PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:38529030900454:202626354S:44452352600804
- Observation
- 14 novembre 2026 17:27
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 38529030900454
- Résolution du financeur
- Identité reliée par identifiant exact
- Bénéficiaire brut
- SIRET 44452352600804
- Résolution du bénéficiaire
- Identité reliée par identifiant exact
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 28444,500000 EUR
- Date / période
- 28 octobre 2026 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- ab1b22cf592c14c0d1cdffabc192c356a3db8219993c9c0e344e931549b50e06
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- ABT à Richwiller (68) - Urgence Impérieuse - Investigations préalables à la mise en place du SDSD et surveillance de la qualité de l'air intérieur au sein de la maison mitoyenne
- Code CPV
- 90730000-3
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d’exécution
- Code département · 68
- Considérations environnementales
- Clause environnementale
Identité juridique du financeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- FR:SIREN
- 385290309 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 38529030900454 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 444523526 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 44452352600804 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.