PREUVE SOURCE · FINANCEMENT OBSERVÉ
Preuve du financement observé
- Source
- Données essentielles de la commande publique · fichiers consolidés · Ministère de l’Économie · data.gouv.fr
- Identifiant source
- DECP2:55202210500357:SAB202500078:44452352600804
- Observation
- 17 octobre 2026 17:37
- Qualification
- OFFICIAL
- Dérivation
- OBSERVED
- Financeur brut
- SIRET 55202210500357
- Résolution du financeur
- Identité vérifiée par registre officiel
- Bénéficiaire brut
- SIRET 44452352600804
- Résolution du bénéficiaire
- Identité reliée par identifiant exact
- Nature
- Marché public
- Montant original
- 95700,000000 EUR
- Date / période
- 29 septembre 2026 · award
- Couverture
- PARTIAL · DECP — marchés publics valides au format arrêté du 22/12/2022 (2024+)
- Empreinte du snapshot
- bcb7380ba57011ea2ee31dc954b56fbf290af12471eb91cfe1b014907e318390
- Schéma source
- format-commande-publique/2.x
- Objet du marché
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de bâtiments dans le cadre d'un contrat de performance énergétique
- Code CPV
- 71310000-4
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d’exécution
- Code postal · 78500
- Considérations environnementales
- Critère environnemental, Clause environnementale
Identité juridique du financeur
- FR:SIREN
- 552022105 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 55202210500357 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Résolution établie par API Recherche d’entreprises (Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises), observée le 17/10/2026.
Méthode : Identité vérifiée par registre officiel · Schéma : api-recherche-entreprises-v1.
Voir la preuve d’identité du financeur →Cette résolution relie le financement observé à l’identité juridique du financeur par preuve officielle, sans ajouter de relation financière absente de la source.
Identité juridique du bénéficiaire
- FR:SIREN
- 444523526 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
- FR:SIRET
- 44452352600804 · Direction interministérielle du numérique · Annuaire des Entreprises
Cette résolution relie le financement observé à une identité juridique par preuve officielle. Elle n’ajoute aucune relation financière qui ne serait pas établie dans la source du financement.
Cette observation révise une observation antérieure conservée dans l'historique.