PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Subventions aux associations · Département des Côtes-d’Armor · Département des Côtes-d’Armor
- Identifiant source
- SCDL:22220001600327:33908716500025:2020-11-23:34cb7b7bdc90:5cfe8be79ceda25eea7f
- Observation
- 3 octobre 2026 17:10
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Département des Côtes d Armor
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- FDAAPPMA22
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 8010,000000 EUR
- Date / période
- 23 novembre 2020 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Département des Côtes-d’Armor — subventions aux associations depuis 2015
- Empreinte du snapshot
- 298b6bf0223d16414310d6585a76b0e0bd81dc0393bcb12a47e499d4c6cef867
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 222200016 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 22220001600327 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
FEDERATION DES COTES D'ARMOR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- FR:RNA
- W224003254 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 339087165 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 33908716500025 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 33908716500033 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.