Autorité émettrice
OfficielL’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Arcom · consulté le 25/09/2026F
Marché / Age & Access
France
Une entrée structurée vers une sélection de sources officielles sur l’assurance de l’âge.
1Sources de preuve
COMPRENDRE L’ACTEUR
L’essentiel, avec ses preuves
Non établiAucune information suffisamment étayée dans ce corpus.
Présence marché
Activité, modèle économique, produits et pays documentés.
Non établiAucune information suffisamment étayée dans ce corpus.
Technologies et fournisseurs
Non établiAucune information suffisamment étayée dans ce corpus.
Les observations techniques portent sur les pages testées. Une absence de détection ne prouve pas une absence de technologie.
Propriété et relations
InconnuAucune relation de propriété ou de fourniture n’est établie dans le corpus.
Chronologie des changements
Aucun changement publié n’est documenté pour cet acteur.
Réglementation
Exigences techniques minimales
OfficielLe référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
Arcom · consulté le 25/09/2026Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
Arcom · consulté le 25/09/2026VÉRIFIER ET APPROFONDIR
Sources et preuves
Chaque affirmation conserve son origine, sa date et sa qualification.
OfficielDéclaré par l’entrepriseObservéDéduitEstiméInconnu
Toutes les informations documentées (3)
Référentiel technique publié
OfficielL’Arcom a publié son référentiel technique de vérification de l’âge le 11 octobre 2024. Cette fiche documente cette publication, sans couvrir toutes les évolutions juridiques ultérieures.
Arcom · consulté le 25/09/2026Autorité émettrice
OfficielL’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
Arcom · consulté le 25/09/2026Exigences techniques minimales
OfficielLe référentiel concerne les contrôles d’âge des services diffusant des contenus pornographiques. Son applicabilité à un service précis nécessite de vérifier son champ juridique.
Arcom · consulté le 25/09/2026Sources originales
Régulateur
Arcom
Référentiel technique sur la vérification de l’âge
Consulté le 25/09/2026 · publié le 11/10/2024 Source originale ↗