Identité et périmètre
OficialDispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
Voir la preuve →Los documentos oficiales, las citas y las pruebas se muestran en su idioma original, salvo que exista una traducción verificada.
Las pruebas, los registros oficiales y los extractos de las fuentes se muestran en su idioma original cuando no existe una traducción verificada.
Cadre juridique
AI Act · article 53
Cadre juridique
Perfil parcial: la cobertura disponible sigue siendo limitada. Se desconoce la información no verificada.
L'essentiel
Résumé et politique copyright
OficialL’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
Voir la preuve →Datos documentados
Identité et périmètre
OficialDispositions relatives aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général ; le texte officiel prévaut sur la notice.
Voir la preuve →Résumé et politique copyright
OficialL’article 53 prévoit une politique de conformité au droit d’auteur et un résumé suffisamment détaillé du contenu d’entraînement selon le modèle de l’AI Office.
Voir la preuve →Relaciones documentadas
Relaciones no establecidas en las fuentes examinadas.
Fuentes y pruebas
Cada reclamación conserva su calificación, fecha y alcance.
AI Act · article 53 · texte et référence officielle
Commission européenne · Autorité publique
Verificado 27/09/2026 · Licence ouverte
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