PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:21700279900153:2024S00003:42110064500967
- Observation
- 3 octobre 2026 16:26
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 21700279900153
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- SIRET 42110064500967
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 50000,000000 EUR
- Date / période
- 17 avril 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la Ville de Gray - 1 000 000 €
- Code CPV
- 66110000-4
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d’exécution
- Code département · 70
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Identité juridique du bénéficiaire
LA BANQUE POSTALE
- FR:ACPR:CIB
- 10011 · ACPR · Banque de France
- FR:ACPR:CIB
- 20041 · ACPR · Banque de France
- FR:ACPR:REGAFI
- 641 · ACPR · Banque de France
- FR:SIREN
- 421100645 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 42110064500967 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- LEI
- 96950066U5XAAIRCPA78 · ACPR · Banque de France
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.