Situation juridique courante
APE 65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · SIRET 34173706200966
Preuve du registre →Assurance
Assurance
Ces éléments sont rapprochés parce qu'ils concernent la même personne morale résolue par identifiant exact. MONIFACT ne déduit pas de causalité entre un événement BODACC, un marché, un financement ou un statut réglementaire.
APE 65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · SIRET 34173706200966
Preuve du registre →Dernier : Vente ou cession publiée au BODACC · 09/07/2026
10 marchés publics
Dernier enregistrement daté du 12/03/2026.
Voir les flux du secteur →Assurance · Organisme d'assurance – Mixte
Preuve réglementaire →Parent direct : CNP ASSURANCES HOLDING · LEI 9695008OXM90U326XP05.
Parent ultime : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · LEI 969500Q2PFTTP0Y5QL44.
Preuve GLEIF →11 éléments · 2 couches source. Les dates et rapprochements sont documentaires ; ils n'impliquent aucune causalité entre les couches.
Vente ou cession publiée au BODACC pour CNP ASSURANCES · Issy-les-Moulineaux · avis A202601292252 du 2026-07-09. · Source : Direction de l'information légale et administrative
Voir le signal →Acheteur : COMMUNE DE MONCHECOURT. Montant publié : 100000.000000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE DE GONDECOURT. Montant publié : 69469.960000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN. Montant publié : 23309.000000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE D ELNE. Montant publié : 809851.640000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : CC PEVELE-CAREMBAULT. Montant publié : 435754.980000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI. Montant publié : 435576.480000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE DU GRAND BORNAND. Montant publié : 35000.000000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE DE LA GACILLY. Montant publié : 57077.750000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Montant publié : 171002.160000 EUR.
Voir la preuve du flux →Acheteur : COMMUNE DE LAVELANET. Montant publié : 56720.290000 EUR.
Voir la preuve du flux →CNP ASSURANCES
Voir la preuve →65.11Z
Voir la preuve →65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · 34173706200966
Voir la preuve →Vente ou cession publiée au BODACC pour CNP ASSURANCES · Issy-les-Moulineaux · avis A202601292252 du 2026-07-09.
Officiel
CNP ASSURANCES
Voir la preuve →65.11Z
Voir la preuve →65.11Z · ISSY-LES-MOULINEAUX · 34173706200966
Voir la preuve →Assurance · Organisme d'assurance – Mixte
Voir la preuve →Parent direct de consolidation : CNP ASSURANCES HOLDING (9695008OXM90U326XP05) · Parent ultime : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (969500Q2PFTTP0Y5QL44)
Voir la preuve →Relations non établies dans les sources examinées.
Chaque affirmation conserve sa qualification, sa date et sa portée.
Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises · Registre officiel
Vérifiée le 11/11/2026 · Licence ouverte
Consulter la source ↗ACPR · Banque de France · Régulateur
Vérifiée le 17/11/2026 · Public-sector reuse terms
Consulter la source ↗Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) · Jeu de données ouvert
Vérifiée le 15/11/2026 · Licence ouverte
Consulter la source ↗GARDEZ UNE LONGUEUR D’AVANCE
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