PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions aux associations · Département des Côtes-d’Armor · Département des Côtes-d’Armor
- Identifiant source
- SCDL:22220001600327:52818603400013:2019-07-08:e4242ac94a4e:2bea20e7fe56d9f6c3c7
- Observation
- 3 octobre 2026 09:35
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Département des Côtes d Armor
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- MAISON DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES COTES D'ARMOR
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 16950,000000 EUR
- Date / période
- 8 juillet 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Département des Côtes-d’Armor — subventions aux associations depuis 2015
- Empreinte du snapshot
- 6d6a4eb486410ba55b66df17b251a9d1e76dea32297f75dea0dcd6b1783fefaf
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
MAISON DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES COTES D ARMOR
- FR:RNA
- W224002210 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 528186034 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 52818603400013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.