PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:13000190200332:1513887713:42863798700069
- Observation
- 3 octobre 2026 18:43
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 13000190200332
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 42863798700069
- Résolution du bénéficiaire
- Identité reliée par identifiant exact
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 1612466,770000 EUR
- Date / période
- 17 septembre 2026 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- 6704d756f8fa89747dadcbe69be42d9372ed7f1888ca697b423eaf2f1d81cf22
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Base Navale de Toulon – Accueil infrastructure MFM (Provisoire) – Acquisition, installation d’une Structure Métallo-Textile (SMT) et travaux TCE - Phase NEGOCIATION
- Code CPV
- 45216129-4
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code département · 83
- Considérations environnementales
- Clause environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIRET
- 13000190200332 · Ministère des Armées · achats.defense.gouv.fr
Résolution établie par MINARM / SGA / SID / ESID Toulon - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID Toulon (Ministère des Armées · achats.defense.gouv.fr), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : official-public-authority-html-siret-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 428637987 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 42863798700069 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.