PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- API aides financières de l’ADEME · ADEME
- Identifiant source
- ADEME:20OCC0226:SIRET:25810216900244
- Observation
- 2 octobre 2026 06:38
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- ADEME
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Autre financement explicite
- Montant original
- 3456,250000 Devise non établie
- Date / période
- 1 mars 2021 · unknown
- Couverture
- PARTIAL · ADEME — Les aides financières de l'ADEME
- Empreinte du snapshot
- 0ae3a26f347cfefc89e33eaf61e11f3f2641487c578b9aa48f5919b84f27897a
Identité juridique du financeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- FR:SIREN
- 385290309 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 38529030900454 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- FR:SIREN
- 258102169 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 25810216900244 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.