PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:24420077000117:2024DVT85:41983279500019
- Observation
- 3 octobre 2026 18:48
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 24420077000117
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 41983279500019
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 24800,000000 EUR
- Date / période
- 19 février 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- e898435c385c9e81b39f287da0fa7a313ac8fa75feb2d200e5c919374141c687
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Accompagnement des agents et élus pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi EgAlim.
- Code CPV
- 80500000-9
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 42230
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 244200770 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 24420077000117 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:RNA
- W691059290 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIREN
- 419832795 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 41983279500019 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 41983279500027 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 02/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.