CORRECTION · DROITS · CONTENU
Signalement
Un point d’entrée unique pour corriger une information, exercer un droit ou signaler un contenu.
Ce que vous pouvez signaler
- information factuellement inexacte ou obsolète ;
- identité, propriété ou relation attribuée à tort ;
- donnée personnelle et exercice d’un droit RGPD ;
- demande de droit de réponse lorsque les conditions légales sont réunies ;
- contenu que vous estimez illicite, avec son fondement et sa localisation précise ;
- atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Envoyer le signalement
Écrivez à mail@numisclane.fr avec l’objet « Signalement MONIFACT ».
Indiquez une adresse pour répondre, votre qualité si elle est pertinente, l’URL MONIFACT concernée, l’information contestée, le motif précis, les éléments justificatifs utiles et l’action demandée. N’envoyez pas spontanément de copie de pièce d’identité ou de données sensibles : un complément n’est demandé que si nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable. Pour un contenu potentiellement illicite, indiquez les raisons permettant d’en apprécier l’illicéité et la localisation exacte.
Faire un signalement ↗Droit de réponse et délais
Lorsqu’une demande constitue un droit de réponse recevable au sens de l’article 1-1, III, de la loi du 21 juin 2004, elle doit être adressée au directeur de la publication dans les trois mois de la mise à disposition du message concerné ; son insertion est prévue dans les trois jours de la réception de la demande recevable, conformément aux conditions légales. Les demandes de droits RGPD sont examinées séparément, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sauf prolongation légalement justifiée. Les autres contestations font l’objet d’un examen adapté à leur gravité et à leur fondement.
Traitement
Les demandes sont reçues à l’adresse de contact affichée, puis doivent être qualifiées selon leur fondement (rectification, opposition, droit de réponse, atteinte aux droits d’un tiers ou contenu illicite), leur date de réception et leur urgence. Elles sont examinées au regard des preuves disponibles et de la méthodologie. Une demande ne garantit pas le retrait d’un fait exact et licitement publié ; une correction est effectuée lorsqu’elle est justifiée. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.