INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et au fonctionnement de MONIFACT.
Éditeur du service
- Dénomination / forme
- NUMISCLANE SAS
- Siège social
- 61, rue de Lyon 75012 Paris
- Immatriculation, capital, TVA le cas échéant
- SIREN 108 989 559 · Capital social : 100 euros · TVA : FR22108989559
- Directeur de la publication
- Gilles Lallemand
- Contact
- message@numisclane.fr
Hébergement
Infrastructure applicative hébergée auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419. L’infrastructure utilisée par MONIFACT est un VPS OVHcloud situé dans l’Union européenne.
Objet du service
MONIFACT est un service d’intelligence de marché qui structure des informations issues de sources publiques ou autorisées, relie les affirmations à leurs preuves et conserve l’historique des changements. Les informations sont documentaires et ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal ou d’investissement, ni une garantie d’exhaustivité.
Propriété intellectuelle et bases de données
La structure, la sélection, l’organisation, les textes propres, interfaces et éléments graphiques de MONIFACT sont protégés selon les droits applicables. Les droits sur les sources tierces demeurent à leurs titulaires. MONIFACT n’accorde aucun droit de réutilisation sur les contenus tiers au-delà de ce que permettent la loi, les licences ou autorisations concernées.
Sources externes
Un lien vers une source ne vaut ni approbation ni partenariat. Pour la verticale « économie numérique adulte », les liens directs vers les services de contenu adulte ne sont pas proposés au public : MONIFACT privilégie les registres, sociétés opératrices, publications officielles, documents financiers et sources économiques pertinentes.
Signalement, correction et droit de réponse
Toute personne ou organisation citée peut demander la correction d’une information, exercer un droit applicable ou signaler un contenu potentiellement illicite depuis la page Signalement.