Situation juridique courante
APE 65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · SIRET 34173706200966
Preuve du registre →Evidence, official records and source excerpts are shown in their original language when no verified translation is available.
Assurance
CNP ASSURANCES
Assurance
Multi-source radar profile
These records are linked because they concern the same legal entity resolved by exact identifier. MONIFACT does not infer causality between a BODACC event, contract, funding or regulatory status.
1 event
Dernier : Vente ou cession publiée au BODACC · 09/07/2026
10 observed flows
10 contracts publics
Most recent dated record: 12/03/2026.
View sector flows →0 autorisations
Assurance · Organisme d'assurance – Mixte
Regulatory evidence →Declared accounting consolidation
Parent direct : CNP ASSURANCES HOLDING · LEI 9695008OXM90U326XP05.
Parent ultime : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
Preuve GLEIF →Timeline of documented changes
11 items · 2 couches source. Dates and links are documentary; they do not imply causality between layers.
BODACC
Vente ou cession publiée au BODACC
Vente ou cession publiée au BODACC pour CNP ASSURANCES · Issy-les-Moulineaux · avis A202601292252 du 2026-07-09. · Source : Direction de l'information légale et administrative
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DE MONCHECOURT. Montant publié : 100000.000000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DE GONDECOURT. Montant publié : 69469.960000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN. Montant publié : 23309.000000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE D ELNE. Montant publié : 809851.640000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : CC PEVELE-CAREMBAULT. Montant publié : 435754.980000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI. Montant publié : 435576.480000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DU GRAND BORNAND. Montant publié : 35000.000000 EUR.
Voir la preuve du flux →
Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DE LA GACILLY. Montant publié : 57077.750000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Montant publié : 171002.160000 EUR.
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Commande publique
Marché public observé
Acheteur : COMMUNE DE LAVELANET. Montant publié : 56720.290000 EUR.
Voir la preuve du flux →L'essentiel
Identité juridique officielle
OfficialCNP ASSURANCES
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Official65.11Z
Voir la preuve →Activité et établissement principal officiels
Official65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · 34173706200966
Voir la preuve →Published events
Vente ou cession publiée au BODACC
Vente ou cession publiée au BODACC pour CNP ASSURANCES · Issy-les-Moulineaux · avis A202601292252 du 2026-07-09.
Official
Documented facts
Identité juridique officielle
OfficialCNP ASSURANCES
Voir la preuve →Activité principale officielle (APE)
Official65.11Z
Voir la preuve →Activité et établissement principal officiels
Official65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · 34173706200966
Voir la preuve →Statut réglementaire REGAFI
OfficialAssurance · Organisme d'assurance – Mixte
Voir la preuve →Structure de consolidation comptable GLEIF
OfficialParent direct de consolidation : CNP ASSURANCES HOLDING (9695008OXM90U326XP05) · Parent ultime : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (969500Q2PFTTP0Y5QL44)
Voir la preuve →Documented relationships
Relationships not established in the reviewed sources.
Sources and evidence
Each claim retains its qualification, date and scope.
API Recherche d’entreprises
Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises · Official registry
Verified on 11/11/2026 · Open licence
Consulter la source ↗REGAFI · registre public banque et assurance
ACPR · Banque de France · Regulator
Verified on 14/11/2026 · Public-sector reuse terms
Consulter la source ↗GLEIF API · LEI reference and Level 2 relationship data
Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) · Open dataset
Verified on 08/11/2026 · Open licence
Consulter la source ↗