Identité documentée
OfficielAutorité décrivant les nouvelles obligations de présentation du devis et les contrôles associés.
Voir la preuve →Autorités
DGCCRF
Autorités
Fiche partielle : la couverture disponible reste limitée. Les éléments non établis restent inconnus.
L'essentiel
Faits documentés
Identité documentée
OfficielAutorité décrivant les nouvelles obligations de présentation du devis et les contrôles associés.
Voir la preuve →Relations documentées
Relations non établies dans les sources examinées.
Sources et preuves
Chaque affirmation conserve sa qualification, sa date et sa portée.
Nouveau modèle de devis funéraire au 1er juillet 2025
DGCCRF · Régulateur
Vérifiée le 26/09/2026 · Non établi
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