Les faits

Vente ou cession publiée au BODACC pour M CHAPOUTIER · Tain-l'Hermitage · avis A20250224409 du 2025-11-21.

Pourquoi cela compte

Transaction ou cession officiellement publiée; MONIFACT n'en déduit pas un contrôle permanent.

Entités et juridictions concernées

Preuves

Journal officiel

Direction de l'information légale et administrative

BODACC A20250224409

Consulté le 03/10/2026 Source originale ↗

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