PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions de la Métropole de Lyon · Métropole de Lyon
- Identifiant source
- SCDL:20004697700019:77569094400506:2021-03-08:e3b0c44298fc:e29c3195c0761fa64537
- Observation
- 3 octobre 2026 16:58
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Métropole de Lyon (Budget principal)
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 53435,000000 EUR
- Date / période
- 2021-03-08 · period
- Couverture
- PARTIAL · Métropole de Lyon — données essentielles des conventions de subvention
- Empreinte du snapshot
- aae7087b5d39b7cd1b642aeda1f4b928993ae15bcac63b75adc227265c81f2a5
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 200046977 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 20004697700019 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 20004697700027 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 20004697700035 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 20004697700084 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- FR:SIREN
- 775690944 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 77569094400506 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 77569094400571 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.