PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:30242119300012:25-1066093:55212022200013
- Observation
- 3 octobre 2026 18:49
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 30242119300012
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 55212022200013
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 280000,000000 EUR
- Date / période
- 13 septembre 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Gestion du dispositif d'Epargne Salariale PERCOL / PEE pour l'INA
- Code CPV
- 66000000-0
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d’exécution
- Code commune · 94360
- Considérations environnementales
- Critère environnemental
Identité juridique du financeur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
- FR:SIREN
- 302421193 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 30242119300012 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 30242119300327 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:ACPR:CIB
- 30003 · ACPR · Banque de France
- FR:ACPR:REGAFI
- 20441 · ACPR · Banque de France
- FR:SIREN
- 552120222 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 55212022200013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- LEI
- O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 · ACPR · Banque de France
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
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