SOURCE ET PREUVE
Résumé et politique copyright
L’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
- Scope
- Non normalisée
- Qualification
- Official
- Verification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 22:00
- Source
- AI Act · article 53 · texte et référence officielle · Commission européenne
- Nature
- Public authority · Primary
- Publication de la source
- Date non établie
- Source verification
- 27/09/2026 06:29
- Reuse
- Open licence