PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018 · Caisse des Dépôts
- Identifiant source
- CDC:18002002600019:45045211500030:2019-10:6b370e40eb7e9afe2a1cf844
- Observation
- 2 octobre 2026 10:08
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Caisse des dépôts et Consignations
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SAMOA SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 74210,000000 EUR
- Date / période
- 2019-10 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Caisse des Dépôts — Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018
- Empreinte du snapshot
- 248fc9f43557290eef1853e0329069dffb54c7acd767acf7eecbf00ac90d3279
Identité juridique du financeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- FR:SIREN
- 180020026 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 18002002600019 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- FR:SIREN
- 450452115 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
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- 45045211500030 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 45045211500055 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.