PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
Identifiant source
DECP2:18001404502245:20262026222:44452352600804
Observation
3 octobre 2026 16:26
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
SIRET 18001404502245
Résolution du financeur
Identité non résolue
Bénéficiaire brut
SIRET 44452352600804
Résolution du bénéficiaire
Identité vérifiée par registre officiel
Nature
Marché public
Montant original
102100,000000 EUR
Date / période
23 juillet 2026 · award
Couverture
PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
Empreinte du snapshot
f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983
Schéma source
format-commande-publique/2.x
Objet du marché
MISSION ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION AUVERGNE RHONE ALPES DU CNFPT SITE DE CLERMONT FERRAND
Code CPV
71310000-4
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
Code postal · 63100
Considérations environnementales
Critère environnemental

Identité juridique du bénéficiaire

ARTELIA

FR:SIREN
444523526 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
44452352600804 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.

Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.

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Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.

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Sources et preuves

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