SOURCE ET PREUVE
État documenté de l’autorisation
Gestion d’un crématorium · document historique. Autorisation historique expirée ; ne vaut pas habilitation actuelle.
- Portée
- Non normalisée
- Qualification
- Officiel
- Vérification
- Source checked
- Date d’observation
- 26/09/2026 21:50
- Source
- Attestation préfectorale ROF 19-67-0078 · document historique · Préfecture du Bas-Rhin · copie publiée par PFPS
- Nature
- Autorité publique · Primaire
- Publication de la source
- Date non établie
- Vérification de la source
- 26/09/2026 21:50
- Réutilisation
- Non établi