prévention de la fraude et le portail de gestion de l’abonnement selon ses propres conditions et engagements de protection des données. Les données de carte restent sur les interfaces Stripe. Pour les courriels transactionnels, MONIFACT utilise actuellement Resend (smtp.resend.com) pour les adresses des destinataires, les messages et les journaux de remise. Resend indique stocker ces données aux États-Unis, y compris lorsque le domaine d’envoi utilise une région européenne. Ses documents contractuels prévoient des garanties relatives aux transferts internationaux ; consultez son accord de traitement des données et sa liste de sous-traitants ultérieurs. OVHcloud intervient comme hébergeur ; Stripe peut intervenir comme prestataire de paiement et, suivant l’opération, comme responsable de traitement indépendant ou sous-traitant. La localisation et les garanties de transfert doivent être appréciées pour chaque prestataire et service. OVHcloud publie ses informations relatives à la protection des données et Stripe son accord de traitement des données.
Durées de conservation
Les demandes commerciales actives sont conservées au maximum 180 jours dans la base active. Les données de compte sont conservées pendant la relation puis selon les délais nécessaires à la gestion des droits et obligations. Les justificatifs contractuels sont conservés selon les délais nécessaires à la preuve des contrats et aux obligations légales, avec revue régulière de leur nécessité. Les preuves historiques sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la traçabilité du corpus, sous réserve des droits des personnes, des licences, de la pertinence et des obligations de suppression ; les captures intégrales ne sont conservées que lorsque leur licence ou une autorisation le permet.
Cookies et traceurs
La version actuelle n’intègre ni publicité comportementale ni mesure d’audience tierce. Les cookies de session, CSRF et préférence linguistique sont utilisés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. L’ajout futur de traceurs non nécessaires nécessitera une information et, lorsque la loi l’exige, un consentement préalable.
Vos droits
Selon le traitement : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Il est possible de demander les sources et catégories d’informations concernant une personne, d’exercer une opposition pour une situation particulière et de faire corriger un rapprochement inexact. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : une justification complémentaire peut être demandée si un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur. Les demandes reçoivent une réponse en principe dans un délai d’un mois, avec les possibilités légales de prolongation et leurs conditions d’information. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour une donnée indirectement collectée, indiquez l’URL ou l’entité concernée afin de permettre son identification rapide.
Sécurité et violations
MONIFACT applique notamment HTTPS, séparation des services, contrôles d’accès, protections CSRF/session, limitation des tentatives, stockage privé des captures autorisées et sauvegardes. Une violation de données est évaluée et, lorsque le RGPD l’impose, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées.