PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- API aides financières de l’ADEME · ADEME
- Identifiant source
- ADEME:21BFD0075:SIRET:13002171000012
- Observation
- 2 octobre 2026 07:13
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- ADEME
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Autre financement explicite
- Montant original
- 57609,360000 Devise non établie
- Date / période
- 22 avril 2021 · unknown
- Couverture
- PARTIAL · ADEME — Les aides financières de l'ADEME
- Empreinte du snapshot
- 3a8d81bc73bcc707b14be1f4716a8008e80d44784009b8955778cac3dfb75516
Identité juridique du financeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- FR:SIREN
- 385290309 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 38529030900454 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- FR:SIREN
- 130021710 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 13002171000012 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.