Autorité émettrice
L’Arcom a adopté le référentiel après consultation de la CNIL.
1 source liée à cette affirmation.
1 natures de source · 1 primaires / 0 secondaires
Référentiel technique sur la vérification de l’âge
- Éditeur
- Arcom
- Nature de la source
- Régulateur
- Rôle
- Primaire
- Publication
- 11/10/2024
- Consultation
- 25/09/2026 07:47 UTC
- Langue originale
- Français
- Juridiction
- FR
- Réutilisation
- Non établi