PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:58205614900120:HASUD24:42863798700069
- Observation
- 3 octobre 2026 17:58
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 58205614900120
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 42863798700069
- Résolution du bénéficiaire
- Identité reliée par identifiant exact
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 794455,800000 EUR
- Date / période
- 20 janvier 2025 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- 6704d756f8fa89747dadcbe69be42d9372ed7f1888ca697b423eaf2f1d81cf22
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- ANCIENNE MINE DU PRADAL (34) - COMBLEMENT DE LA GRANDE SALLE
- Code CPV
- 45262340-6
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 34600
- Considérations environnementales
- Critère environnemental, Clause environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 582056149 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 58205614900120 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 428637987 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 42863798700069 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.