PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ

Preuve du financement observé

Source
Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
Identifiant source
DECP2:18001404502245:2026145000135:44452352600804
Observation
24 octobre 2026 17:26
Qualification
OFFICIAL
Dérivation
OBSERVED
Financeur brut
SIRET 18001404502245
Résolution du financeur
Identité reliée par identifiant exact
Bénéficiaire brut
SIRET 44452352600804
Résolution du bénéficiaire
Identité reliée par identifiant exact
Nature
Marché public
Montant original
114850,000000 EUR
Date / période
23 septembre 2026 · award
Couverture
PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
Empreinte du snapshot
886ff89b9b2de5d184a41e3e1eef4194ceadbe8e45aa69d1992559aba559a2a2
Schéma source
format-commande-publique/2.x
Objet du marché
MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION OCCITANIE DU CNFPT SITE DU CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE MUNICIPALE CFPM DE MONTPELLIER
Code CPV
71310000-4
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
Code postal · 34000
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Identité juridique du financeur

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FR:SIREN
180014045 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
18001404502245 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.

Identité juridique du bénéficiaire

ARTELIA

FR:SIREN
444523526 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
FR:SIRET
44452352600804 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises

Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.

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Sources et preuves

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