PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:21830042400015:25-1073093:57209392000062
- Observation
- 3 octobre 2026 19:03
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 21830042400015
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 57209392000062
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 29499,000000 EUR
- Date / période
- 24 septembre 2024 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- f131139ba55b9cb5bac68b4f0985b224b1ea1b393b484e717cdf99d5c151d983
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Marché d'assurance dommages-ouvrage pour l'extension du groupe scolaire du Rialet à Cogolin
- Code CPV
- 66510000-8
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 83310
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 218300424 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 21830042400015 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:ACPR:REGAFI
- 224282 · ACPR · Banque de France
- FR:ACPR:REGAFI
- 31250 · ACPR · Banque de France
- FR:SIREN
- 572093920 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 57209392000062 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- LEI
- F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 · ACPR · Banque de France
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.