SOURCE ET PREUVE
Résumé et politique copyright
L’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
- Portée
- Non normalisée
- Qualification
- Officiel
- Vérification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 22:00
- Source
- AI Act · article 53 · texte et référence officielle · Commission européenne
- Nature
- Autorité publique · Primaire
- Publication de la source
- Date non établie
- Vérification de la source
- 27/09/2026 06:29
- Réutilisation
- Licence ouverte