Preuve du financement observé

Source

Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr

Identifiant source

DECP2:53513821800016:2924828:66204244900014

Observation

3 octobre 2026 16:26

Qualification

OFFICIAL

Dérivation

OBSERVED

Financeur brut

SIRET 53513821800016

Résolution du financeur

Identité non résolue

Bénéficiaire brut

SIRET 66204244900014

Résolution du bénéficiaire

Identité vérifiée par registre officiel

Nature

Marché public

Montant original

531716,000000 EUR

Date / période

10 mars 2026 · award

Couverture

PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)

Empreinte du snapshot

f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983

Schéma source

format-commande-publique/2.x

Objet du marché

INX La consultation a pour objet :\n \nla gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf d’Auvergne, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion de comptes courants, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le service Pajemploi, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs,\nla prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,\nle transfert des fonds encaissés par l’Urssaf d’Auvergne au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\nla mise à disposition par le titulaire de services associés.\n

Code CPV

66110000-4

Procédure

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Lieu d’exécution

Code département · 63

Considérations environnementales

Pas de considération environnementale

Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.