Identité documentée
OfficielCadre de contrôle de certaines importations ; système ICG opérationnel depuis le 28 juin 2025. Aucun permis individuel déduit.
Voir la preuve →Réglementation
Règlement (UE) 2019/880 · importation de biens culturels
Réglementation
Fiche partielle : la couverture disponible reste limitée. Les éléments non établis restent inconnus.
L'essentiel
Faits documentés
Identité documentée
OfficielCadre de contrôle de certaines importations ; système ICG opérationnel depuis le 28 juin 2025. Aucun permis individuel déduit.
Voir la preuve →Relations documentées
Relations non établies dans les sources examinées.
Sources et preuves
Chaque affirmation conserve sa qualification, sa date et sa portée.
Mise en application du système ICG et du règlement 2019/880
Commission européenne · DG TAXUD · Autorité publique
Vérifiée le 27/09/2026 · Licence ouverte
Consulter la source ↗