PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles des conventions de subvention · Ministère de la Culture · Ministère de la Culture
- Identifiant source
- CULTURE:db97e7bf44852d436757bb01e333c53fccfa34c0
- Observation
- 7 octobre 2026 06:15
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- Ministère de la Culture
- Résolution du financeur
- Identité corroborée et revue
- Bénéficiaire brut
- COMMUNE DE FUSSEY
- Résolution du bénéficiaire
- Identité vérifiée par registre officiel
- Nature
- Subvention publique
- Montant original
- 3067,000000 EUR
- Date / période
- 2022 · commitment
- Couverture
- PARTIAL · Ministère de la Culture — données essentielles des conventions de subvention — ensemble des programmes ministériels
- Empreinte du snapshot
- 1780c5b3d0e0fb41ee807899673ee657ac83fffe71bc26bf578a5f265e75fc65
- Schéma source
- Non documenté
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 110046018 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 11004601800013 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 06/10/2026.
Méthode : Identité corroborée et revue · Schéma : .
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 212102891 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 21210289100018 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 04/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité →Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.