Référentiel technique publié
L’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
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Référentiel technique sur la vérification de l’âge
- Éditeur
- Arcom
- Nature de la source
- Régulateur
- Rôle
- Primaire
- Publication
- 11/10/2024
- Consultation
- 25/09/2026 07:47 UTC
- Langue originale
- Français
- Juridiction
- FR
- Réutilisation
- Non établi