CORRECTION · DROITS · CONTENU
Signalement
Un point d’entrée unique pour corriger une information, exercer un droit ou signaler un contenu.
Ce que vous pouvez signaler
- information factuellement inexacte ou obsolète ;
- identité, propriété ou relation attribuée à tort ;
- donnée personnelle et exercice d’un droit RGPD ;
- demande de droit de réponse lorsque les conditions légales sont réunies ;
- contenu que vous estimez illicite, avec son fondement et sa localisation précise ;
- atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Envoyer le signalement
Écrivez à message@numisclane.fr avec l’objet « Signalement MONIFACT ».
Indiquez : votre identité et qualité, l’URL MONIFACT concernée, l’information contestée, le motif précis, les éléments justificatifs et l’action demandée. Pour un contenu potentiellement illicite, indiquez les raisons permettant d’en apprécier l’illicéité et la localisation exacte.
Faire un signalement ↗Traitement
Les demandes sont enregistrées dans le canal de messagerie juridique de l’éditeur, examinées au regard des preuves disponibles et de la méthodologie. Une demande ne garantit pas le retrait d’un fait exact et licitement publié ; une correction est effectuée lorsqu’elle est justifiée. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.