PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:4baed233fce35404b62fa8f7ab9555a2b85625e2
- Observation
- 7 octobre 2026 06:05
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité corroborée et revue
- Bénéficiaire brut
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 31560,000000 EUR
- Date / période
- 2019 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- 6e8627465a1b35395e2b3726ba8730dc18ed4003ed5a5fbbab1a9cfa8d80500c
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 110046018 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 11004601800013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 06/10/2026.
Méthode : Identité corroborée et revue · Schéma : .
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON
- FR:SIREN
- 196901847 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 19690184700018 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 03/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Lien vers l’enregistrement individuel temporairement suspendu pour cette source : le 10 octobre 2026, plusieurs adresses de lignes du ministère de la Culture renvoyaient vers des bénéficiaires et montants différents de ceux conservés dans le snapshot MONIFACT. Consultez le jeu de données officiel ci-dessous ; la correspondance exacte de cette ligne est en cours de revalidation. Les informations historiques ci-dessus ne sont pas réécrites.
Ouvrir le jeu de donnéesCette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.