Dispositifs
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AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE · DISPOSITIFS PUBLICS
Aides & dispositifs agricoles
Catalogue sourcé des dispositifs publiés par Aides Agri. Cette page présente des aides disponibles ou clôturées ; elle ne constitue pas une liste de bénéficiaires ni une promesse d’éligibilité.
Ouverts
119
Clôturés
17
Porteurs distincts
26
Les critères sont reproduits depuis la source. MONIFACT ne déduit pas automatiquement l’éligibilité d’une entreprise et ne calcule aucun score de succès.
136 dispositifs correspondent aux filtres.
Aide exceptionnelle à l'activité partielle des entreprises touchées par les incendies
Incendies de l'été 2026 : obtenez un complément de remboursement des indemnités d’activité partielle versées à vos salariés\n\nMontant / modalités : Le montant est calculé pour chaque heure non travaillée retenue dans votre demande d’indemnisation : Aide exceptionnelle = indemnité réglementaire versée au salarié − allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Il ne s’agit pas …
Porteur : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Ouverture : 20 juillet 2026 · Clôture : 4 octobre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :** * Vous employez des salariés et votre entreprise compte moins de 250 salariés. * Vous disposez d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie de la période du 20 juillet au 30 août 2026. * Cette autorisation fait suite à un incendie de forêt, au titre d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, ou d’une autre circonstance de caractère exceptionnel. * Votre établissement se situe dans le périmètre d’une mesure préfectorale d’évacuation ou de confinement.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : COM-33005|COM-33011|COM-33019|COM-33029|COM-33051|COM-33122|COM-33162|COM-33200|COM-33214|COM-33229|COM-33236|COM-33273|COM-33281|COM-33284|COM-33333|COM-33376|COM-33417|COM-33422|COM-33449|COM-33494|COM-33503|COM-33528|COM-33555|COM-40046|COM-40217|COM-40287|COM-83004|COM-83012|COM-83023|COM-83025|COM-83039|COM-83045|COM-83046|COM-83083|COM-83095|COM-83128|COM-83134|COM-83143|COM-83151
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Promotion des vins sur les marchés des pays tiers, appel à projets 2026
Financez jusqu'à 50% de vos actions de promotion des vins français en dehors de l'UE en 2027\n\nMontant / modalités : Taux de base : **50%** des dépenses éligibles. Taux de **60%** pour les projets collectifs d'envergure nationale portés par les associations qui rassemblent l'ensemble des interprofessions viticoles françaises. Attention : si les demandes dépassent l'enveloppe …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : 10 septembre 2026 · Clôture : 4 novembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous appartenez à l'une de ces trois catégories : * structure collective du secteur du vin (OP, interprofession, association d'organisations professionnelles, syndicat) * société exerçant dans le secteur du vin * groupement d'intérêt économique (GIE) * Vous êtes installé en France * Vous disposez d'un numéro de SIRET actif * Vos actions de promotion se déroulent dans un pays situé hors de l'UE. **Les vins promus doivent :** * être destiné à la consommation directe, * être produit dans l'Union européenne, * bénéficier d'une AOP, d'une IGP, ou porter une mention de cépage s'il n'a pas d'indication géographique.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide à l'achat d'engrais azotés
Touchez 50 à 70 € par tonne d'engrais azotés simples achetés entre juin et décembre 2026.\n\nMontant / modalités : Forfait par tonne d'engrais éligible acheté entre le 1er juin et le 31 décembre 2026 : * **50 €** par tonne dans le cas général. * **70 €** par tonne si vous êtes une exploitation très …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : 1 août 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous remplissez toutes ces conditions :** * Vous exercez une activité agricole, en nom propre ou en société (GAEC, EARL, autre personne morale agricole). * Le siège de votre exploitation se situe dans un département français. * Votre entreprise est une PME : moins de 250 salariés, et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros. * Votre numéro SIRET est actif au moment du dépôt et au moment du paiement. * Vous avez acheté des engrais minéraux azotés simples entre le 1er juin et le 31 décembre 2026. * Ces achats sont fermes et définitifs, le montant facturé est le prix final. * Le montant d'aide calculé atteint au moins 350 €. **Vous obtenez le forfait majoré à 70 € par tonne si vous êtes dans l'un de ces trois cas :** **1. Vos charges d'engrais représentent au moins 10 % de vos charges d'exploitation totales**, hors charges exceptionnelles, sur votre dernier exercice clos en 2025. À justifier par un compte de résultat détaillé ou une attestation comptable. **2. Vous êtes jeune agriculteur** au sens de l'article D.614-2 du code rural. Dans un GAEC ou une société, il suffit qu'un seul associé ait ce statut pour que toute l'exploitation en bénéficie. **3. Vous vous êtes installé après le 1er janvier 2025** et vous n'avez pas d'exercice comptable de 12 mois clos au 31 décembre 2025. Attention, une société dont un seul membre est récemment installé n'est pas considérée comme récemment installée. En cas de reprise, de fusion, de scission ou d'agrandissement, l'attestation comptable au modèle FranceAgriMer est obligatoire. Les bilans certifiés et comptes de résultat détaillés ne sont pas acceptés dans ces cas. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre SIREN ou SIRET n'est plus actif au moment du paiement. * Votre entreprise est en difficulté au sens européen, notamment en procédure collective d'insolvabilité. * Vous faites l'objet d'une injonction de récupération européenne non exécutée sur une aide antérieure.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide à l'assurance récolte
Réduisez le coût de votre assurance récolte grâce à une aide couvrant 70 % de la part subventionnable de votre prime\n\nMontant / modalités : Taux de subvention : 70 % La subvention s’applique uniquement à la part de prime correspondant aux garanties subventionnables. Les extensions ne sont pas subventionnées. Des critères d'éligibilité pour obtenir l'intégralité …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Ouverture : 1 avril 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : * Vous êtes [agriculteur actif au sens de la PAC](https://agriculture.gouv.fr/les-regles-transversales). * Vous avez souscrit à un contrat multirisque couvrant les 17 aléas climatiques obligatoires * Vous payez la totalité de la prime au plus tard le 31 octobre * Vous effectuez votre demande dans votre dossier PAC * Vous respectez les surfaces minimales à assurer selon votre contrat, précisées dans le tableau ci-dessous **Ne sont pas éligibles :** * Les contrats monorisque * Les extensions de garanties **Quelles surfaces devez-vous assurer ?** * **Contrat par groupe pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes et semences correspondantes :** vous devez assurer au moins **70 % des surfaces en production du groupe concerné**. * **Contrat par groupe pour la viticulture, l’arboriculture ou les prairies :** vous devez assurer **100 % des surfaces en production du groupe concerné**. * **Contrat à l’exploitation :** vous devez assurer au moins **80 % des surfaces en cultures de vente en production**, avec au moins deux groupes de cultures et deux natures de récolte dans chacun. Pour les autres productions, demandez à votre assureur quelles surfaces doivent être couvertes. **Quelles garanties sont exigées ?** Le contrat doit couvrir les 17 aléas climatiques prévus par le cahier des charges. Un contrat couvrant uniquement la grêle n’est pas éligible. Les garanties subventionnables doivent respecter les seuils et franchises réglementaires, dont le minimum est de 20 %. Vous pouvez souscrire une extension abaissant la franchise sous ce minimum, mais son coût n’est pas subventionné.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Financer des équipements pour mieux gérer l’eau sur votre exploitation et renforcer votre résilience face aux épisodes de sécheresse.\n\nMontant / modalités : **Taux de base :** 30 % du coût HT des investissements éligibles (matériels listés en annexe). **Majoration du taux (+10 points)** : Le taux passe à 40 % pour : * les exploitations …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : 30 mai 2025 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise (PME) au sens européen. * Vous relevez d’une des formes suivantes : * exploitant agricole individuel (activité agricole au sens de l’art. L.311-1 du Code rural), et vous : * exercez à titre principal, * avez 18 ans ou plus, * n'avez pas atteint l’âge légal de la retraite au 1ᵉʳ janvier de l’année du dépôt, * avez votre siège d’exploitation situé en France ; * GAEC, EARL, SCEA ; * société à objet agricole au sens de l’art. L.311-1 ; * exploitation d’un lycée agricole ; * ASA (association syndicale autorisée) intervenant pour l’irrigation collective ; * CUMA (si composée exclusivement d’agriculteurs) ; * structure reconnue GIEE (si composée exclusivement d’agriculteurs) ; * station expérimentale d’un institut technique agricole qualifié. **Vous devez :** * Être jour de vos obligations fiscales et sociales, * Tenir une comptabilité conforme au "Plan comptable" et être soumis à l'imposition T.V.A. selon le régime normal ou simplifié agricole (R.S.A.) **Si vous êtes une ASA, vous :** * Connaissez le plafond de 300 000 € d’aides de minimis sur 3 ans, * Déclarea toutes les aides de minimis déjà perçues ou demandées. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre entreprise est en difficulté au sens de la réglementation européenne, incluant les procédures collectives d’insolvabilité. * Vous n'êtes pas à jour de mes obligations légales (fiscalité, social, sanitaire, environnement). * Vous ne respectez pas la définition européenne des PME.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aides au réemploi des emballages
Financer le passage de vos emballages jetables à des emballages réutilisables\n\nMontant / modalités : L'aide est calculée en pourcentage des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds. Le taux dépend de la taille de votre structure. **Pour les études et expérimentations préalables :** | Taille de la structure | Taux maximum | | -------- | …
Porteur : ADEME
Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si vous :** * Êtes une entreprise, une coopérative, une association à activité économique, une fédération professionnelle, une collectivité ou un centre technique industriel. * Portez un projet sur des **emballages industriels et commerciaux** (EIC) : emballages qui circulent entre professionnels (production, transformation, distribution). * Visez un emballage **recyclable** : votre solution doit garantir, à terme, un tri et une filière de recyclage en cas de sortie du circuit de réemploi. * Avez réalisé une **étude de faisabilité** préalable si vous demandez une aide à l'investissement (cette étude doit être jointe au dossier). * Accompagnez votre étude de faisabilité d'un **volet expérimentation**, pour tester la solution en conditions réelles. * N'avez engagé **aucune dépense** avant le dépôt du dossier (pas de devis signé, pas de commande). Toutes ces conditions sont **cumulatives**. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre projet concerne des **emballages ménagers** (vendus au consommateur) ou des emballages de la **restauration** : ils relèvent d'autres dispositifs portés par les éco-organismes de filière, sauf cas particulier d'innovation territoriale. * Votre projet porte sur des **contenants internes** à un site de production (rolls, chariots, bidons de manutention interne) : ce ne sont pas des emballages au sens du dispositif. * Vous voulez financer la **construction, rénovation ou déconstruction** de bâtiments. * Vous voulez financer l'**achat de véhicules** pour la logistique du système (l'aménagement d'un véhicule existant est éligible, son achat ne l'est pas). * Votre projet vise des **palettes Europe** ou autres emballages dont le réemploi est déjà majoritairement déployé (potentiel de réemploi déjà supérieur à 80 %), sauf cas particulier. * Votre projet a déjà commencé (devis signé, marché lancé, commande passée).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-44|REG-52|REG-53|REG-75|REG-76
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Contrat Chaleur Renouvelable (CCR)
Financez en un seul contrat plusieurs installations de chaleur renouvelable sur vos sites\n\nMontant / modalités : Il n'y a pas un taux unique. L'aide est calculée **installation par installation**, selon des forfaits propres à chaque filière (bois, solaire, géothermie, réseau), puis additionnée dans un contrat global. **Quelques forfaits 2026 :** | Filière | Forfait | …
Porteur : ADEME
Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous avez au moins 3 installations de chauffage renouvelable à monter. * Ces installations sont chez vous, sur vos bâtiments ou vos terres. * Il s'agit de bois, de solaire, de géothermie, ou de récupération de chaleur (la chaleur perdue d'un atelier ou d'un séchoir, par exemple). * Vous n'avez pas encore commencé : ni devis signé, ni commande passée. **Peu importe votre statut.** Exploitation à votre nom, EARL, GAEC, société, coopérative : toutes ces formes peuvent demander l'aide. **Ce n'est pas pour vous si :** * Vous n'avez qu'une seule installation à financer. → Regardez la fiche de votre type d'installation en Description. * Vous voulez équiper votre maison d'habitation, pas votre exploitation. * Votre projet produit de l'électricité (ce contrat ne finance que la chaleur). * Vous voulez installer une pompe à chaleur air/eau (non couverte ici). **Pour résumer : plusieurs installations sur vos sites → ce contrat. Une seule → la fiche de votre filière.**
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Financez votre hangar ou votre séchoir à bois bûche, si votre bois alimente des chaufferies soutenues par l'État.\n\nMontant / modalités : L'aide couvre un pourcentage du coût de vos équipements. Le taux de base est de **30 % pour le bois bûche** (hangar et séchoir), porté jusqu'à **55 % dans les DROM-COM**. Attention au mode …
Porteur : ADEME
Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes un acteur de la filière bois énergie : fournisseur de bois de chauffage, exploitant forestier ou bocager, ou groupement de ce type. * Vous garantissez qu'au moins 50 % de votre bois énergie ira vers des chaufferies financées par le Fonds Chaleur, le Plan de relance ou France 2030. * Vous disposez d'un diagnostic de territoire de moins de 3 ans, réalisé par un organisme indépendant. * Vous adhérez à une certification de gestion durable (PEFC, FSC ou équivalent), et pour le bois bûche, à une marque de qualité. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre bois n'a aucun lien avec une chaufferie soutenue par l'État. * Vous voulez seulement remplacer un matériel existant (le renouvellement n'est pas éligible ; seule une hausse de capacité l'est). * Vous voulez financer l'achat d'un terrain ou d'un bâtiment, un camion, ou des caméras de surveillance (exclus). Hangar : il doit faire au moins 500 m² et permettre de stocker au moins 4 000 stères de bûches par an.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Études de diagnostic et d'accompagnement de projet d'une installation de méthanisation
Faites financer jusqu'à 70 % l'étude qui vérifie si votre projet de méthanisation à la ferme est viable\n\nMontant / modalités : L'aide couvre 50 % à 70 % du coût de l'étude, selon la taille de votre structure : | Taille de l'entreprise | Taux d'aide maximum | | -------- | -------- | | Petite …
Porteur : ADEME
Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une exploitation agricole, une entreprise agroalimentaire, une collectivité ou une association (hors crédit d'impôt). * Votre projet porte sur une unité de méthanisation : à la ferme, collective, ou adaptation d'une unité existante. * Vous confiez l'étude à un bureau d'études externe et indépendant. * Vous déposez votre demande avant de commander l'étude. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Vous êtes un particulier. * Vous voulez financer la construction de l'unité (ce dispositif ne finance que les études ; l'investissement relève d'une autre aide). * Vous avez déjà commandé l'étude. **Projet collectif** : si vous montez l'unité à plusieurs exploitations, l'aide couvre aussi l'appui au montage juridique et financier du projet collectif.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-01|REG-02|REG-03|REG-04|REG-06|REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-52|REG-53|REG-75|REG-76|REG-84|REG-94|COM-977|COM-978|COM-986|COM-987|COM-988
- Secteur ciblé : agriculture
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Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
Financez votre pompe à chaleur solaire pour produire de l'eau chaude renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend de la taille de votre installation et de votre zone climatique : * Pour les installations de 25 à moins de 250 m² de capteurs solaires, un forfait sur 20 ans, selon votre zone climatique : 38 …
Porteur : ADEME
Ouverture : 1 janvier 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre installation produit de l'eau chaude sanitaire, et éventuellement du chauffage, pour du logement collectif ou pour des usages tertiaires, industriels ou agricoles actifs toute l'année, y compris l'été. * Votre surface de capteurs solaires est égale ou supérieure à 25 m². * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, par un bureau d'étude qualifié RGE. * Votre équipement respecte les exigences techniques de performance demandées par l'ADEME. * Dans les DOM, votre installation répond aux exigences d'autoconsommation électrique. **Ces conditions sont cumulatives.** La production de froid n'entre pas dans le périmètre de cette aide.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Installation de production d'eau chaude solaire thermique
Financez votre installation solaire thermique pour produire de l'eau chaude renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend de la taille de votre installation, de votre zone géographique, et de votre production annuelle. Pour les installations de moins de 1 500 m² de capteurs, un forfait sur 20 ans, selon votre zone : * 63 €/MWh …
Porteur : ADEME
Ouverture : 1 janvier 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Votre installation produit de l'eau chaude sanitaire ou de l'eau chaude de process, pour un usage agricole ou agroalimentaire. * Votre surface de capteurs est égale ou supérieure à 25 m² en métropole, ou 10 m² dans les DROM COM. * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, conforme aux cahiers des charges de l'ADEME. * Vos capteurs solaires thermiques sont vitrés, à circulation de liquide, et certifiés. * Votre installation atteint la productivité solaire minimale de votre zone : 350 kWh utile par m² en zone Nord, 400 en zone Sud, 450 en zone Méditerranée ou dans les DROM COM. * Pour une serre, votre bâtiment respecte un coefficient de déperdition thermique maximum, plus strict pour une serre neuve que pour une serre existante. **Ces conditions sont cumulatives.** **Ne sont pas éligibles** : les installations avec capteurs solaires hybrides photovoltaïques thermiques couplés à un chauffe-eau solaire collectif, ni les capteurs solaires thermiques à vecteur air.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Réalisation d'installations de méthanisation
Financez votre installation de méthanisation pour valoriser vos déchets et produire de l'énergie renouvelable\n\nMontant / modalités : Le montant dépend du type de projet : * Pour l'injection de biométhane : 45 €/MWh PCS de production annuelle contractuelle, dans la limite de 700 000 € par projet. * Pour l'industrie avec valorisation en chaudière (moins …
Porteur : ADEME
Ouverture : 1 janvier 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous construisez une installation nouvelle, et non une extension d'installation existante. * Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, indépendante de tout constructeur. * Votre projet est accompagné par une entreprise certifiée Qualimétha, ou une certification équivalente. * Votre approvisionnement ne comporte aucune culture principale, hors prairies permanentes. * Vous maîtrisez au moins 60 % du potentiel énergétique de votre gisement d'intrants, par propriété directe ou par contrat d'approvisionnement de 10 ans minimum. * 90 % de vos tonnages proviennent d'un rayon inférieur à 40 km. * Votre installation atteint un taux d'énergie valorisée d'au moins 75 %. * Vous avez signé votre contrat d'achat de biométhane avant la notification de l'aide ADEME. **Ces conditions sont cumulatives.**
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-01|REG-02|REG-03|REG-04|REG-11|REG-24|REG-27|REG-28|REG-32|REG-52|REG-75|REG-76|REG-84|REG-94|COM-977|COM-978|COM-986|COM-987|COM-988|DEP-976
- Secteur ciblé : agriculture
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Remboursement de 15 centimes par litre sur le GNR agricole
Faites-vous rembourser 15 centimes par litre sur votre GNR agricole\n\nMontant / modalités : Montant remboursé : **15 centimes par litre de GNR agricole consommé entre mai et octobre 2026.**
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ouverture : 1 juin 2026 · Clôture : 31 décembre 2026
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si **: * Vous êtes **déjà bénéficiaire du tarif réduit d'accise applicable au gazole utilisé pour des travaux agricoles et forestiers**, y compris dans les départements et régions d’outre-mer soumis à des règles d’accises spécifiques ou appliquant des exonérations * Vous appartenez à l'une des catégories suivantes : * Exploitant agricole (personne physique ou morale) * Coopérative d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) * Entreprise de travaux agricoles et forestiers (ETARF) * Exploitation de conchyliculture, d'aquaculture marine ou de pisciculture * Personne redevable de la cotisation de solidarité visée à l'article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime **Vous n'êtes pas concerné si** : * Vous êtes en procédure de sauvegarde, de redressement ou en liquidation judiciaire * Une procédure de récupération d'aides illégales est en cours au sein de votre entreprise. * Vous bénéficiez encore d’une aide au sauvetage ou à la restructuration (par exemple si le prêt n’a pas été remboursé, si la garantie n’a pas pris fin ou si vous êtes toujours soumis à un plan de restructuration).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Prêts de consolidation 2026 : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France (GRETEA)
Faites-vous rembourser la commission de garantie de votre prêt de refinancement grâce au dispositif GRETEA, pour soulager la trésorerie de votre exploitation.\n\nMontant / modalités : L’aide correspond au remboursement intégral de la commission de garantie facturée par la banque lors de la mise en place du prêt garanti par Bpifrance. Elle couvre 100 % du …
Porteur : FranceAgrimer
Ouverture : 13 avril 2026 · Clôture : 26 février 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Pour les exploitations agricoles :** * Vous êtes un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France pour la production agricole primaire. **À noter** : les exploitants récemment installés à titre individuel peuvent fournir un Plan d'entreprise (PE) ou un business plan/étude économique à l'appui de la justification de leur installation récente. * Vous êtes affilié à la MSA en tant que chef d'exploitation ou non salarié agricole. * Vous présentez un taux d'endettement global supérieur à 50 % ou un rapport EBE/CA inférieur à 35 % sur le dernier exercice comptable clos à compter du 31 décembre 2024. * Vous n'avez pas déjà bénéficié d'un remboursement GRETEA pour un prêt atteignant le plafond de 200 000 euros décaissé en 2025. * Vous respectez le régime d'aides de minimis agricoles (plafond de 50 000 € sur les 36 derniers mois). * Vous déposez votre demande dans les délais fixés par FranceAgriMer, via la plateforme en ligne (aucune demande papier acceptée). **Pour les coopératives viticoles et arboricoles (nouveauté 2026) : * Vous êtes une société coopérative agricole ou une union de coopératives agricoles spécialisée dans la viticulture ou l'arboriculture, disposant d'un numéro d'agrément. * Vous présentez un rapport EBITDA/CA inférieur à 6 % ou un levier financier (dettes financières nettes/EBITDA) supérieur à 4 années sur le dernier exercice clos à compter du 31 décembre 2024. * Vous respectez le régime de minimis général (plafond de 300 000 € sur 3 années glissantes). * Le prêt souscrit est décaissé entre le 21 février et le 31 décembre 2026, pour un montant maximum de 5 000 000 euros (crédits de moins de 8 ans) ou 3 000 000 euros (crédits entre 8 et 12 ans).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Actions en faveur du développement des énergies renouvelables
Financer les équipements et installations qui permettent de produire ou d’utiliser des énergies renouvelables sur votre exploitation.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous installez des matériels fonctionnant à une énergie alternative (biogaz, hydrogène, électrique). * Vous mettez en place une installation d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse...). * Vous réalisez un diagnostic énergie-GES, un bilan carbone ou un diagnostic spécialisé (type "diagnostiquer ma ferme"). Ce diagnostic doit : être effectué par un expert ou organisme spécialisé ; analyser la consommation énergétique et les émissions de GES ; démontrer l’intérêt du projet. * La production annuelle d’énergie ne dépasse pas 100 % de votre consommation énergétique annuelle. * Vous fournissez, à la demande de paiement : le contrat de revente d’électricité (si applicable), les autorisations d’installation, un bilan énergétique et financier, un justificatif d’absence de cumul d’aides. **Vous n’êtes pas concerné si :** * La production dépasse la consommation annuelle. * Le projet est déjà financé par un autre dispositif public. * Le véhicule ou équipement est un poids lourd ou véhicule léger < 3,5 t.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Aménagements favorables à la biodiversité
Financer les plantations, équipements et aménagements qui renforcent la biodiversité dans et autour de vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** 1. Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). 2. Vous implantez ou entretenez un aménagement favorable à la biodiversité parmi : * haies, bandes enherbées, arbres isolés, bosquets, * aménagements pour l’installation, la circulation ou la reproduction des prédateurs naturels, * autres structures écologiques valorisées par l’OP. 3. Pour toute nouvelle implantation, vous fournissez un diagnostic préalable, précisant : * nombre de tailles et périodicité (au moins 1 fois tous les 5 ans), * essences adaptées, * continuité écologique de la haie, * période d’intervention, * matériel autorisé pour la taille. 4. Le projet dépasse les exigences minimales des BCAE. **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’aménagement ne vise pas explicitement un objectif de biodiversité. * L’action n’excède pas les exigences minimales BCAE.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aménagements pour la qualité des paysages et l'intégration paysagères des installations
Financer des aménagements qui améliorent l’intégration paysagère de votre exploitation et valorisent la qualité des paysages agricoles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous réalisez un aménagement paysager ou un élément d’intégration respectant : un diagnostic préalable conforme à la mesure 3.11.2, un plan d’aménagement validé et adapté au paysage local. * Vos aménagements contribuent à la diversité paysagère (murets, terrasses, haies, structures traditionnelles locales, etc.). * Le projet dépasse les exigences minimales réglementaires liées à l’environnement ou au paysage. * Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale PO). **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’intervention relève uniquement de l’entretien courant. * L’aménagement ne respecte pas le diagnostic préalable.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Arrachages sur vergers et arbustes
Financer l’arrachage de vergers ou d’arbustes pour renouveler et améliorer le potentiel de production.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le plan d'action et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * L’arrachage concerne des vergers, arbustes (dont cassis, framboise, asperge…). * L’arrachage s’inscrit dans le cadre d’une stratégie commerciale globale d’amélioration qualitative ou quantitative du potentiel de production. Vous n’êtes **pas concerné** si : * L’arrachage est lié à une calamité agricole déjà indemnisée. * Le problème est uniquement sanitaire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Conversion en agriculture biologique
Financer le surcoût de main-d’œuvre lié à la conversion de vos cultures en agriculture biologique.\n\nMontant / modalités : Forfaits fixes à l’hectare selon le type de culture : * 900 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture. * 450 €/ha pour les cultures légumières de plein champ. * 350 €/ha pour la viticulture. * 900 €/ha …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vos cultures passent en agriculture biologique dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027. * Vous respectez le [règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02018R0848-20220101). * Vous engagez vos surfaces en conversion pour toute la durée prévue (engagement à la parcelle). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous êtes déjà certifié AB hors conversion. * Vous cherchez à financer semences, plants ou coûts de certification.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Couvert végétal favorisant la biodiversité dans la parcelle
Financer l’implantation et l’entretien d’un couvert végétal pour renforcer la biodiversité dans vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous implantez un couvert végétal dédié à la biodiversité sur la parcelle. * Vous utilisez les espèces végétales d’intérêt définies dans le référentiel de l’OP. * Vous maintenez et entretenez le couvert pendant la durée prévue. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le couvert n’est pas lié à un objectif de biodiversité. * Vous n’utilisez pas les espèces recommandées dans le référentiel OP.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Création de zones de régulation écologique (ZRE)
Financer la création de zones de régulation écologique pour favoriser auxiliaires, pollinisateurs et équilibre biologique autour de vos parcelles.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous créez une zone de régulation écologique (bande enherbée ou gel/jachère). * La ZRE est implantée en rupture de parcelle ou entre deux parcelles contiguës. * Vous suivez un cahier des charges technique validé par un centre technique (incluant : localisation, type de couvert, dimensions, période d’intervention, matériel autorisé…). * Vous mettez en place un couvert végétal conforme au diagnostic et favorable à la biodiversité. * Vous limitez les interventions mécaniques au strict nécessaire (notamment pour éviter les floraisons indésirables). * Vous n’appliquez aucun traitement phytosanitaire sur les ZRE (sauf cas de force majeure ou traitement ultra-localisé). * Vous limitez ou supprimez les apports d’azote. * Vous enregistrez toutes les interventions sur la ZRE dans le cahier de culture (type, date, outil…). * Le projet respecte les plafonds AEI fixés par les règlements UE. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le couvert installé ne respecte pas l’intérêt écologique ou les règles du diagnostic. * Des interventions phytosanitaires sont réalisées sur la ZRE en dehors des exceptions autorisées.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Équipements spécifiques sur l’exploitation et réglage du pulvérisateur afin de réduire le risque de pollutions par les produits phytosanitaires
Financer vos équipements et contrôles pour sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires et réduire les risques de pollution.\n\nMontant / modalités : Montants forfaitaires ou réels fixés par barèmes FranceAgriMer. Prise en charge du coût des équipements, installations et vérifications non obligatoires.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP), * Vous installez ou modernisez une aire de remplissage/lavage avec dispositifs de traitement, * Vous équipez vos pulvérisateurs avec des matériels de précision, * Vous réalisez des vérifications supplémentaires des pulvérisateurs (hors obligation). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous vous contentez de remplacer un matériel par un autre identique déjà listé, * Vos dépenses se limitent aux obligations réglementaires.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Extension et modernisation de serres et d’abris, matériels et équipements
Modernisez ou agrandissez vos serres pour améliorer vos conditions de culture et gagner en performance.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concernés si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet concerne l’extension ou la modernisation d’une serre verre ou d’un abri plastique. * Le projet n’entre pas dans les cas déjà couverts par les [mesures 1.29](https://aides-agri.beta.gouv.fr/aide/1964-franceagrimer-serres-et-abris) (continuité d’un ancien investissement) ou 3.7.4. * Vous fournissez, lors de la demande d’agrément, un descriptif : * de l’existant (surface, hauteur, type de serre, mode de chauffage), * du projet (extension ou modernisation prévue). * Pour une extension, vous fournissez lors de la demande de paiement : * le permis de construire ou la déclaration préalable (sauf constructions ≤ 1,80 m), * et, si l’extension crée un nouveau prélèvement d’eau, l’autorisation correspondante. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vous souhaitez remplacer ou moderniser un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. * Votre projet concerne une nouvelle serre chauffée aux énergies fossiles construite sur une nouvelle surface. * Votre demande entre dans les cas déjà couverts par les mesures 1.29 ou 3.7.4. * Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs nécessaires pour l’agrément ou le paiement. * Vous souhaitez ajouter la mesure via une MAS ou une MAC (la règle générale du PO s’applique : les mesures ne peuvent être ajoutées en cours de route).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Gestion des effluents de serres et forçage hors sol
Financer vos équipements et solutions pour mieux gérer les effluents de serres et de forçage hors sol.\n\nMontant / modalités : Le montant exact de l’aide est fixé par votre OP dans son programme opérationnel.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous avez une activité de production sous serre (hors sol ou en sol) ou de forçage d’endives. * Vous mettez en place des équipements permettant de récupérer, traiter, stocker ou réutiliser les eaux de drainage. * Vous transmettez chaque année à votre OP une note descriptive des actions menées et des résultats obtenus. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vos équipements se limitent à de l’entretien courant sans réelle gestion ou traitement des effluents. * Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs demandés (factures, analyses, suivi).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Installation ou modernisation de systèmes d’irrigation et de gestion de l’eau
Financer des équipements d’irrigation économes en eau ou améliorer vos systèmes existants.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le package et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, plafonds par équipement, …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous modernisez un système existant avec une économie d’eau d’au moins 5 %. * Vous installez du matériel de la liste fermée reconnue comme économe (brise-jet, sondes, vannes, etc.). * Vous créez ou agrandissez une réserve d’eau dans le respect des autorisations environnementales. * Vous installez un compteur d’eau ou un système équivalent de mesure. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous ne pouvez pas justifier une économie réelle d’eau. * Votre projet concerne une ressource en eau classée "en mauvais état quantitatif". * Vous remplacez simplement un équipement à l’identique sans gain.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Inter-cultures permettant la lutte contre l'érosion, l’assainissement et l’amendement des sols, en zone non vulnérable.
Soutenir l’achat et la mise en place d’intercultures pour protéger vos sols, limiter l’érosion et améliorer leur fertilité.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Votre parcelle est située en zone non vulnérable. * Vous implantez une interculture respectant les règles suivantes : utilisation d’espèces et variétés indigènes ; semis combiné recommandé ; maintien du couvert pendant au moins 60 jours ; destruction non chimique ; broyage + enfouissement avant le 30 avril n+1 ; absence de récolte ou de valorisation du couvert ; interculture implantée avant une culture de légumes. * Aucun produit phytosanitaire n’est utilisé pour la croissance ou la destruction du couvert. * Le projet dépasse les exigences minimales des BCAE. * Vous pouvez fournir un tableau récapitulant : les parcelles concernées, les superficies, la distinction zone vulnérable / non vulnérable, et les engagements techniques respectés. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous êtes en zone vulnérable. * Le couvert est récolté ou valorisé. * Vous utilisez des herbicides pour la destruction du couvert. * L’interculture ne respecte pas les règles techniques minimales du PO.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Limitation des risques de pollutions diffuses par les éléments fertilisants au niveau de l'exploitation
Mieux gérer les apports d’engrais pour limiter la pollution des eaux.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet porte sur un investissement visant à réduire les risques de pollution des eaux liés à la fertilisation. * Votre projet va au-delà des obligations réglementaires françaises et européennes (la mesure ne finance pas ce qui est imposé par la loi). * L'investissement est directement lié au pilotage, à la modulation ou à la précision des apports (matériels, outils d’aide à la décision, systèmes automatisés). * Votre projet s’inscrit dans une démarche visant à réduire l’usage d’engrais et à limiter les transferts vers les milieux aquatiques. * Vous êtes en mesure de justifier l’usage des équipements financés, notamment leur contribution à une réduction effective ou potentielle des apports. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le matériel financé correspond à une obligation réglementaire déjà en vigueur. * Les dépenses relèvent d’un simple remplacement à l’identique ou d’un entretien courant. * Le projet concerne un investissement productif (la mesure cible uniquement les actions « non productives » au sens du PSN).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Maintien en agriculture biologique
Financer le surcoût de main-d’œuvre pour continuer à produire en agriculture biologique.\n\nMontant / modalités : L’aide couvre le surcoût de main-d’œuvre lié au maintien en agriculture biologique. Les montants sont fixés à l’hectare selon la culture : * 600 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture. * 250 €/ha pour les cultures légumières de plein champ. …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vos surfaces sont certifiées AB et vous vous engagez à les maintenir dans ce système. * Vous respectez le règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique. * Vous vous engagez à la parcelle, pour la durée prévue (5 ans, sauf cas particuliers). Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous demandez à financer semences, plants ou la certification. * Vous n’avez pas d’attestation de conformité à l’agriculture biologique.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Matériels destinés à la lutte biologique, à l'observation et au raisonnement
Financer le matériel et le temps nécessaire pour renforcer la lutte biologique et mieux observer vos cultures.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous cherchez à développer la lutte biologique sur vos cultures, * Vous investissez dans du matériel favorisant l’observation, le raisonnement ou l’installation d’auxiliaires. Vous n’êtes **pas concerné** si vous financez uniquement des produits phytosanitaires chimiques ou des redevances réglementaires.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation
Financer du matériel concret qui vous aide à produire au champ et dans l’exploitation.\n\nMontant / modalités : Les **taux et plafonds** sont **définis dans le programme** de votre organisation de producteurs et peuvent **varier selon le package et l’année**. Demandez à votre organisation de producteurs le **barème en vigueur** (taux de prise en charge, plafonds …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : * Les **équipements doivent être spécifiques** aux **productions fruits et légumes** éligibles ou **utilisés spécifiquement** par l’organisation de producteurs pour le **produit** pour lequel elle est reconnue. * La mesure est **portée par l’organisation de producteurs** dans un **package** validé.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mesure de gestion des effluents en station y compris première transformation
Financer vos équipements pour gérer et traiter les effluents en station ou en première transformation.\n\nMontant / modalités : * Prise en charge du coût des équipements et du suivi, selon barèmes FranceAgriMer. * Analyses et frais de personnel couverts si directement liés à la mise en place ou à la gestion des installations.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * L’investissement doit concerner une station de conditionnement ou de première transformation qui génère des effluents. * Les équipements financés doivent aller au-delà des obligations minimales prévues par la réglementation européenne ou nationale. * Le projet doit viser une meilleure gestion des rejets : récupération, traitement, suivi ou réduction de la pollution.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mise en place d'un enherbement en verger
Financer l’implantation et l’entretien d’un enherbement durable en verger pour améliorer les sols et réduire les interventions chimiques.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous mettez en place un enherbement en verger, sur le rang, l’inter-rang ou les deux. * Les techniques et espèces choisies figurent dans le référentiel OP ou répondent aux critères agro-environnementaux. * Les investissements ou semences correspondent à des dépenses spécifiques à l’action. * Pour les surcoûts : vous pouvez démontrer la pratique standard, et fournir un calcul de surcoût fondé sur une étude technique. * Vous privilégiez des espèces et variétés indigènes (cf. cadre environnemental). * La mise en place dépasse les exigences minimales des BCAE. Vous n’êtes **pas concerné** si : * L’action ne dépasse pas les exigences minimales BCAE. * Le matériel ou les semences ne sont pas spécifiques à l’enherbement.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Mise en place d'un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable en culture maraîchère
Financer le surcoût d’un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable pour limiter les adventices et réduire l’usage du plastique et des herbicides.\n\nMontant / modalités : Les taux correspondent au pourcentage du surcoût du paillage par rapport au paillage standard : * Melon : 25 % * Pastèque / courges / courgette / butternut / potimarron / …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP). * Vous mettez en place un paillage végétal, réutilisable ou biodégradable en remplacement d’un paillage standard non végétal ou plastique. * Le paillage est utilisé sur des cultures maraîchères éligibles. * Les surcoûts sont calculés conformément aux taux définis dans la mesure ou validés par une étude technique (si non listé). * Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne attestant de l’action (adhérents concernés, surfaces, types de paillage), pour les espèces non listées : la démonstration de la pratique standard et le calcul du surcoût. * Le projet n’est pas engagé avant le dépôt. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Le paillage utilisé n’apporte aucun surcoût ou ne diffère pas de la pratique standard. * Le paillage n’est ni végétal, ni biodégradable, ni réutilisable.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Mise en place d'un paillage végétal en vergers
Financer le surcoût d’un paillage végétal pour améliorer la gestion des vergers, réduire les herbicides et enrichir le sol.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous mettez en place un paillage végétal dans vos vergers. * Le paillage végétal est acheté dans un rayon proche de l’OP. * Pour les espèces non listées ou les pratiques particulières : vous démontrez la pratique standard, vous chiffrez le surcoût via une étude prenant en compte les différences techniques et les éventuelles économies générées. * Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne (adhérents concernés, surfaces, type de paillage), les justificatifs du calcul du surcoût. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le paillage végétal n’apporte aucun surcoût par rapport à votre pratique habituelle. * Le paillage ne respecte pas le critère d’achat local.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Paillages et pose de voiles
Financer vos paillages et voiles de protection pour sécuriser vos cultures et améliorer leur qualité.\n\nMontant / modalités : * 55 % du surcoût HT (main-d’œuvre comprise) pour les paillages utilisés sur certaines espèces comme les asperges ou les carottes primeurs. * 100 % du coût total (matériel et main-d’œuvre) pour les espèces où il n’existe …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Vous installez un paillage ou un voile de protection pour une culture reconnue par votre organisation de producteurs. * Vous pouvez justifier un surcoût par rapport à une pratique standard. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous utilisez un matériel courant sans surcoût. * Vous cherchez à financer uniquement l’entretien ou le remplacement classique de films.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Pollinisation biologique naturelle
Financer l’utilisation d’insectes pollinisateurs ou de pollen pour améliorer la pollinisation naturelle de vos cultures.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous mettez en place une pollinisation naturelle via des ruches ou du pollen. * Les dépenses concernent des insectes ou du pollen utilisés uniquement pour la pollinisation. * Vous déduisez les éventuelles recettes liées à la vente de miel (si les ruches sont votre propriété). * Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale du PO). **Vous n’êtes pas concerné si :** Les ruches sont utilisées dans un objectif autre que la pollinisation (vente de miel sans déduction des recettes, par exemple).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Production intégrée
Financer le surcoût de main-d’œuvre lié à la production intégrée.\n\nMontant / modalités : * **Forfait à l’hectare** : montant fixé par FranceAgriMer, consultable dans les fiches « forfaits » validées chaque année. * **Surcoût réel** : possibilité de financer la différence de coût entre la production classique et la production intégrée, sur les postes liés …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes **concerné** si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous cultivez selon une charte nationale de production intégrée validée par le Ministère de l’Agriculture. * Vous pouvez fournir une attestation de conformité délivrée par un organisme extérieur reconnu. * Vous engagez une partie déterminée de vos surfaces sur toute la durée du programme opérationnel. Vous n’êtes **pas concerné** si : * Vous ne respectez pas de charte validée. * Vous cherchez à financer uniquement les coûts de certification.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Replantation de vergers après un arrachage obligatoire pour raisons sanitaires
Financer la replantation d’un verger après un arrachage imposé pour raison sanitaire, afin de relancer la production dans de bonnes conditions.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre verger a fait l’objet d’un arrachage obligatoire (prunus touchés par la Sharka, ou autre espèce validée par le GT OCM). * Vous pouvez fournir : un arrêté préfectoral attestant l’obligation d’arrachage, une autorisation de replantation délivrée par le SRAL, un constat de plantation précisant parcelles, localisation et surfaces, des factures indiquant clairement la mention "virus free" ou une attestation de pépiniériste. * Les plants utilisés respectent les règles sanitaires détaillées dans la mesure 2.17. * Vous tenez à jour un inventaire verger et conservez les comptes rendus, listes d’adhérents, références parcellaires et synthèses des surfaces. * Le projet n’est pas engagé avant la demande. **Vous n’êtes pas concerné si :** * L’arrachage n’était pas obligatoire. * Les plants utilisés ne sont pas certifiés ou ne répondent pas à la réglementation sanitaire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Serres et abris
Finaliser vos travaux de serres et d’abris déjà engagés dans votre Programme Opérationnel.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre. * Votre projet concerne une serre ou un abri déjà prévu dans un ancien PO ou dans un PO débutant au 1er janvier 2023. * Vous poursuivez un investissement déjà engagé, par exemple : construction commencée, modernisation partielle, équipements encore en amortissement, remboursement d’emprunt ou crédit-bail. * Votre OP a intégré cette action dès le PO initial (aucune ouverture possible en cours de route). * Vous pouvez fournir les justificatifs nécessaires : permis de construire ou déclaration préalable (sauf tunnel ≤ 1,80 m), et, si le projet implique un nouveau prélèvement en eau, l’autorisation ou la déclaration correspondante. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Vous n’êtes pas rattaché à une OP. * Vous souhaitez lancer un nouveau projet de serre ou d’abri (non prévu dans l’ancien PO). * Votre PO a débuté en 2024 et vous n’avez aucun investissement de serre engagé dans le PO précédent. * Vous voulez activer la mesure via une MAS (Modification Année Suivante) ou une MAC (Modification Année en Cours). * Vous ne pouvez pas fournir les pièces demandées pour la partie construction. * Votre projet porte uniquement sur des consommables (par exemple : ampoules d’éclairage), qui sont explicitement inéligibles.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Système de conduite et de taille
Financer du matériel et de la main-d’œuvre pour vos travaux de taille et de conduite des cultures.\n\nMontant / modalités : Certains forfaits sont fixés (ex. clémentinier : 1 428 €/ha ; pomelo : 1 514 €/ha). Les autres taux et plafonds dépendent du programme de votre organisation de producteurs. L’OP peut prendre en charge : …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : * Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue. * Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.* * Les équipements doivent être spécifiques aux productions éligibles à l’OCM Fruits et Légumes, ou utilisés par l’OP pour un produit pour lequel elle est reconnue. * Pour les pratiques de taille non listées, l’OP doit démontrer qu’elles vont au-delà des pratiques habituelles. * Les opérations doivent pouvoir être justifiées par des éléments de suivi et de contrôle (surfaces concernées, inventaire des vergers, contrôles internes de l’OP).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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