Dispositifs
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AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE · DISPOSITIFS PUBLICS
Aides & dispositifs agricoles
Catalogue sourcé des dispositifs publiés par Aides Agri. Cette page présente des aides disponibles ou clôturées ; elle ne constitue pas une liste de bénéficiaires ni une promesse d’éligibilité.
Ouverts
119
Clôturés
17
Porteurs distincts
26
Les critères sont reproduits depuis la source. MONIFACT ne déduit pas automatiquement l’éligibilité d’une entreprise et ne calcule aucun score de succès.
136 dispositifs correspondent aux filtres.
Utilisation d’auxiliaires de culture / macro-organismes
Financer l’achat d’auxiliaires de culture et la main-d’œuvre nécessaire pour renforcer la lutte biologique sur vos parcelles.\n\nMontant / modalités : Pour les cultures légumières (plein champ, sous abris ou sous serre) Pose de pièges et d’auxiliaires : * Économie d’intrants entre 54 et 392 €/ha selon le type de culture * Financement de la main-d’œuvre …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre projet porte sur l’introduction d’auxiliaires de culture reconnus et utilisés en protection biologique intégrée. * Les auxiliaires et méthodes employés figurent parmi les pratiques validées par le PO (selon culture et méthode : pose d’auxiliaires, pose de pièges + auxiliaires, champignons entomopathogènes, virus de la granulose, etc.). * Les dépenses correspondent à des surcoûts réels d’achat et/ou de main-d’œuvre. * Le projet n’est pas engagé avant le dépôt de la demande. * Les auxiliaires sont mis en place sur des cultures éligibles (légumières, arboricoles, raisin de table). * Vous pouvez fournir la liste des parcelles concernées, les superficies et les économies d’intrants associées. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le projet repose sur des produits phytosanitaires chimiques. * Les auxiliaires utilisés ne sont pas autorisés ou hors du cadre des pratiques validées. * Le projet ne génère pas de surcoût. * L’opération consiste en un simple renouvellement ou entretien courant.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Utilisation de moyens de la lutte biologique de type piégeages massifs et des produits de biocontrôle
Financer vos achats de pièges, de produits de biocontrôle et le temps de pose pour lutter contre les ravageurs sans produits chimiques.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Votre projet porte sur une méthode de lutte biologique : piégeage massif, confusion sexuelle, kairomones, ou substances naturelles reconnues comme produits de biocontrôle. * Les produits utilisés figurent dans les annexes A, B ou C de la note de service DGAL/SDSPV (biocontrôle). * Vous installez les dispositifs sur des cultures éligibles (légumes, arboriculture, raisin de table…). * Les dépenses correspondent à des surcoûts liés à la mise en place de la méthode (matériel + main-d’œuvre). * Le projet n’est pas encore engagé au moment de la demande. * Vous pouvez fournir la liste des parcelles concernées, les superficies et les économies d’intrants générées (selon les modalités du PO). * Le matériel et les produits de biocontrôle sont mis en place sur l’exploitation et utilisés pour réduire les traitements chimiques. **Vous n’êtes pas concerné si :** * Le projet repose sur l’usage de produits phytosanitaires chimiques. * Les dispositifs ne sont pas reconnus comme produits de biocontrôle dans la note de service. * Le projet ne génère pas de surcoût lié à la mise en œuvre de la lutte biologique. * Les dépenses concernent une utilisation interne du matériel pneumatique hors biocontrôle.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Utilisation de moyens techniques à la production alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires
Réduisez vos phytos sans perdre en efficacité, grâce à des outils simples et performants
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concernés si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous achetez un matériel qui réduit ou remplace l’usage de produits phytosanitaires (techniques mécaniques, physiques ou biologiques). * Le matériel permet une réduction réelle des intrants par rapport à vos pratiques actuelles.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Utilisation de plants greffés afin de réduire l'usage de produits chimiques
Financer l’achat de plants greffés pour protéger vos cultures des bioagresseurs et réduire vos traitements chimiques.\n\nMontant / modalités : Taux de prise en charge : * 40 % maximum du coût HT pour les plants greffés de : tomate, poivron, aubergine, melon, pastèque. * 37 % maximum du coût HT pour les plants greffés de …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous achetez des plants greffés appartenant aux espèces éligibles (tomate, poivron, aubergine, melon, pastèque, concombre). * Les plants présentent une résistance ou tolérance à au moins un bioagresseur listé pour l’espèce. * Vous pouvez fournir les justificatifs de ces résistances (à conserver au siège de l’OP ou de l’exploitation). * Les plants sont destinés à une utilisation sur votre exploitation. * Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale mais valable ici aussi).
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Utilisation de produits de biocontrôle comprenant des micro-organismes
Financer l’achat de produits de biocontrôle à base de micro-organismes pour protéger vos cultures sans produits chimiques.
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous utilisez un micro-organisme reconnu comme produit de biocontrôle dans la partie A de la note DGAL/SDSPV. * Votre projet concerne l’un des usages particuliers pris en charge intégralement (ex. Coniothyrium minitans, vaccination Pepino sur tomate). * La mise en œuvre du micro-organisme correspond aux préconisations techniques (application avant/après semis, ou après récolte en cas de forte pression). * Vous pouvez fournir la liste des producteurs, les superficies, la culture concernée et le champignon utilisé. * Le projet n’est pas engagé avant la demande.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Utilisation de semences et plants particuliers permettant de réduire l'usage des produits chimiques
Financer le surcoût de plants et semences plus résistants pour réduire vos traitements chimiques.\n\nMontant / modalités : L’aide correspond à un pourcentage du coût HT du plant ou de la semence, selon la catégorie : * Tray-plants de fraisiers : 78 % * Fraisiers annuels : 50 % * Ail certifié : 61 % * …
Porteur : FranceAgrimer · Union Européenne
Clôture : 31 décembre 2027
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si : * Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP). * Vous achetez des plants ou semences spécifiquement reconnus pour réduire l’usage de produits chimiques. * Les variétés choisies appartiennent à l’une des catégories listées dans la mesure, ou leur surcoût est validé par l’OP et un centre technique compétent. * Les plants/semences sont destinés à être utilisés sur l’exploitation. * Vous pouvez fournir ou conserver les justificatifs demandés (selon modalité OP). * Le projet n’est pas engagé avant le dépôt.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF)
Accédez plus facilement à un prêt bancaire garanti jusqu’à 80 % par l’État et l’Europe pour financer vos projets agricoles.\n\nMontant / modalités : L’INAF n’est pas une subvention, mais une garantie publique qui sécurise votre prêt bancaire. La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant du prêt. Cela facilite l’obtention de financements auprès de votre …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Clôture : 31 décembre 2028
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes :** * Exploitant agricole personne physique. * Ou candidat à l’installation en agriculture. * Ou une PME exerçant une activité agricole, sous forme de GAEC, EARL, SARL agricole, etc. * Ou une PME dont au moins 50 % du capital est détenu par : * une société à objet agricole, ou * des exploitants agricoles personnes physiques *(Dans ce cas, le financement doit servir exclusivement à l’activité agricole.)* * Ou une société holding (maison mère, SCI) lorsque son projet sous-jacent respecte l’ensemble des conditions d’éligibilité. **Vous êtes affilié à la MSA et faites partie de l’un des trois profils suivants :** * Nouveaux entrants : vous n’exercez vos activités sur aucun marché (ex. : jeune agriculteur, reconversion). * Récemment installé : vous exercez vos activités sur un marché, quel qu'il soit, depuis moins de 10 ans après votre enregistrement ou depuis moins de 7 ans après votre première vente commerciale. * Exploitant développant un nouveau marché : votre projet (sur la base d’un plan d’entreprise) requiert un financement supérieur à 50 % de votre chiffre d’affaires annuel moyen des 5 dernières années. **Votre structure correspond à la définition européenne des PME** : moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M€ OU total de bilan ≤ 43 M€, **Vous présentez un projet d’investissement en agriculture ou agroalimentaire**, notamment : installation ou reprise d’exploitation, diversification ou montée en gamme, investissements pour améliorer la durabilité (agriculture bio, circuits courts, énergie, biodiversité…), projets favorisant le renouvellement des générations (jeunes installés, transmission). **Attention :** * Les entreprises en difficulté financière au sens de la réglementation européenne ne sont pas éligibles. * L’accès se fait uniquement via une banque partenaire de l’INAF (Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC, Arkéa, BPCE… * Certaines activités sont exclues par les réseaux distributeurs, notamment les entreprises de travaux agricoles, les sociétés commerciales, les aquaculteurs et les pêcheurs. Vérifiez auprès de votre conseiller. * La garantie est mobilisable jusqu'au 31/12/2028, dans la limite de l'enveloppe attribuée à chaque banque, qui peut être consommée avant cette date.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Accompagnement technique et diagnostics d'exploitation
Bénéficiez d'un diagnostic et d'un accompagnement technique financés pour faire évoluer vos pratiques agricoles sur le bassin Seine Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention **jusqu'à 80 %** du montant éligible retenu par l'agence de l'eau. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si vous remplissez au moins une de ces deux situations. **Situation 1, démarche territoriale :** * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre exploitation, en tout ou partie, sur un **territoire à enjeu** bénéficiant d'une démarche territoriale * Pour le conseil individuel dans un cadre collectif, signer après le diagnostic un engagement précisant les mesures choisies et les objectifs à atteindre, et accepter la transmission de vos données techniques à la structure qui anime le territoire *Les territoires à enjeu correspondent aux aires d'alimentation de captage, aux bassins versants à enjeu de protection des milieux aquatiques, humides ou littoraux, et aux bassins versants à enjeu de maîtrise de l'érosion et du ruissellement. Votre chargé d'opérations vous dira si votre exploitation en fait partie.* **Situation 2, stratégie Écophyto :** * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Inscrire l'action dans la **feuille de route régionale de la stratégie Écophyto**, sous forme d'action collective * Fixer un objectif chiffré de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à l'échelle de votre exploitation et du groupe, compatible avec les objectifs de la stratégie. Cette condition ne s'applique pas au financement de groupes émergents. Dans les deux cas, vous devez aussi déposer votre demande avant tout commencement d'exécution et ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Accompagner des filières bas niveau d'impact de l'amont à l'aval
Développez ou rejoignez une filière agricole à bas niveau d'impact sur le bassin Adour-Garonne.\n\nMontant / modalités : Le taux varie de **50 % à 70 %** selon le type d'opération. * Investissements individuels ou collectifs liés à un projet de filière, études préalables à travaux : 50 % * Structuration d'un projet de filières à …
Porteur : Agence de l'eau Adour-Garonne · Agence de l'eau Adour-Garonne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur, ou vous faites partie d'un collectif agricole (CUMA, GIEE, organisation de producteurs, coopérative). * Votre exploitation se situe dans le périmètre du bassin Adour-Garonne. [Vérifiez votre situation exacte](https://eau-grandsudouest.fr/agence-eau/bassin-adour-garonne#:~:text=116.817%20km%20de%20cours%20d,littorale%20d'environ%20630%20km.) avant de déposer votre demande. * Votre projet contribue à la transition ou à la reconception d'un système agricole vers une filière sobre et économe en intrants. **Vous n'êtes pas concerné** si votre projet ne répond pas aux objectifs de préservation de l'eau et des milieux fixés par l'Agence. **À noter** : l'aide au lancement d'un projet de filière est limitée dans le temps, selon le contexte du projet et sa viabilité économique.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-15|DEP-16|DEP-17|DEP-19|DEP-23|DEP-24|DEP-30|DEP-31|DEP-33|DEP-34|DEP-40|DEP-46|DEP-47|DEP-48|DEP-63|DEP-64|DEP-65|DEP-79|DEP-81|DEP-82|DEP-86|DEP-87
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Accompagner la conversion à l’agriculture biologique sur le bassin Loire-Bretagne
Financer votre conversion au bio quand elle améliore la qualité de l'eau et la biodiversité du bassin Loire-Bretagne\n\nMontant / modalités : L’agence de l’eau cofinance votre conversion au bio **jusqu’à 100 %** de la part environnement et climat prévue dans la mesure nationale CAB 70.01 du Plan Stratégique National. Le montant exact dépend du barème …
Porteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes éligible si : * votre exploitation a son siège dans le bassin Loire-Bretagne ; * vous vous engagez dans la mesure nationale [CAB 70.01 du PSN](https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national) ; * vos surfaces respectent le cahier des charges bio ; Cas particuliers : * Si votre exploitation se trouve dans une aire d’alimentation de captage prioritaire ou un captage sensible, vous pouvez bénéficier d’un déplafonnement des surfaces financées. * En cas de budget limité, la priorité est donnée à ces mêmes territoires.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : 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- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Acquérir du matériel et équipement agricole pour accélérer la transition écologique de l’agriculture
Cofinancer du matériel agricole pour réduire les pollutions et les consommations d’eau sur votre exploitation.\n\nMontant / modalités : 100 % du taux défini par l’autorité de gestion régionale.
Porteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * L’exploitation est située sur un **territoire prioritaire** défini par le Sdage Loire-Bretagne, parmi les suivants : * aires d’alimentation de captages prioritaires ; * plans d’eau sensibles à l’eutrophisation ; * bassins versants algues vertes ; * sous-bassins en déséquilibre quantitatif disposant d’un PTGE approuvé ; * masses d’eau en risque de non-atteinte du bon état (pesticides et/ou nitrates). * Le **siège de l’exploitation agricole** est situé sur le périmètre du territoire prioritaire concerné. * Les investissements portent sur du matériel ou des équipements agro-environnementaux contribuant à des **changements de pratiques, et allant au-delà des seules obligations réglementaires.** * Les investissements sont **cohérents avec les leviers agronomiques issus de l’agroécologie**, tels que définis dans la [fiche action](https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-redevances/files/Aides-12prog/Fiches-actions/AGRI_5.pdf) (couverture des sols, diversification des rotations, désherbage alternatif, agroforesterie, etc.). * Le projet respecte les conditions d’éligibilité, plafonds et modalités de calcul définis par l’autorité de gestion régionale dans les déclinaisons du PSN ou dans le régime d’aide d’État applicable. * La demande d’aide est déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution du projet. **À noter** : Les conditions précises (taux, planchers, plafonds, coûts simplifiés) varient selon les régions. Il est nécessaire de se rapprocher de la Région, autorité de gestion du dispositif, pour connaître les modalités applicables localement.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : 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- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Actions de communication, de formation et de sensibilisation
Financez une action de communication ou de sensibilisation sur l'eau dans le secteur agricole, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention **jusqu'à 80 %** du montant éligible retenu par l'agence de l'eau. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie * Mener une action de communication, de formation ou de sensibilisation dans le secteur agricole * Démontrer un lien entre cette action et les territoires et enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau * Associer l'agence de l'eau à l'opération et la citer dans toutes les productions diffusées * Faire figurer le logo de l'agence sur les supports et respecter son système d'identité visuelle * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Déplacement de forage
Financez jusqu'à 60 % du déplacement d'un forage ou d'une prise d'eau, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention jusqu'à **60 % du montant éligible.** Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Les dépenses sont retenues hors taxes, sauf si vous ne récupérez pas la …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre projet en zone de répartition des eaux ou sur un territoire couvert par un projet de territoire pour la gestion de l'eau approuvé * Mener votre projet dans le cadre de la gouvernance d'un schéma d'aménagement et de * gestion des eaux, d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau, d'un plan de gestion de la ressource en eau, d'une commission locale de l'eau avec volet quantitatif, ou d'un contrat de territoire avec volet quantitatif * Intégrer votre projet dans un plan d'actions de sobriété approuvé par une collectivité et assorti d'indicateurs de résultats * Démontrer qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante * Inscrire le déplacement dans une démarche collective * Ne pas augmenter les volumes prélevés * Réaliser une étude d'impact hydrogéologique préalable, tenant compte des effets du changement climatique * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Diagnostic global d'exploitation et conseil en sobriété
Faites financer un diagnostic des consommations d'eau de votre exploitation et un conseil en irrigation dans le bassin Seine Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention jusqu'à 80 % du montant éligible retenu par l'agence de l'eau. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre projet dans un territoire en tension quantitative : zone de répartition des eaux, secteur à équilibre quantitatif fragile, ou secteur où une vigilance est requise pour maintenir un équilibre à long terme * Mener votre projet dans le cadre de la gouvernance d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau, d'un plan de gestion de la ressource en eau, d'une commission locale de l'eau avec volet quantitatif, ou d'un contrat de territoire avec volet quantitatif * Intégrer votre projet dans un plan d'actions de sobriété approuvé par une collectivité, mis en œuvre et assorti d'indicateurs de résultats * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet **Condition supplémentaire pour le conseil en sobriété et irrigation :** * Présenter un diagnostic global d'exploitation qui préconise ce conseil * En cas de renouvellement du conseil, fournir un bilan des économies réalisées sur le territoire
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Études et expérimentations agricoles
Financez une étude ou une expérimentation de pratiques agricoles favorables à l'eau, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention **jusqu'à 80 %** du montant éligible retenu par l'agence de l'eau. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie * Démontrer un lien entre votre étude et les territoires et enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau * Porter sur l'un des quatre objets éligibles listés dans la description * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet Si votre projet porte sur un suivi des pressions, par exemple des mesures de reliquats azotés, deux conditions s'ajoutent : * Situer le suivi sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale * Viser la protection de la ressource en eau par la réduction des pressions
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Études et expérimentations sur les économies d'eau
Financez une étude ou un essai sur les économies d'eau en agriculture, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention jusqu'à 80 % du montant éligible retenu par l'agence de l'eau. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie * Prendre en compte les effets du changement climatique dans votre étude ou votre expérimentation * Viser en priorité les actions qui mettent en œuvre des solutions fondées sur la nature * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
Financez vos actions de préservation de la qualité de l'eau et de transition agroécologique sur le bassin Adour-Garonne.\n\nMontant / modalités : Le taux varie selon le type d'opération, **de 50 % à 80 % maximum.** * Communication, conseil, investissements de filières, paiements pour services rendus, acquisition foncière, infrastructures agroécologiques : 50 % * Opérations relevant …
Porteur : Agence de l'eau Adour-Garonne · Agence de l'eau Adour-Garonne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur, ou vous faites partie d'un collectif agricole (CUMA, GIEE, organisation de producteurs, coopérative). * Votre exploitation se situe dans le périmètre du bassin Adour-Garonne. [Vérifiez votre situation exacte](https://eau-grandsudouest.fr/agence-eau/bassin-adour-garonne#:~:text=116.817%20km%20de%20cours%20d,littorale%20d'environ%20630%20km.) avant de déposer votre demande. * Votre projet répond aux objectifs de préservation de l'eau, des milieux et de la biodiversité fixés par l'Agence. **Vous n'êtes pas concerné** si votre projet consiste uniquement en du conseil sur la fertilisation ou les produits phytosanitaires hors Ecophyto, ou sur les économies d'eau seules, sauf si ces actions s'inscrivent dans une transition agroécologique globale.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-15|DEP-16|DEP-17|DEP-19|DEP-23|DEP-24|DEP-30|DEP-31|DEP-33|DEP-34|DEP-40|DEP-46|DEP-47|DEP-48|DEP-63|DEP-64|DEP-65|DEP-79|DEP-81|DEP-82|DEP-86|DEP-87
- Secteur ciblé : agriculture
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Filières agricoles favorables à la ressource en eau, aux zones humides et à la biodiversité
Financez la création d'une filière agricole favorable à l'eau et à la biodiversité, sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse\n\nMontant / modalités : L'aide prend la forme d'une **subvention** : * Jusqu'à 70 % du coût de l'étude, de l'animation, de la communication et des investissements de l'aval. * Un plafond de 1 M€ d'aide par filière, tous …
Porteur : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si** (conditions cumulatives) : * Vous portez un projet de filière agricole favorable à l'eau, aux zones humides ou à la biodiversité. * Votre projet associe au moins un acteur économique de l'aval (collecte, transformation ou commercialisation). * Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, collectivité, acteur économique de l'aval ou organisme de développement agricole. * Votre projet a reçu l'avis favorable de l'instance de gouvernance de la démarche eau concernée. * Sur une aire d'alimentation de captage prioritaire du SDAGE Rhône-Méditerranée, votre projet est cohérent avec la stratégie d'actions différenciées. * Votre projet se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-93|REG-94|DEP-01|DEP-07|DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-21|DEP-25|DEP-26|DEP-30|DEP-34|DEP-38|DEP-39|DEP-42|DEP-52|DEP-66|DEP-69|DEP-70|DEP-71|DEP-73|DEP-74|DEP-88|DEP-90
- Secteur ciblé : agriculture
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Financer des paiements pour services environnementaux (PSE)
Être rémunéré pour les pratiques agricoles qui protègent l’eau et la biodiversité sur votre territoire.\n\nMontant / modalités : Les paiements pour services environnementaux sont financés dans le cadre d’un co-financement obligatoire entre l’agence de l’eau et une collectivité porteuse du dispositif (et/ou une autre collectivité compétente). La part financée par l’agence de l’eau Loire-Bretagne peut …
Porteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Le projet s’inscrit dans un **dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE)** retenu par l’agence de l’eau dans le cadre d’un appel à projets. * Le dispositif PSE concerne un **territoire éligible du bassin Loire Bretagne**, ciblant : * une aire d’alimentation de captage d’eau potable, ou * un territoire de zones humides. * Le dispositif est **porté par une collectivité**, qui assure un **co-financement** obligatoire et la gestion du projet. * Une **convention** est signée entre la collectivité porteuse du PSE et l’agence de l’eau, puis entre la collectivité porteuse et chaque exploitant agricole engagé. * Le dispositif PSE est conforme au régime d’aides d’État portant sur la valorisation des services environnementaux et l’incitation à la performance environnementale des exploitations. * L’exploitant agricole s’engage pour la durée de contractualisation du dispositif, **soit 5 ans.** * Le projet respecte les conditions techniques et particulières précisées dans l’appel à projets du dispositif PSE et les documents nationaux de mise en œuvre. **À noter** : Cette aide n’est pas accessible hors accord de territoire et ne peut pas être demandée directement par un exploitant individuel.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : 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- Secteur ciblé : agriculture
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Groupes d'agriculteurs en transition vers l'agroécologie
Financez l'animation de votre groupe d'agriculteurs engagé dans la transition agroécologique, sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse\n\nMontant / modalités : **Jusqu'à 70 % du coût de l'animation du groupe.** Exemple : pour un poste d'animation à 50 000 € par an, l'aide peut atteindre 35 000 € (70 %). Calendrier : déposez votre demande avant tout engagement …
Porteur : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si (conditions cumulatives) :** * Vous animez ou portez un groupe d'agriculteurs en transition vers l'agroécologie. * Votre groupe est sélectionné dans le cadre d'un appel à projets régional du dispositif de la PAC (groupes 30 000, GIEE). * Votre groupe poursuit au moins un objectif du programme : sobriété en eau, reconquête de la biodiversité, restauration de la qualité de l'eau, préservation des zones humides ou amélioration des sols. * Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, établissement public, collectivité ou acteur économique non agricole. * Votre projet se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-93|REG-94|DEP-01|DEP-07|DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-21|DEP-25|DEP-26|DEP-30|DEP-34|DEP-38|DEP-39|DEP-42|DEP-52|DEP-66|DEP-69|DEP-70|DEP-71|DEP-73|DEP-74|DEP-88|DEP-90
- Secteur ciblé : agriculture
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Investissements agro-environnementaux
Financez à 70 % votre matériel qui réduit les pesticides et protège l'eau, dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse\n\nMontant / modalités : L'aide couvre jusqu'à **70 % du montant de votre investissement éligible.** Le montant dépend de votre matériel et du devis présenté. L'**aide s'adosse à la mesure correspondante du dispositif régional de la PAC.**
Porteur : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur ou groupement d'agriculteurs. * Votre matériel figure parmi les équipements éligibles favorables à l'eau. * Vous déposez votre demande avant tout achat. * Votre exploitation se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou Corse. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre matériel ne figure pas dans la liste des équipements éligibles. * Vous voulez financer un engagement de pratiques sur plusieurs années (ce sont les MAEC, via la PAC). * Votre exploitation se situe hors des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-93|REG-94|DEP-01|DEP-07|DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-21|DEP-25|DEP-26|DEP-30|DEP-34|DEP-38|DEP-39|DEP-42|DEP-52|DEP-66|DEP-69|DEP-70|DEP-71|DEP-73|DEP-74|DEP-88|DEP-90
- Secteur ciblé : agriculture
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Investissements de réduction des produits phytosanitaires
Financez du matériel qui réduit vos traitements phytosanitaires, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Le programme prévoit une subvention "jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement européen". Demandez ce taux à votre chargé d'opérations avant de bâtir votre plan de financement. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Réaliser votre investissement dans le cadre de la déclinaison régionale de la stratégie Écophyto * Choisir un matériel figurant dans la liste des dépenses éligibles ci-dessous * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet * Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen, notamment ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Investissements de transformation et commercialisation de productions à bas niveau d'intrants
Financez vos équipements pour transformer et vendre des productions peu consommatrices d'intrants, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Le taux de cette aide n'est pas publié par l'agence. Posez la question à votre chargé d'opérations. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Les dépenses sont …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie * Porter un projet concernant au moins une des neuf productions éligibles listées ci-dessous * Inscrire votre projet dans une démarche qui répond durablement aux enjeux du territoire en matière de protection de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité * Démontrer l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière, et sa cohérence avec l'état des lieux de cette filière sur le territoire * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet * Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen, notamment ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire * Ne pas faire l'objet d'une procédure de récupération d'une aide déclarée illégale ou incompatible par la Commission européenne **Les neuf productions éligibles** sont : l'agriculture biologique, l'herbe et les prairies, le bois de haies, le chanvre, le sarrasin, la luzerne, le sainfoin, le miscanthus, le switchgrass, ainsi que les taillis à courte rotation et à très courte rotation.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Investissements en démarche territoriale et aides au boisement
Financez la plantation de haies, un boisement ou un investissement adapté aux enjeux eau, sur un territoire prioritaire du bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Le taux de cette aide n'est pas publié par l'agence. Posez la question à votre chargé d'opérations dès le premier contact. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre exploitation, en tout ou partie, sur un **territoire à enjeu** bénéficiant d'une démarche territoriale. Pour une aide au boisement, ce sont vos parcelles agricoles qui doivent être en tout ou partie sur un territoire à enjeu * Démontrer que votre investissement répond aux enjeux définis sur ce territoire * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet * Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen, notamment ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire *Les territoires à enjeu correspondent aux aires d'alimentation de captage, aux bassins versants à enjeu de protection des milieux aquatiques, humides ou littoraux, et aux bassins versants à enjeu de maîtrise de l'érosion et du ruissellement.*
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Investissements hydro-économes
Financez jusqu'à 40 % de votre matériel d'irrigation plus économe en eau, sur le bassin Seine Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention de **40 % maximum**, dans le respect de l'encadrement européen des aides d'État. Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Les dépenses sont retenues hors …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre projet dans un **territoire en tension quantitative** : zone de répartition des eaux, secteur à équilibre quantitatif fragile, ou secteur sous vigilance * Mener votre projet dans le cadre de la gouvernance d'un **schéma d'aménagement et de gestion des eaux**, d'un **projet de territoire pour la gestion de l'eau**, d'un **plan de gestion de la ressource en eau**, d'une **commission locale de l'eau** avec volet quantitatif, ou d'un **contrat de territoire** avec volet quantitatif * Intégrer votre projet dans un **plan d'actions de sobriété** approuvé par une collectivité et assorti d'indicateurs de résultats * Améliorer une installation existante * Présenter un diagnostic global d'exploitation de sobriété en eau qui préconise cet investissement * Inscrire l'investissement dans une **démarche individuelle de sobriété**, avec des objectifs de réduction des prélèvements * Mettre en place ou disposer d'un **système de mesure des volumes prélevés** qui seront substitués * Démontrer par une évaluation avant travaux que **l'investissement permet des économies d'eau** * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Récupération des eaux de pluie et réutilisation des eaux usées traitées
Financez la récupération des eaux de pluie de vos bâtiments ou l'usage d'eaux usées traitées, sur le bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Le programme prévoit une subvention "jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement européen". Demandez ce taux à votre chargé d'opérations avant de bâtir votre plan de financement. Les projets dont le coût est inférieur à …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : * Situer votre exploitation sur le bassin Seine-Normandie * Situer votre projet dans un **territoire en tension quantitative** : zone de répartition des eaux, secteur à équilibre quantitatif fragile, ou secteur sous vigilance * Mener votre projet dans le cadre de la gouvernance d'un **schéma d'aménagement et de gestion des eaux**, d'un **projet de territoire pour la gestion de l'eau**, d'un **plan de gestion de la ressource en eau**, d'une **commission locale de l'eau** avec volet quantitatif, ou d'un **contrat de territoire** avec volet quantitatif * Intégrer votre projet dans un **plan d'actions de sobriété** approuvé par une collectivité et assorti d'indicateurs de résultats * Réaliser une **étude d'opportunité** * Disposer d'un système de mesure des volumes substitués et des volumes consommés au point de réutilisation, ou le mettre en place * Obtenir l'avis conforme des autorités environnementale et sanitaire, le cas échéant * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet **Condition supplémentaire en cas de demande groupé**e : fournir une étude montrant l'impact positif quantitatif, voire qualitatif, sur les masses d'eau concernées par l'ancien prélèvement et l'ancien rejet.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Remise en état post-sinistre
Financez la remise en état de vos ouvrages d'irrigation endommagés par une catastrophe naturelle, sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse\n\nMontant / modalités : Jusqu'à **30 % du coût des travaux.** Ce taux peut être porté à** 50 % pour un événement d'ampleur et de gravité exceptionnelles**, sur décision du conseil d'administration de l'agence. Avant le calcul, les …
Porteur : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si** (conditions cumulatives) : * Vos ouvrages d'irrigation (réseaux d'eau brute hors eau potable, retenues) ou vos canaux ont été endommagés par une catastrophe naturelle. * L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour cet événement. * Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, association (dont association syndicale d'irrigants), établissement public ou collectivité. * Vous engagez les travaux dans les deux ans suivant la constatation de l'état de catastrophe naturelle. * Vos travaux visent à retrouver l'état ou la fonctionnalité de l'ouvrage avant le sinistre. * Vos ouvrages se situent dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-93|REG-94|DEP-01|DEP-07|DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-21|DEP-25|DEP-26|DEP-30|DEP-34|DEP-38|DEP-39|DEP-42|DEP-52|DEP-66|DEP-69|DEP-70|DEP-71|DEP-73|DEP-74|DEP-88|DEP-90
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Retenue de substitution
Financez une retenue collective qui remplace vos prélèvements d'été, en zone de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie\n\nMontant / modalités : Subvention de **40 % maximum si la retenue sert un seul usage**. Subvention de **60 % maximum si elle est multi-usage**, c'est-à-dire irrigation et eau potable, ou irrigation et activité industrielle. Le montant retenu …
Porteur : Agence de l'eau Seine-Normandie
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : Toutes les conditions ci-dessous doivent être réunies au moment de la demande : **Où se situe le projet :** * Situer l'ouvrage sur le bassin Seine-Normandie, en zone de répartition des eaux * Inscrire l'ouvrage au programme d'actions d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau approuvé par le préfet * Ne pas transférer d'eau vers un autre territoire que celui couvert par ce projet de territoire, ni en dehors de la zone de répartition des eaux **Qui porte le projet :** * Confier la maîtrise d'ouvrage à une structure collective, par exemple une association, une CUMA, un organisme unique de gestion collective ou une collectivité * Détenir la retenue collectivement et mutualiser les coûts entre les exploitations concernées * Construire le projet sur un périmètre cohérent du point de vue de l'eau, et non en additionnant des projets pensés séparément exploitation par exploitation **Ce que le projet doit produire :** * Maintenir vos volumes d'irrigation au niveau actuel * Réduire la pression sur la ressource et résorber les déficits en eau du secteur * Réduire, s'il y a lieu, les volumes prélevables inscrits au plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective, pour les exploitations raccordées **Comment l'ouvrage est conçu :** * Remplir la retenue exclusivement avec des eaux de surface, ou des eaux de drainage qui ne peuvent pas s'infiltrer avant d'atteindre la rivière * Dimensionner l'ouvrage en tenant compte du changement climatique et des évolutions prévisibles des régimes hydrologiques et pluviométriques **Les deux études à faire réaliser avant de déposer :** * Une analyse d'impact à l'échelle du bassin versant. Elle examine la durabilité du projet face au changement climatique, avec un débit d'étiage de référence abaissé d'au moins 15 %, ou ajusté selon les scénarios de l'étude volumes prélevables du secteur * Une analyse financière. Elle apprécie la rentabilité de l'investissement et mesure, à l'aide d'indicateurs de récupération des coûts, comment l'ouvrage et son fonctionnement seront financés dans la durée par les usagers directs et indirects **A cela s'ajoutent les deux règles communes aux aides de l'agence :** * Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution * Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-02|DEP-08|DEP-10|DEP-14|DEP-21|DEP-27|DEP-28|DEP-35|DEP-45|DEP-50|DEP-51|DEP-52|DEP-53|DEP-55|DEP-58|DEP-60|DEP-61|DEP-75|DEP-76|DEP-77|DEP-78|DEP-80|DEP-89|DEP-91|DEP-92|DEP-93|DEP-94|DEP-95
- Secteur ciblé : agriculture
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Réutilisation des eaux non conventionnelles
Financez des études ou des travaux pour réutiliser des eaux non conventionnelles sur votre exploitation en Adour-Garonne.\n\nMontant / modalités : Le taux de base est de **50 %** maximum pour les études comme pour les travaux, avec des bonifications possibles : * +10 % si vous êtes une petite entreprise. * +20 % si votre …
Porteur : Agence de l'eau Adour-Garonne · Agence de l'eau Adour-Garonne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur, ou vous faites partie d'un collectif agricole (CUMA, GIEE, organisation de producteurs, coopérative). * Votre exploitation se situe dans le périmètre du bassin Adour-Garonne. [Vérifiez votre situation exacte](https://eau-grandsudouest.fr/agence-eau/bassin-adour-garonne#:~:text=116.817%20km%20de%20cours%20d,littorale%20d'environ%20630%20km.) avant de déposer votre demande. * Votre projet est mené à une échelle territoriale pertinente, avec une analyse préalable de vos besoins en eau et des ressources disponibles. **Vous n'êtes pas concerné si :** * Votre étude d'opportunité ou de faisabilité n'est pas associée à un plan de sobriété. * Votre projet inclut un ouvrage de stockage structurant, il relève alors d'un autre dispositif et doit être porté par une collectivité territoriale. * Votre projet conduit à augmenter vos prélèvements sur la ressource en eau plutôt qu'à les réduire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-15|DEP-16|DEP-17|DEP-19|DEP-23|DEP-24|DEP-30|DEP-31|DEP-33|DEP-34|DEP-40|DEP-46|DEP-47|DEP-48|DEP-63|DEP-64|DEP-65|DEP-79|DEP-81|DEP-82|DEP-86|DEP-87
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Sobriété et économies d'eau en agriculture
Financez vos actions pour économiser l'eau et adapter votre irrigation face au changement climatique sur le bassin Adour-Garonne.\n\nMontant / modalités : Le taux varie **de 50 % à 70 %** selon le type d'opération, sauf conditions spécifiques du Plan Stratégique National (PSN). * Conseil agricole : 50 % * Investissements en faveur des économies d'eau …
Porteur : Agence de l'eau Adour-Garonne · Agence de l'eau Adour-Garonne
Ouverture : 1 janvier 2025 · Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes agriculteur, ou vous faites partie d'un collectif agricole (CUMA, GIEE, organisation de producteurs, coopérative). * Votre exploitation se situe dans le périmètre du bassin Adour-Garonne. [Vérifiez votre situation exacte](https://eau-grandsudouest.fr/agence-eau/bassin-adour-garonne#:~:text=116.817%20km%20de%20cours%20d,littorale%20d'environ%20630%20km.) avant de déposer votre demande. * Pour un achat groupé de matériel hydroéconome, votre collectif s'engage à réaliser au moins 10 % d'économies d'eau de prélèvement. **Vous n'êtes pas concerné** si votre projet porte uniquement sur l'installation de compteurs de prélèvements, sur un conseil agricole qui ne s'inscrit pas dans une réflexion globale sur votre système d'exploitation, ou sur un diagnostic de réseau d'irrigation non conforme au guide méthodologique de l'Agence.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : DEP-09|DEP-11|DEP-12|DEP-15|DEP-16|DEP-17|DEP-19|DEP-23|DEP-24|DEP-30|DEP-31|DEP-33|DEP-34|DEP-40|DEP-46|DEP-47|DEP-48|DEP-63|DEP-64|DEP-65|DEP-79|DEP-81|DEP-82|DEP-86|DEP-87
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Soutenir l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs
Bénéficiez d’un accompagnement collectif ou individuel pour faire évoluer durablement les pratiques de votre exploitation.\n\nMontant / modalités : L’aide finance les actions d’accompagnement dans la limite des plafonds suivants : **Accompagnement collectif :** * 450 € / jour maximum pour une prestation ou une action menée en régie. * Coûts annexes nécessaires à l’action (analyses, …
Porteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si votre projet s’inscrit dans une démarche territoriale de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, sur un **territoire classé prioritaire.** **Les territoires éligibles pour les actions liées aux pollutions diffuses sont les suivants :** * l’une des 212 aires d’alimentation de captages prioritaires du Sdage ; * un captage classé sensible (suivi stratégique par les services de l’État) ; * un des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation (phosphore) ; * un bassin versant "algues vertes" ; * un sous-bassin en déséquilibre quantitatif couvert par un PTGE approuvé, avec des engagements individuels ou collectifs en faveur de la transition agroécologique ; * une masse d’eau à risque de non-atteinte du bon état pour les pesticides et/ou nitrates. **Les territoires éligibles pour les actions liées à la gestion de l’eau et la sobriété sont les suivants :** Votre exploitation ou votre collectif doit être situé dans un sous-bassin en déséquilibre quantitatif relevant d’un PTGE en émergence ou approuvé. **Les autres conditions à remplir sont les suivantes :** * Les actions doivent être cohérentes avec la stratégie agricole de la démarche territoriale et validées par la structure porteuse. * Pour les programmes d’action Ecophyto, le projet doit être sélectionné dans le cadre de l’appel à projets régional et respecter le programme d’action Ecophyto. * Pour bénéficier d’un conseil individuel, vous devez avoir réalisé un diagnostic global d’exploitation en amont (le seul diagnostic MAEC ne suffit pas). * Les diagnostics nécessaires aux MAEC sont finançables si l’exploitation contractualise une mesure éligible. * Les diagnostics MAEC "Biodiversité" sont mobilisables uniquement dans les démarches territoriales ayant un enjeu zones humides, souvent en tête de bassin versant.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : 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- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Travaux et équipements de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables, et de réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles
Cofinancer la mise aux normes des élevages et réduire les consommations d’eau dans les bâtiments agricoles.\n\nMontant / modalités : Le taux de cofinancement de l’agence de l’eau peut atteindre 50 % du taux défini par l’autorité de gestion régionale, dans la limite des enveloppes disponibles et des priorités fixées par le programme.
Porteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Clôture : 31 décembre 2030
Critères publiés
- Éligibilité : Les critères d’éligibilité applicables sont ceux définis dans les déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027 ou dans le régime d’aide d’État ad hoc. **Mise aux normes des effluents d’élevage (zones vulnérables) :** * Disposer d’au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone nouvellement désignée comme zone vulnérable. * Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en cas de communes nouvelles ou de zonage infra-communal. * La décision d’aide doit intervenir avant la date limite de mise aux normes. * Un diagnostic en exploitation d’élevage est obligatoire (diagnostic DeXeL ou pré-DeXeL). * Le projet doit permettre d’atteindre les capacités de stockage exigées par la réglementation. **Réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles :** * En cas de recyclage de l’eau ou d’utilisation des eaux de pluie, le siège de l’exploitation agricole doit être situé sur le bassin Loire-Bretagne. Il convient de se rapprocher du conseil régional pour connaître les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : 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- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Accompagnement gratuit par les Agences Locales de l'Énergie et du Climat (ALEC)
Faites-vous accompagner gratuitement sur vos projets énergie et climat par une agence spécialisée, présente sur votre territoire.\n\nMontant / modalités : L'accompagnement des ALEC est gratuit pour les bénéficiaires. Les ALEC sont financées par les collectivités territoriales et des fonds publics.
Porteur : Fédération des Agences Locales de l'Énergie et du Climat
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous portez un projet lié à l'énergie ou au climat sur votre exploitation : rénovation énergétique, installation d'énergies renouvelables, réduction des consommations, etc. * Vous souhaitez être conseillé de façon neutre et gratuite avant de vous lancer * Une ALEC est présente sur votre territoire **Vous n'êtes pas forcément concerné si :** * Votre territoire ne dispose pas d'ALEC : vérifiez sur la carte pour vous en assurer. * Vous recherchez une aide financière directe : les ALEC ne versent pas de subventions mais peuvent vous aider à en trouver
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Accompagnement vers le mieux-être au travail : Santé-Sécurité au Travail MSA
Bénéficiez d'un accompagnement concret pour améliorer vos conditions de travail et prévenir les risques professionnels sur votre exploitation.\n\nMontant / modalités : Les conseils et accompagnements des équipes SST MSA sont **inclus dans votre affiliation MSA**, sans coût supplémentaire. Des aides financières peuvent être mobilisées pour certains aménagements matériels ou organisationnels : leur montant dépend de …
Porteur : Mutualité sociale agricole
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si vous êtes affilié à la MSA et que vous vous trouvez dans l'une de ces situations : * Vous êtes exploitant agricole et souhaitez améliorer vos conditions de travail ou prévenir les risques sur votre exploitation * Vous êtes employeur et voulez protéger la santé de vos salariés * Vous ou l'un de vos salariés ressentez des signes de mal-être au travail : stress, épuisement, douleurs liées aux gestes répétitifs… * Vous avez un projet d'aménagement ou d'agrandissement et souhaitez intégrer les enjeux de santé au travail dès la conception * Vous faites face à un accident du travail ou une maladie professionnelle et avez besoin d'adapter un poste de travail
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Activité partielle (chômage partiel ou chômage technique)
Obtenez une aide pour payer vos salariés quand votre exploitation doit réduire ou arrêter temporairement son activité\n\nMontant / modalités : L’allocation versée à l’employeur par l'Etat correspond à **36 % du salaire brut horaire**, avec : * 8,57 € minimum par heure * 19,94 € maximum par heure. Le remboursement est effectué par l’**Agence de …
Porteur : Ministère du Travail · Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités · Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : Vous êtes concerné si : * Vous employez au moins un salarié avec un contrat de travail (CDI, CDD, contrat saisonnier, etc.). * Votre exploitation rencontre une baisse d’activité ou un arrêt temporaire qui empêche de faire travailler vos salariés normalement. * Cette situation est liée par exemple à : * des intempéries exceptionnelles (gel, inondation, tempête…) qui empêchent les travaux agricoles ; * un sinistre sur l’exploitation (incendie d’un bâtiment, panne importante d’équipement, dégâts matériels) ; * des difficultés d’approvisionnement (aliments pour animaux, intrants, matériel) ; * une baisse importante de l’activité ou des commandes ; * des travaux de transformation ou de modernisation qui nécessitent l’arrêt temporaire de l’activité ; * une circonstance exceptionnelle qui empêche la poursuite normale du travail. * Les salariés doivent être habituellement employés sur l’exploitation et concernés par la baisse ou l’arrêt d’activité. Attention : l’activité partielle doit rester **temporaire**. Elle ne peut pas être utilisée pour faire face à une baisse d’activité durable ou pour remplacer un licenciement économique.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Agri'écoute, service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24
Parlez à un professionnel de santé, 24h/24, si vous traversez une période difficile\n\nMontant / modalités : Le service est **entièrement gratuit**. L'appel téléphonique est facturé au prix d'un appel local.
Porteur : Mutualité sociale agricole
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes exploitant, salarié agricole, retraité agricole ou membre de leur famille * Vous traversez une période difficile : stress, isolement, épuisement, difficultés financières, problèmes familiaux ou de santé * Vous vous inquiétez pour un proche qui semble en difficulté Il n'y a pas de condition à remplir. Vous n'avez pas à justifier votre appel.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Agri Médiation Bretagne
Retrouver un dialogue serein entre associés grâce à une médiation neutre et confidentielle.
Porteur : Chambres d'agriculture
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * vous êtes plusieurs associés dans une exploitation agricole, * une mésentente ou un conflit interne perturbe le travail, * les associés sont prêts à entrer en médiation. **Vous ne l’êtes pas si :** le conflit concerne des tiers extérieurs (voisins, créanciers, banques)
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : REG-53
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielleSource / candidature ↗
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté (ARP)
Vous aider à quitter l’agriculture et préparer une nouvelle vie professionnelle en sécurisant votre départ et votre reconversion.\n\nMontant / modalités : * Prime de départ : 3 100 € (versement unique). * Aide au déménagement : 1 550 € (si changement de résidence). * Aide à la formation : jusqu’à 2 500 € pris en …
Porteur : DDT(M)
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou aide familial affilié à la MSA * Vous avez exercé une activité agricole depuis au moins 5 ans * Votre exploitation est déclarée non viable par la CDOA **ou** liquidée par le tribunal * Vous avez plus de 21 ans et encore au moins 2 ans avant l’âge légal de la retraite * Vous vous engagez à ne pas revenir à l’agriculture pendant 5 ans (sauf ≤ 1 ha subsistance) **Important :** Les conditions relatives à votre statut (âge, affiliation MSA, durée d’activité) sont **cumulatives.** Les conditions liées à la situation de l’exploitation sont **alternatives** : il suffit que l’exploitation soit : * soit jugée non viable par la CDOA, * soit liquidée par le tribunal.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole (AREA)
Un coup de pouce pour redresser votre exploitation agricole en difficulté et retrouver une viabilité économique.\n\nMontant / modalités : **Le montant maximum dépend du nombre de personnes qui travaillent sur l’exploitation :** * Exploitant seul → jusqu’à 10 800 € * 2 exploitants → + 10 000 € (soit 20 800 € max) * Salariés …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DDT(M)
Ouverture : 5 août 2022 · Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous avez au moins 21 ans et il vous reste 2 ans ou plus avant l'âge légal de la retraite * Vous exercez comme chef d'exploitation, quelle que soit votre ancienneté * Vous justifiez de votre capacité professionnelle agricole, par un diplôme de niveau 4 agricole ou supérieur, ou à défaut par 3 années consécutives d'expérience comme chef d'exploitation * Vous ne percevez aucun autre avantage d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, hors pension de réversion * Vous avez fait réaliser un audit global dans les 12 derniers mois * Vous démontrez une perspective de retour à la viabilité par un plan de restructuration **Votre exploitation est concernée si :** * Elle rencontre des difficultés financières mais reste viable à long terme * Elle compte au moins 1 unité de travail annuel non salarié * Elle emploie au maximum 50 salariés en équivalent temps plein par an * Elle est majoritairement détenue par des associés exploitants, si elle est en société * Elle n'a pas achevé depuis moins de 5 ans un plan de restructuration déjà aidé par l'État * Elle n'a aucune aide européenne déclarée illégale restant à rembourser **Vous devez aussi remplir une condition comptable, selon votre forme juridique :** * Société à responsabilité limitée (EARL, GAEC, SARL, SA, SAS) : vos capitaux propres sont inférieurs à la moitié de votre capital social * Société à responsabilité illimitée (SCEA) ou exploitation individuelle : vos capitaux propres ont baissé de plus de 50 % entre le dernier exercice clos et l'un des 3 précédents **Si vous êtes en procédure collective** : vous restez éligible même si vous êtes en règlement amiable, en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire. C'était déjà le cas avant le décret, qui se contente de le réaffirmer dans une rédaction plus claire.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
Aides Agri · source officielle
Aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées (AFP) et des groupements pastoraux (GP) agréés
Alléger les frais de constitution de votre association foncière pastorale ou de votre groupement pastoral.\n\nMontant / modalités : L'aide est versée en une seule fois à la création de la structure. Le montant dépend de votre type de structure et de sa taille. **Pour un groupement pastoral agréé** (selon le nombre d'UGB, unités gros bétail) …
Porteur : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Clôture non publiée
Critères publiés
- Éligibilité : **Vous êtes concerné si :** * Vous êtes une association foncière pastorale autorisée (AFP) par arrêté préfectoral ; * ou vous êtes un groupement pastoral agréé par arrêté préfectoral. **Conditions de seuil selon votre structure :** * Pour une AFP : vous regroupez une superficie d'au moins 50 hectares. * Pour un groupement pastoral : vous détenez au moins 50 UGB (unités gros bétail). Ces conditions de seuil sont **obligatoires** pour ouvrir le droit à l'aide.
- Public cible : professionnels
- Éligibilité géographique : PAYS-99100
- Secteur ciblé : agriculture
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