PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:1c67f95b5b4b68f2c8524cdf9b3e9fb089debd7c
- Observation
- 5 octobre 2026 05:27
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité non résolue
- Bénéficiaire brut
- MONSIEUR SAMIR MOUGAS
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 2000,000000 EUR
- Date / période
- 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- d913d0b02c18a17d1ea014c65c34025de16d7f431213e33d2910d4e91a899899
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 488593112 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 48859311200045 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 48859311200060 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 05/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.